Gaz Naturel.
Ardent
opposant aux contrats d’exportation de gaz naturel égyptien,
Hussein Abdallah* critique des amendements proposés sur deux
accords de production de gaz au nord d’Alexandrie, discutés
actuellement au Parlement.
Le
non au changement des règles en Egypte
Le
Parlement discute d’un projet pour l’amendement de deux
accords précédemment conclus avec la compagnie British
Petroleum. Les deux accords, promulgués en vertu des lois de
l’année 1992 et de 1999 respectivement, organisent la
prospection et la production du pétrole et du gaz au nord
d’Alexandrie.
Les deux
accords en question fonctionnent selon le modèle répandu en
Egypte de la répartition de la production, en vertu duquel
le partenaire étranger assume à lui seul les dépenses durant
toutes les phases des opérations.
Le
partenaire étranger récupère ses dépenses en obtenant 40 %
de la production, une année après l’autre, jusqu’au
remboursement total. Après le remboursement des dépenses,
l’entreprise obtient 15 % de la somme de la production
totale, en tant que bénéfices bruts.
A la
lumière des expériences antérieures, le secteur public du
pétrole obtient approximativement deux tiers de la
production. En revanche, il verse au nom des entreprises
étrangères partenaires des tributs au gouvernement ainsi que
les impôts sur le revenu qui leur sont dus.
L’amendement propose de changer les règles du jeu. En
mentionnant que BP a rempli ses engagements relatifs à la
prospection en dépensant 800 millions de dollars et qu’elle
dispose de « réserves primaires » équivalant à 5 trillions
de pieds cubes de gaz et 55 millions de barils de dérivés.
Pour que l’entreprise britannique soit capable de développer
et de produire les réserves, elle a besoin de dépenser 9
milliards de dollars depuis janvier 2006, jusqu’à la date
d’expiration de la période du contrat, déterminée à 20
années (auxquelles sont ajoutées deux périodes de 15 ans
selon le choix de l’entreprise).
L’amendement semble positif au premier abord. Selon
celui-ci, toute la production sera remise à l’Organisme du
pétrole, avec pour le gaz un prix de 3 dollars au minimum et
4,1 au maximum, pour chaque million d’unités thermales
britanniques et pour les dérivés, un prix à partir de 140
dollars le baril. Ceci s’applique aux réserves primaires qui
sont l’apanage de l’entreprise selon l’amendement.
Le face
cachée de cet engagement est que l’entreprise n’est pas
obligée de se conformer à ce prix en approvisionnant le
marché local, sauf dans les limites de sa part dans les
réserves du gaz. Dans notre cas, c’est 7 % du total des
réserves de gaz en Egypte. Le partenaire étranger disposera
alors de 93 % des quantités de gaz pour les liquéfier et les
réexporter. En outre, selon l’amendement, le prix est
négociable tous les 5 ans, mais à condition que l’amendement
ne doive pas excéder 15 % du prix fixé. Donc, n’importe
quelle hausse du prix de l’exportation dans le délai de 5
ans précédant l’amendement autorisé, ce qui est d’ailleurs
prévisible, sera l’apanage de l’entreprise à qui il
reviendrait seule la tarification de ses exportations en
gaz, exactement comme elle s’accapare à elle seule des
réserves primaires.
Le
contrat modifié a dévoilé les quantités des réserves
primaires, sans pourtant estimer les quantités de réserves
supplémentaires, qui seront dorénavant découvertes. Il
assure en plus à BP 61 % de la production, contre 39 %
seulement à l’organisme. L’entreprise assumera, elle, les
tributs versés au gouvernement et les taxes sur les revenus.
S’applique à ses réserves supplémentaires la même politique
que les réserves primaires.
Les
remarques suivantes s’imposent :
— Il met
à la disposition de BP la richesse pétrolière de l’Egypte et
lui assure le monopole de toute la production en réserves
primaires, en échange des dépenses qu’elle a versées. De
quoi saper complètement le principe de la répartition de la
production et priver l’organisme de sa part légitime dans le
projet.
— Il
annule le mécanisme de la récupération des dépenses que
stipulaient les deux accords précédents de 1992 et 1999.
Ainsi, au lieu de récupérer les dépenses à crédits et de
partager l’excédent de la production entre lui et
l’organisme selon les accords convenus, l’entreprise
s’empresse de récupérer ses dépenses et ses profits en
s’accaparant toutes les réserves supplémentaires.
— Bien
que l’entreprise assume les tributs et les impôts sur les
revenus du gaz destiné à l’exportation (dont elle récolte
elle seule les bénéfices), il n’en demeure pas moins qu’elle
est exonérée de toutes les taxes douanières sur ses
importations. Elle est également exonérée de toutes les
taxes et autres impôts, comme la taxe sur les ventes et la
taxe sur le capital.
—
L’accord original stipule que le pays hôte obtienne ses
besoins locaux en gaz en achetant la part du partenaire
étranger à un prix maximum de 2,65 dollars pour chaque
million d’unités thermales. Par contre, l’amendement élève
ce prix à 4,1 dollars.
L’amendement stipule que les besoins en gaz de la
consommation locale, obtenus de la part du partenaire
étranger (soit la moitié de la production actuelle), soient
tarifés selon les cours mondiaux. Et cela bien que de
coutume, le pays hôte bénéficie d’une réduction sur ce prix.
—
L’amendement requis stipule qu’en cas de changement de
législations et de règlements ayant des répercussions
importantes allant à l’encontre des intérêts de BP, les
différentes parties entrent en négociation pour réajuster
l’équilibre économique de l’accord. Cependant, l’amendement
ne stipule pas un droit similaire à la partie nationale.
Dans ce
contexte, il est indispensable de signaler qu’un rapport de
l’Assemblée du peuple avait proposé au premier ministre en
2008 d’imposer des taxes exceptionnelles sur les revenus des
compagnies de pétrole étrangères opérant en Egypte, à
l’instar de l’Algérie qui a réussi à collecter de grandes
sommes, en cas de hausse des cours de pétrole .