Patrimoine.
Combler
les lacunes de la
loi
actuelle et
garantir plus de protection aux
antiquités
égyptiennes, tel
est
l’objectif apparent du
projet de
loi débattu au
Parlement.
Vers
un durcissement des
législations
?
Parue
pour la première fois en 1835,
la loi
égyptienne des antiquités
est
considérée
comme la plus ancienne
loi
d’antiquités au monde. Une
chose logique
si l’on
songe,
puisque le patrimoine,
surtout
pharaonique, reste le
plus convoité
du monde.
Celle-ci a
été amendée
5 fois. Le dernier
amendement
est
intervenu en 1983 portant
ainsi le
numéro 117.
En fait,
ce projet
d’une nouvelle
législation pour la protection
des antiquités a
été élaboré
entre 2004 et 2009 par le
Conseil
Suprême des Antiquités (CSA)et
ensuite
approuvé par le Conseil
des ministres en 2009, pour
être
discuté sous la
coupole. Et
ce n’est
que le 17
janvier que le
débat
autour de la loi
est ouvert.
Ce
projet de
loi a causé
un vif
débat dès
sa
présentation au Parlement.
S’agit-il
d’une nouvelle loi,
ou des
amendements dans la
loi
actuelle
?
La commission commune,
formée de la commission des
affaires constitutionnelles et
législatives, des commissions de
la culture, de communication et de
tourisme, chargées
d’étudier
ce projet de
loi, a
refusé de le qualifier de « nouvelle
loi »,
comme le ministère de la
Culture l’avait
présenté, et
l’a
considéré juste
comme une
série
d’amendements de la loi
actuelle.
Ce
projet de
loi ne
renferme pas
une nouvelle vision qui
nécessite
l’annulation de la loi
actuelle.
Voire
ce
projet renferme plus de
20 articles qui restent
dans leur
formulation d’origine
dans la loi
actuelle.
Même l’amendement se
limite
seulement à
remplacer
quelques phrases par d’autres
et à
effectuer des
changements
dans la formulation sans
produire de nouvelles
clauses.
Aujourd’hui,
sur les 39 articles de
ce
projet de
loi, 27 ont
été
approuvés et 2 seulement
ont été
renvoyés à
la commission législatives pour
être
reformulés. Ces
deux articles
sont les
numéros 2 et 8.
L’article 2,
c’est celui
concernant la
définition de
ce
qu’est une
antiquité. Pour
l’assemblée, la
définition
présentée dans la
loi
est «
ambiguë et a besoin de
plus de précision ».
La
réponse de la part du
ministre de la Culture, Farouk
Hosni,
était
: « Une
antiquité
parle d’elle-même et
renferme des
caractéristiques
à travers
lesquelles
toute personne
peut savoir
ce qu’est un monument
antique ou
une antiquité ».
Il est
connu
qu’une pièce ou un
bâtiment
n’est considéré
comme monument
historique
que s’il a
dépassé les 100 ans. Avec les
nouvelles
lois, tout bâtiment de
valeur
historique, culturelle
ou
religieuse pourrait
acquérir le
statut de monument historique
dépendant
du CSA. Quant à
l’article 8,
il
est relatif
à la possession des
antiquités et
c’est lui
qui a suscité tout
ce débat.
Un durcissement des peines
Aggraver
les peines a
été aussi
un des
objectifs de cette
nouvelle loi.
Selon les
responsables,
il en
est même la base. Les 9
articles concernant les
peines dans
la loi ont
été tous
amendés pour le
trafic des monuments en
dehors du
pays, la peine a
augmenté des
travaux
forcés à
durée
limitée, à prison
à
perpétuité. Quant aux
amendes,
celles-ci ont
augmenté
aussi de 5 000 comme
minimum à 100 000.
La prison
à
perpétuité
est aussi
prévue pour les
vols ou
ceux qui
ont détruit
ou
endommagé volontairement
un monument et qui ont
mené des
travaux de fouilles sans
permission. Dans
l’ancienne
loi, c’était la prison
pour 5 ans pour
ces actes.
Quant aux amendes
maximales,
elles atteignent
dans la nouvelle
loi les 500 000.
L’article
17 dans
l’ancienne loi, qui
stipule que la police
est la
seule autorité
responsable de
mettre fin aux violations
dans les
régions archéologiques,
est annulé
pour affirmer dans la nouvelle
que c’est
le ministre de la Culture qui
aura plein
droit d’arrêter
directement
toute violation de n’importe
quel site, sans le
besoin
d’avoir recours au
tribunal. Cet
article donne plus
d’attribut au CSA qui
devient
alors responsable de
toute
activité culturelle,
touristique, sportive
ou
d’investissement qui se déroule
sur
n’importe quel site.
Une telle
clause est
importante pour
pouvoir
arrêter les choses
dès le début. Le fait
d’intenter des
procès
prend beaucoup de temps et
donne
l’occasion au violateur
de poursuivre
ses actes
et rend la tâche
du CSA
presque impossible.
Quant aux
collectionneurs
privés,
ils
peuvent toujours
garder les
pièces qu’ils
possèdent
tant que le CSA
n’estime pas
nécessaire de les
récupérer.
Et si les
collectionneurs
veulent
vendre ces
pièces, le CSA a la
priorité de les
acheter.
L’article 35 dans la
nouvelle loi
vient aussi
annuler le
pourcentage de 10 % que
prennent les missions
étrangères après
leur
découverte. En fait, les missions
avaient
droit de prendre des
pièces à
condition que
celles-ci
soient des doubles.
Le Copyright
est
une des
nouveautés dans
ce projet
de loi qui a
eu un écho
local et international. C’est
dans
l’article 36 qu’il
donne
uniquement au CSA
l’exclusivité de reproduction
des pièces
archéologiques avec la même
échelle avec un
sceau
spécial du CSA.
Dans
cette clause, le CSA a le
pouvoir de
défendre d’utiliser
ses photos exclusives des
monuments sur des
produits, des
marchandises, des brochures,
ou sur
des sites Internet pour des fins
commerciales.
Aliaa
Al-Korachi