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Maroc. Mohammed VI a donné le feu vert à la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation, pour remédier aux séquelles des violations des droits de l'homme sous le règne de Hassan II.

Un pardon bientôt effectif

Tout en évitant de présenter des excuses aux victimes des violations des droits de l'homme commises lors du règne de son père Hassan II, le souverain chérifien a ordonné la mise en œuvre de toutes les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), qui demande notamment à l'Etat de mettre fin à l'impunité pour ceux qui violent les droits de l'homme et de présenter des excuses aux victimes. L'IER est dirigée par Driss Benzekri, un ancien détenu politique qui a passé 17 ans en prison sous le règne du roi Hassan II.

Mohammed VI a annoncé dans un discours à la nation avoir chargé le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) d'assurer la mise en œuvre des recommandations de l'IER afin de donner une illustration concrète de son ferme attachement à la consolidation de la vérité, de l'équité et de la réconciliation. Le CCDH avait été créé en 1990 par le roi Hassan II pour examiner les dossiers épineux des violations des droits de l'homme commises sous son règne. Par la suite, l'IER avait été chargée fin 2003 par Mohammed VI de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme de 1960 à 1999 et de présenter des recommandations pour l'avenir. L'Instance a remis son rapport final le 30 novembre dernier, qui a recommandé de mettre fin à l'impunité et de présenter des excuses aux victimes. Et a également recommandé une révision de la Constitution pour assurer la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. L'IER recommande aussi la « primauté du droit international des droits de l'homme sur le droit marocain, la séparation des pouvoirs, l'indépendance totale de la justice, la présomption d'innocence ainsi que le droit à un procès équitable ». Elle a suggéré d'interdire les disparitions forcées, le génocide et autres crimes contre l'humanité, la torture ou peines cruelles et inhumaines. « Je suis convaincu que cette réconciliation sincère que nous avons réalisée ne signifie pas l'oubli du passé car l'Histoire ne peut être oubliée », a dit Mohammed VI. En ajoutant qu'il s'agit d'un pardon collectif qui constitue l'un des piliers de la réforme institutionnelle, une réforme profonde susceptible d'aider le pays à s'affranchir des défaillances du passé concernant les droits politiques et civiques.

Réagissant au discours du roi, Abdelhamid Amine, président de l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), a noté que le roi Mohammed VI a évoqué le pardon collectif, mais il espérait des excuses. « On se dirige vers la présentation d'excuses par le premier ministre mais l'AMDH aurait préféré que cela vienne de la bouche du chef de l'Etat ».

Une dirigeante de la plus importante organisation islamiste marocaine a de son côté critiqué l'IER assurant que son travail fait partie d'une mise en scène destinée à redorer le blason du palais. Pour Nadia Yassine, fille du cheikh Abdessalam Yassine, chef spirituel de l'Association Al-Adl Wal Ihssane (Justice et bienfaisance) — tolérée mais non autorisée —, ces recommandations sont méritoires, mais il y a tendance à oublier que tout cela fait partie d'une mise en scène. « Le Maroc est piloté à vue, et il a besoin, non pas de simples recommandations, mais de profondes exigences de réformes de son système de gouvernance », a-t-elle affirmé. En estimant qu'on a trop fait croire à une démocratisation imminente, mais rien ne bouge dans le fond. « Je reste sceptique sur le travail d'une instance officielle créée par le palais pour redorer un blason plutôt terni », a-t-elle conclu.

En dépit de ces objections, l'IER est une première dans le monde arabe ou jamais jusqu'à présent un régime n'a initié la création d'une commission chargée d'examiner les exactions commises par l'Etat et décidé de donner publiquement la parole aux victimes.

Inès Eissa

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