Pas de paix sans justice

Salama A. Salama

 

Actuellement, les efforts arabes se convergent pour enregistrer les violations israéliennes contre les droits de l’homme commises au cours de la guerre contre Gaza. Ils visent également à étudier les moyens juridiques à même de punir l’agresseur.

En même temps, certains Etats européens comme l’Espagne se hâtent d’effectuer des amendements sur certaines lois permettant de juger les criminels de guerre parmi les dirigeants israéliens. Et ce, en diminuant les prérogatives des tribunaux nationaux habilités à faire les investigations nécessaires dans les crimes de guerre.

Cette question a attiré l’attention du Dr Fouad Abdel-Moneim Riyad, professeur de loi et ancien juge à la Cour internationale des crimes de guerre. Il pense que les informations disponibles jusqu’à maintenant sont suffisantes pour qualifier les crimes commis par Israël de « génocide », vu leur atrocité.

Ceci a été assuré par les personnes intègres israéliennes comme l’historien de renommée Ilan Pappe. En effet, la barbarie de ces crimes dépasse ceux commis en Bosnie et que la Cour Pénale Internationale (CPI) a classés comme génocide.

L’affaire des crimes commis à Gaza pourrait être déférée devant la justice aux niveaux national et international à condition de rassembler des preuves enregistrées.

Et ce, bien que les Arabes ne réussissent pas à faire promulguer une résolution du Conseil de sécurité stipulant de soumettre les crimes commis dans la bande de Gaza et en Cisjordanie au procureur général. L’unique espoir reste dans la tentative de transférer la question à l’Assemblée générale de l’Onu conformément à la décision de l’union pour la paix.

Vu la difficulté de ces procédures qui pourraient prendre énormément de temps, il serait peut-être préférable que les Palestiniens et les institutions civiles recourent aux tribunaux nationaux des pays dans lesquels se rendent les dirigeants israéliens.

Dans ce cas, la poursuite judiciaire n’est pas limitée aux auteurs directs de ces crimes qui sont les soldats, mais concerne en premier lieu les dirigeants et les présidents. Et ce, selon un principe connu dans la loi pénale internationale sous le nom de « responsabilité des dirigeants ».

C’est pour cela qu’Israël a décidé de cacher les noms des officiers qui ont participé à ces crimes. Ce qui les obligera à rester prisonniers à l’intérieur des frontières de leur Etat. En effet, il est du droit, voire du devoir, de tous les pays du monde d’arrêter et de juger ces criminels. Chose que les Etats arabes doivent prendre en considération.

Je pense qu’aucun obstacle ne doit entraver l’avancée sur cette voie, quelles que soient les évolutions politiques et diplomatiques qui pourraient mener à des pourparlers et des accords avec Israël. Il a été prouvé que tous les accords de paix conclus entre l’Etat hébreu et les Etats arabes ne l’ont pas empêché d’avoir recours aux assassinats et aux agressions les plus sauvages.