Al-Ahram Hebdo, Egypte | La cour des valeurs est toujours là
  Président Morsi Attalla
 
Rédacteur en chef Mohamed Salmawy
Nos Archives

  Semaine du 16 au 22 janvier 2008, numéro 697

 

Contactez-nous Version imprimable

  Une

  Evénement

  Dossier

  Nulle part ailleurs

  Invité

  Egypte

  Economie

  Monde Arabe

  Afrique

  Monde

  Opinion

  Société

  Arts

  Idées

  Littérature

  Visages

  Environnement

  Voyages

  Sports

  Vie mondaine

  Echangez, écrivez



  AGENDA


Publicité
Abonnement
 
Egypte

Justice. Le ministère de la Justice vient d’annoncer la nouvelle composition de la Cour des valeurs, une juridiction d’exception créée par le président Sadate.

La cour des valeurs est toujours là

Il s’agit d’une juridiction d’exception créée par le président Sadate. La cour chargée de statuer sur les affaires de corruption est composée de 42 personnalités publiques dont des magistrats de la Cour suprême constitutionnelle et des Cours d’appel, d’universitaires et de membres des conseils d’administration des grandes compagnies publiques. L’annonce de la composition de cette juridiction d’exception soulève les critiques de la part des organisations des droits de l’homme. « Ce tribunal est une juridiction d’exception. Or, nous insistons sur les droits des citoyens de comparaître devant la justice normale », déclare Hafez Abou-Seada, secrétaire général de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH). Selon lui, la présence de ce tribunal est contraire à la déclaration mondiale des droits civils et politiques signée par l’Egypte. « Nous allons soumettre une demande au Conseil national des droits de l‘homme pour ouvrir une discussion sur la question », assure Abou-Seada.

C’est en 1980 que le président Anouar Al-Sadate décide de créer la Cour des valeurs et le système du procureur socialiste en vertu de la loi 95/80. Officiellement, il s’agissait de combattre la corruption et de protéger les valeurs de la société. Or, Sadate voulait se servir de ce tribunal pour réduire l’influence de ses opposants communistes dans la presse et les partis politiques en les faisant juger hors de la justice ordinaire. « Avec la mort de Sadate, la donne a changé. L’ennemi du régime n’était plus les communistes mais les islamistes que l’Etat a préféré combattre avec les tribunaux militaires et la sécurité de l’Etat. Cependant, la Cour des valeurs a été maintenue », explique Ahmad Sabet, politologue. 

Lors de sa campagne électorale en 2005, le président Moubarak avait promis de supprimer le système du procureur socialiste et les cours d’exception qui ne correspondent plus, selon lui, à l’esprit de l’époque. L’annonce de la nomination de 42 nouveaux membres de la cour a éveillé les ardeurs de l’opposition. « L’Etat nous a habitués au fait qu’il ne tient pas ses engagements. Il a laissé entendre qu’il supprimerait cette cour mais peut-être que l’Etat a des raisons de revenir sur sa décision. On a vu clairement l’exemple des journalistes. Le président avait assuré que les peines d’emprisonnement dans les délits de publication allaient être supprimées. Il n’en a été rien puisque les journalistes continuent à écoper des peines de prison », indique Hussein Abdel-Razeq, secrétaire général du parti du Rassemblement unioniste progressiste (UPI), gauche. Il ajoute que cette décision prouve de nouveau que la réforme démocratique n’est pas réelle. L’opposition estime que le maintien de cette cour est contraire à l’esprit des réformes démocratiques approuvées par le Parlement en mars 2007. Des juges comme Ahmad Mekki, Hossam Ghiryani, Nagui Derbalah, Hicham Al-Bastaouissi, affirment qu’ils ne travailleraient pas au sein de ce tribunal. « Je refuse de travailler dans cette cour, car elle constitue une agression des droits des citoyens. De plus, quelles sont les compétences des membres des conseils d’administration des compagnies publiques pour siéger dans ce tribunal ? », interroge le juge Mahmoud Mekki. Pour Ibrahim Darwich, l’expert constitutionnel, cette Cour des valeurs ne sert à rien. « Mamdouh Mareï ne cesse de nous réserver des surprises  juridiques et constitutionnelles », assure-t-il. De l’autre côté de la barre, une source du ministère de la Justice assure que la présence de cette Cour des valeurs est constitutionnelle puisqu’elle a été fondée en vertu de la loi 95/80 relative à la protection des valeurs et cette loi est toujours en vigueur. Pourquoi ne pas annuler la loi tout simplement ? Cela prouve comme le fait remarquer Darwich que « la pensée d’exception est toujours présente dans l’esprit de l’Etat malgré toutes les déclarations de réforme démocratique ».

Ola Hamdi

Retour au sommaire

 




Equipe du journal électronique:
Equipe éditoriale: Névine Kamel- Howaïda Salah - Chourouq Chimy
Assistant technique: Karim Farouk
Webmaster: Samah Ziad

Droits de reproduction et de diffusion réservés. © AL-AHRAM Hebdo
Usage strictement personnel.
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la Licence

de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.