Taxes . Un projet de
loi imposant la TVA devrait être adopté lors de la nouvelle session
parlementaire qui débute le 7 novembre.
Nombreux sont ceux qui mettent en doute son
efficacité et craignent ses effets
inflationnistes.
LA TVA fait polémique
Les
egyptiens seront bientôt sujets à de nouvelles taxes. Aujourd’hui (mercredi)
est le début de la nouvelle session parlementaire qui doit donner le feu vert à
un nouveau projet de loi concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette
dernière, qui devra entrer en vigueur en 2008, remplacera celle appliquée
depuis 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes qui ne s’applique pas aux
services à l’exception de certains dans le domaine du tourisme, la TVA
s’appliquera aux produits et aux services. « Le seul service qui sera exclu
sera le service bancaire, mais pas les activités commerciales de chaque banque
à l’exemple des crédits », souligne Mamdouh Omar, président du département
central des recherches au service des impôts.
L’objectif
de cette décision, selon le gouvernement, est de poursuivre la politique dite
des réformes parrainée par le ministère des Finances.
La
première phase fut lancée en 2005 avec les impôts sur le revenu. Les acteurs du
marché guettent les conséquences de cette substitution. « Depuis cette semaine,
on fait des factures hors taxes en guettant tout changement puisqu’on ne sait
pas encore ce qui va se passer », souligne Mohamad Sélim, importateur
d’équipements médicaux.
Pourtant,
les responsables du service des impôts soulignent que la TVA réduira le fardeau
qui pèse sur les plus démunis. « La taxe sur les ventes est plus ou moins une
TVA incomplète puisqu’elle ne comprend pas les services, en dehors de certains
dans le domaine du tourisme, le transport touristique, l’hôtellerie et les
communications ». Avis partagé par Abdel-Fattah Al-Guébali, du Centre des
recherches stratégiques d’Al-Ahram : « Il n’y aura aucun changement. La taxe
sur les ventes était plus ou moins une sorte de taxe sur la valeur ajoutée. La
nouveauté est que la première était imposée sur des produits bien déterminés. Or,
la nouvelle s’imposera à tous les produits et services. Et de plus, elle
n’affectera pas les prix ».
Somme
toute, les experts économiques estiment que la TVA est une taxe qui est plus
équitable que la taxe sur les ventes. « La TVA est plus efficace. Tous les pays
développés ont recours à la TVA. Son avantage réside dans le fait que c’est une
taxe imposée sur toutes les phases de production pour évaluer la valeur
ajoutée. Or, la taxe sur les ventes est une taxe imposée sur le produit final,
négligeant la valeur ajoutée », souligne Abdallah Chéhata, professeur
d’économie à l’Université du Caire.
Avis
partagé par Fakhri Al-Fiqi, professeur d’économie à l’Université du Caire. « On
peut comparer la taxe sur les ventes à une personne aveugle, frappant tous les
citoyens sur un pied d’égalité. Tout produit, touchant riches et pauvres, était
taxé. Or avec la TVA, le fardeau serait moins lourd. Puisqu’il serait seulement
calculé sur la valeur ajoutée de chaque produit et non pas le produit final ».
Effet inflationniste ?
La
question est de savoir s’il s’agit du moment opportun pour sa mise en
application ? Une série de défis entrave d’ailleurs sa mise en place. La liste
des difficultés est bien longue et témoigne de biens d’obligations
gouvernementales non acquittées. En tête de liste, figure le taux d’inflation
élevé, qui a atteint 7,8 % en 2006 selon les chiffres officiels et qui a
atteint un chiffre record de 12 % en mars 2007, avant de retomber à 7 %. De
plus, n’oublions pas que toute nouvelle taxe signifie une hausse des prix. Et
bien que le directeur du service des taxes, Achraf Al-Arabi, ait déclaré à
maintes reprises que le gouvernement prendrait en considération la nécessité de
la réduction du taux d’inflation avant la mise en application de la nouvelle
loi, rien n’indique que des mesures ont été encore prises dans ce sens. « Il
est vrai que l’Etat ne doit pas imposer une nouvelle taxe avec un taux
d’inflation élevé, car cela signifie un pouvoir d’achat plus faible. Mais c’est
une décision politique », souligne Omar.
Pour
leur part, les experts économiques soulignent que les prix augmenteront sans
doute. « Il est peu crédible de dire que l’Etat réussira à réduire le taux
d’inflation avant l’application prévue de cette taxe l’année prochaine avec les
prix qui ne cessent d’augmenter. Ceux des produits alimentaires, énergétiques
et des produits de construction. C’est un rêve loin d’être réalisable », a
souligné Al-Fiqi.
Et
d’ajouter cependant qu’« il est inévitable de l’appliquer. C’est un engagement
que l’Egypte a signé auprès des institutions internationales. Des réformes en
contrepartie des aides qu’on reçoit. Déjà, l’Egypte aurait dû l’appliquer il y
a 5 ou 6 ans ».
En
fait, le problème ne réside pas sur l’effet inflationniste seulement. D’autres
problèmes sont à prendre en considération. Al-Fiqi met en lumière la nécessité
d’un système rigoureux de comptabilité. Le service des impôts doit mettre un
système standard pour la comptabilité de la valeur ajoutée. Il est compliqué de
l’appliquer dans les pays en voie de développement. Or dans les pays
développés, il y a le système de facturation dans tous les services et
secteurs.
En
somme, il semble que l’application de cette nouvelle loi ne sera pas une simple
formalité, notamment avec la présence en Egypte de nombreuses activités non
déclarées .
Ibtessam Zayed