Taxes . Un projet de loi imposant la TVA devrait être adopté lors de la nouvelle session parlementaire qui débute le 7 novembre. Nombreux sont ceux qui mettent en doute son efficacité et craignent ses effets inflationnistes.

LA TVA fait polémique

Les egyptiens seront bientôt sujets à de nouvelles taxes. Aujourd’hui (mercredi) est le début de la nouvelle session parlementaire qui doit donner le feu vert à un nouveau projet de loi concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette dernière, qui devra entrer en vigueur en 2008, remplacera celle appliquée depuis 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes qui ne s’applique pas aux services à l’exception de certains dans le domaine du tourisme, la TVA s’appliquera aux produits et aux services. « Le seul service qui sera exclu sera le service bancaire, mais pas les activités commerciales de chaque banque à l’exemple des crédits », souligne Mamdouh Omar, président du département central des recherches au service des impôts.

L’objectif de cette décision, selon le gouvernement, est de poursuivre la politique dite des réformes parrainée par le ministère des Finances.

La première phase fut lancée en 2005 avec les impôts sur le revenu. Les acteurs du marché guettent les conséquences de cette substitution. « Depuis cette semaine, on fait des factures hors taxes en guettant tout changement puisqu’on ne sait pas encore ce qui va se passer », souligne Mohamad Sélim, importateur d’équipements médicaux.

Pourtant, les responsables du service des impôts soulignent que la TVA réduira le fardeau qui pèse sur les plus démunis. « La taxe sur les ventes est plus ou moins une TVA incomplète puisqu’elle ne comprend pas les services, en dehors de certains dans le domaine du tourisme, le transport touristique, l’hôtellerie et les communications ». Avis partagé par Abdel-Fattah Al-Guébali, du Centre des recherches stratégiques d’Al-Ahram : « Il n’y aura aucun changement. La taxe sur les ventes était plus ou moins une sorte de taxe sur la valeur ajoutée. La nouveauté est que la première était imposée sur des produits bien déterminés. Or, la nouvelle s’imposera à tous les produits et services. Et de plus, elle n’affectera pas les prix ».

Somme toute, les experts économiques estiment que la TVA est une taxe qui est plus équitable que la taxe sur les ventes. « La TVA est plus efficace. Tous les pays développés ont recours à la TVA. Son avantage réside dans le fait que c’est une taxe imposée sur toutes les phases de production pour évaluer la valeur ajoutée. Or, la taxe sur les ventes est une taxe imposée sur le produit final, négligeant la valeur ajoutée », souligne Abdallah Chéhata, professeur d’économie à l’Université du Caire.

Avis partagé par Fakhri Al-Fiqi, professeur d’économie à l’Université du Caire. « On peut comparer la taxe sur les ventes à une personne aveugle, frappant tous les citoyens sur un pied d’égalité. Tout produit, touchant riches et pauvres, était taxé. Or avec la TVA, le fardeau serait moins lourd. Puisqu’il serait seulement calculé sur la valeur ajoutée de chaque produit et non pas le produit final ».

 

Effet inflationniste ?

La question est de savoir s’il s’agit du moment opportun pour sa mise en application ? Une série de défis entrave d’ailleurs sa mise en place. La liste des difficultés est bien longue et témoigne de biens d’obligations gouvernementales non acquittées. En tête de liste, figure le taux d’inflation élevé, qui a atteint 7,8 % en 2006 selon les chiffres officiels et qui a atteint un chiffre record de 12 % en mars 2007, avant de retomber à 7 %. De plus, n’oublions pas que toute nouvelle taxe signifie une hausse des prix. Et bien que le directeur du service des taxes, Achraf Al-Arabi, ait déclaré à maintes reprises que le gouvernement prendrait en considération la nécessité de la réduction du taux d’inflation avant la mise en application de la nouvelle loi, rien n’indique que des mesures ont été encore prises dans ce sens. « Il est vrai que l’Etat ne doit pas imposer une nouvelle taxe avec un taux d’inflation élevé, car cela signifie un pouvoir d’achat plus faible. Mais c’est une décision politique », souligne Omar.

Pour leur part, les experts économiques soulignent que les prix augmenteront sans doute. « Il est peu crédible de dire que l’Etat réussira à réduire le taux d’inflation avant l’application prévue de cette taxe l’année prochaine avec les prix qui ne cessent d’augmenter. Ceux des produits alimentaires, énergétiques et des produits de construction. C’est un rêve loin d’être réalisable », a souligné Al-Fiqi.

Et d’ajouter cependant qu’« il est inévitable de l’appliquer. C’est un engagement que l’Egypte a signé auprès des institutions internationales. Des réformes en contrepartie des aides qu’on reçoit. Déjà, l’Egypte aurait dû l’appliquer il y a 5 ou 6 ans ».

En fait, le problème ne réside pas sur l’effet inflationniste seulement. D’autres problèmes sont à prendre en considération. Al-Fiqi met en lumière la nécessité d’un système rigoureux de comptabilité. Le service des impôts doit mettre un système standard pour la comptabilité de la valeur ajoutée. Il est compliqué de l’appliquer dans les pays en voie de développement. Or dans les pays développés, il y a le système de facturation dans tous les services et secteurs.

En somme, il semble que l’application de cette nouvelle loi ne sera pas une simple formalité, notamment avec la présence en Egypte de nombreuses activités non déclarées .

Ibtessam Zayed