Al-Ahram Hebdo, Egypte | Suspicions autour d’un amendement
  Président Salah Al-Ghamry
 
Rédacteur en chef Mohamed Salmawy
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 Semaine du 16 au 22 août 2006, numéro 623

 

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Egypte

Détention Provisoire. Dès la mise en vigueur, le 28 juillet, de l’amendement de loi qui prévoit la limitation de sa durée, des voix se sont élevées exprimant la crainte de voir les accusés libérés sous condition prendre la fuite, surtout dans les procès de corruption.

Suspicions autour d’un amendement

L’amendement de la loi sur la détention provisoire avait porté sur la restriction de la durée de la détention provisoire à 9 mois pour les délits et à 2 ans pour les affaires criminelles. Avant, la durée de la détention provisoire était illimitée. L’amendement a préconisé le recours à d’autres alternatives telles que l’interdiction de quitter le territoire, la consignation à domicile et la présence au commissariat de police chaque jour à un moment précis.

Conformément à ces modifications, concernant l’article 134 du code pénal, le Parquet général a libéré un nombre de détenus accusés dans des procès de corruption et de détournement de fonds publics. Affaire qui a suscité des craintes de l’inexistence de mesures aptes à empêcher la fuite de ces accusés. La réglementation des procédures de la détention provisoire avait fait l’objet d’une réclamation de la part des Organisations des droits de l’homme. Pourtant, la libération sous condition des accusés dans des procès de détournement de fonds publics sans qu’il y ait de garantie de les garder sous contrôle, suscite des doutes. Parmi les premiers accusés libérés sous condition, figurent en premier lieu Abdel-Rahmane Hafez, ex-président de la Cité de production médiatique accusé de corruption et de détournement des fonds de la Cité, ainsi que Youssef Abdel-Rahmane et Randa Al-Chami, impliqués dans l’affaire d’importation des insecticides cancérigènes. Le conseiller Hassan Radwane, chef de la Cour criminelle de Guiza, a affirmé que la Cour n’est plus responsable des accusés libérés sous condition. Dorénavant, la balle est dans le camp des services de sécurité et du procureur général.

Fouad Allam, expert sécuritaire, estime que l’application de la nouvelle loi débouchera sur une véritable catastrophe en facilitant la fuite des accusés et par la suite en augmentant le nombre des jugements par contumace. « La nouvelle loi a été fondée sur les bonnes intentions mais aussi sur des critères illusoires. Des milliers d’accusés seront hors des prisons et c’est le ministère de l’Intérieur qui est censé les surveiller constamment dans une zone excessivement étendue, comme c’est le cas de Abdel-Rahmane Hafez autorisé à circuler dans les gouvernorats du Caire et de Guiza. Ce n’est pas logique que le ministère de l’Intérieur soit obligé de désigner pour chaque accusé libéré un officier qui le surveille et l’amène au tribunal », se demande Allam. Il ajoute qu’il aurait fallu commencer par l’étude des moyens de la mise en vigueur de cette loi en coordination avec les services concernés, comme le ministère de l’Intérieur et le Parquet général.

Le conseiller Abdel-Latif Zahrane, juge, se méfie de l’application de la loi sans que les précautions nécessaires ne soient prises, ce qui risque d’augmenter le taux de corruption et de crimes : « Ce n’est pas évident d’éviter la falsification des passeports ou les pots-de-vin qui rendent possible la fuite hors du pays, surtout des criminels professionnels. Bref, il faut créer, à l’instar du système français, une administration spéciale au ministère de l’Intérieur qui s’occupe de la surveillance des accusés libérés », dit-il.

Hafez Abou-Seada, président de l’Organisation Egyptienne des Droits de l’Homme (OEDH), ne partage pas ces craintes. Selon lui, la loi confirme le principe constitutionnel selon lequel l’accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire. Il estime que la loi a prévu des mesures suffisantes pour protéger le déroulement des procédures « Il suffit que la police et le Parquet assument leur rôle. Par ailleurs, pourquoi ne pas étudier la possibilité de consacrer certaines instances judiciaires aux grands procès de corruption afin d’accélérer les procédures et éviter ainsi toute tentative de fuite », précise-t-il.

Malgré cela, Hafez se méfie du fait que l’Etat a commencé à appliquer cette loi par les grands procès de corruption, en menant parallèlement une campagne médiatique sur l’incompétence des tribunaux. Il évoque l’éventualité d’une manœuvre gouvernementale pour limiter l’application de la loi. Des doutes partagés par Adel Mekki, président du Centre des droits de l’homme pour l’aide des prisonniers, qui se demande pourquoi cette loi n’était pas appliquée aux détenus politiques dont le nombre s’élève à plusieurs milliers : « La mauvaise application consiste dans le principe de sélectivité qu’exerce l’Etat face aux accusés. Celui-ci considère les détenus politiques comme des personnes dangereuses pour la sécurité de l’Etat, c’est le prétexte pour les maintenir en détention. Il ne faut donc pas appliquer la politique de deux poids, deux mesures, sinon, les personnes qui estiment que cette loi a été promulguée pour protéger la corruption ont entièrement raison ».

En tout cas, il est prématuré d’évaluer les conséquences des procédures définies par la nouvelle loi. Seul le temps niera ou affirmera les craintes et les doutes soulevés .

May Al-Maghrabi

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