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 Semaine du 30 décembre 2009 au 5 janvier 2010 2009, numéro 799

 

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Opinion
 

La superstition de la république parlementaire

Wahid Abdel-Méguid

La superstition est synonyme de faiblesse, d’impuissance et d’incapacité. C’est pourquoi elle était répandue au début de la vie sur la terre. L’homme était faible face à la force de la nature. Il était incapable de comprendre ses phénomènes ainsi que les lois régissant son mouvement. Il n’avait d’autre issue que de recourir aux explications superstitieuses pour essayer de comprendre les phénomènes naturels. Puis avec le temps, les méthodes et explications scientifiques ont remplacé une grande partie des superstitions alors qu’une petite partie est restée présente dans de nombreux aspects de la vie et de la pensée de l’homme.

Dans ce contexte, la nature n’est plus le seul domaine des superstitions, mais la politique, la société et la pensée. L’invitation à instaurer une république parlementaire en Egypte s’inscrit dans ce cadre. Cette superstition est liée à ce qui est arrivé à l’opposition. Celle-ci a été affaiblie au point de devenir incapable de comprendre la réalité et de l’assimiler. Le fait qui a ouvert la porte à différentes formes de refus politique caractérisé par une sorte de primitivité.

La république parlementaire est l’une des formes de pouvoir capable de réaliser une démocratie exemplaire. Mais dans d’autres circonstances, elle peut mener à la dictature de la majorité et fermer la porte à l’expansion de la liberté dans la société. C’est pourquoi il devient superstitieux de considérer le régime parlementaire comme une recette magique pour réaliser la démocratie. Ce régime peut devenir l’arène des dictateurs du parti qui obtient la majorité parlementaire. Ceux-ci imposeront alors leur hégémonie sur le pouvoir législatif, et par conséquent sur le pouvoir exécutif s’il n’existe pas de traditions démocratiques bien ancrées.

Le régime parlementaire dissocie la présidence de l’Etat qu’il rend honorifique de la présidence du gouvernement qui possède la totalité du pouvoir exécutif. Par contre, il associe étroitement ce pouvoir au pouvoir législatif. Ce lien peut bloquer totalement le rôle du pouvoir législatif dans le contrôle du gouvernement et le rendre dépendant du gouvernement, de ses politiques et de ses décisions.

La seule chose qui peut empêcher ceci est l’existence des traditions démocratiques qui mettent un terme à ce genre de domination connu sous le nom de la dictature de la majorité qui peut d’ailleurs exister dans les régimes présidentiels. Cependant, dans les régimes présidentiels, la dictature de la majorité peut être évitée, car les électeurs peuvent voter dans les élections présidentielles et parlementaires dans deux directions différentes. Dans ce cas, le chef d’Etat peut appartenir à un parti et le premier ministre à un autre parti ou à une autre coalition partisane.

Ce genre de régime présidentiel, où le pouvoir exécutif est réparti entre le chef d’Etat et le premier ministre (chacun a ses prérogatives), est le plus approprié aux étapes de développement démocratique. Ce régime permet d’ancrer les traditions démocratiques avec le temps à l’encontre du régime parlementaire qui ne peut apporter aucune contribution dans ce domaine.

Dans ce contexte, l’invitation à l’instauration d’une république parlementaire dans nos circonstances devient un raisonnement superstitieux. Outre que la république parlementaire ne consolide aucune évolution démocratique, elle est impossible dans nos circonstances actuelles sans changement radical et complet du régime politique et sans la promulgation d’une nouvelle Constitution. Dans ce contexte, cette invitation ne peut être prise au sérieux. Cependant, nous pouvons opérer un petit changement qui peut avoir un grand impact sur notre vie politique. Il s’agit de la redistribution des prérogatives au sein du pouvoir exécutif, selon la manière adoptée par le Parti du rassemblement de gauche. Toutefois, son invitation se perd au milieu du tumulte politique et médiatique dominant.

Ceci nécessite uniquement l’amendement de quelques articles de la Constitution, dont la majorité se trouve dans le chapitre trois relatif au pouvoir exécutif et au régime du pouvoir. Il s’agit d’amender le régime présidentiel lui-même, de sorte que le chef d’Etat demeure le premier responsable du pouvoir exécutif et que le premier ministre obtienne de plus larges prérogatives pour déterminer et exécuter la politique générale. Pour réaliser cet équilibre, il est indispensable que le chef d’Etat appartienne au parti ou à la coalition partisane qui a obtenu la majorité dans les élections parlementaires et que les résultats de ces élections soient par conséquent le critère de la nomination du premier ministre. Ainsi, est-il indispensable que le Parlement, et non le chef d’Etat, ait le dernier mot dans la destitution du premier ministre de ses pouvoirs ou la persistance à son poste. Le Parlement aura donc le droit de retirer sa confiance du gouvernement et il incombera au premier ministre de lui soumettre la formation de son gouvernement ainsi que son programme pour obtenir sa confiance.

Le rôle du chef d’Etat sera alors de charger le premier ministre choisi par le parti ou la coalition partisane majoritaire au Parlement d’exécuter ses politiques. C’est là le modèle suivi par la France par exemple, où le chef d’Etat demeure le plus grand responsable du pouvoir exécutif.

A la lumière de cet amendement, le gouvernement devient un organisme politique et non le simple organisme exécutif et administratif de l’Etat, selon le statut actuel stipulé par l’article 153 de la Constitution. Le rôle du premier ministre s’élargit aussi pour englober la participation à l’élaboration des politiques générales et la supervision de l’exécution de ces politiques et non la simple supervision des travaux du gouvernement comme le détermine le même article.

Si l’article 77 de la Constitution est également amendé pour revenir à ce qu’il était avant 1980 de sorte que le président soit réélu pour un seul mandat supplémentaire, notre régime politique présidentiel sera capable de réaliser un véritable développement démocratique plus que tout autre régime parlementaire dans des circonstances similaires.

Si le PND prend l’initiative maintenant, la scène politique deviendra radicalement différente. Un plus grand intérêt sera accordé aux élections législatives éminentes et non aux élections présidentielles ultérieures. L’amendement proposé augmentera l’importance des élections parlementaires. Ce qui accroît les horizons de la participation politique, sans laquelle la société et sa culture ne peuvent se développer dans la direction de la démocratie.

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