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Omc. Une entente in extremis a été trouvée entre pays du Nord et du Sud sur le dossier délicat de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Statu quo reconduit

Faire durer le provisoire : c’est ce que les pays membres de l’OMC ont décidé à propos des médicaments génériques. Après deux ans de négociations et de blocages, les pays du Nord et du Sud s’en sont finalement tenus, juste avant la réunion de Hongkong, aux termes de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), signé à Cancun en 2003.

Les Etats africains avaient pourtant déposé en avril 2005 une demande de simplification destinée à permettre aux pays sans industrie pharmaceutique d'importer grâce à des licences obligatoires des médicaments génériques d’Inde ou du Brésil, afin de faire face à une urgence sanitaire (sida, paludisme).

Or, l’Union Européenne (UE) ayant refusé la modification de l'accord actuel, le progrès réalisé se situe dans le fait que le texte, conçu au départ comme un « compromis de mise en attente », sera définitivement adopté par l’ensemble des pays de l’OMC et entrera en vigueur d’ici le 1er décembre 2007, après ratification par au moins les deux tiers des 149 Etats membres de l’organisation. Il ne consiste cependant pas en une amélioration du système défini en 2003. C’est ce qui fait dire à l'ONG française Act Up que cet accord est « impraticable », car la démarche administrative pour obtenir le droit d’importer est beaucoup trop lourde et compliquée.

D'un côté l'Afrique, particulièrement concernée par l'accès à des médicaments bon marché contre les pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme, dont elle souffre particulièrement.

De l'autre côté, l'industrie pharmaceutique américaine, s'oppose au texte portant sur l'Adpic, car il prévoit de déclarer la primauté du droit à la santé publique sur le droit aux brevets et d'autoriser les pays pauvres à importer des médicaments génériques à bas prix.

Entre les deux, l'Europe soutiendra le rétablissement de l'équilibre dans les négociations et l'acceptation d'un « paquet » de mesures en faveur des pays en voie de développement.

L'UE a en effet invité tous les pays développés à offrir aux pays en voie de développement un accès sans tarif et sans quota, basé sur le modèle « tout sauf les armes » du système européen. L'Europe plaide aussi pour l'adoption d'un « paquet » de traitement spécial et différentiel pour reconfirmer les flexibilités qui existent déjà au sein de l'OMC en faveur des pays en voie de développement. « Il ne devrait pas y avoir de réductions tarifaires pour les pays les moins développés », souligne l'UE, qui promet de continuer à faire pression pour faire inclure dans les accords sur la propriété intellectuelle de l'OMC des conditions pour un meilleur accès à des médicaments bon marché contre les pandémies.

En fait, la rédaction de l'Adpic, le 1er janvier 1995, a été poussée sous la pression des grands laboratoires pharmaceutiques. Ses mesures sont une forme d'impérialisme idéologique qui impose les règles des riches à ceux qui ne peuvent pas les avaliser.

Sur les 40 millions de séropositifs et de victimes du sida que compte la planète, plus de 25 millions habitent l'Afrique. Est-ce une raison suffisante pour permettre la fabrication de médicaments génériques ? La vigilance est de mise.

Une réponse affirmative n'assure toutefois pas l'accessibilité aux génériques. « La plupart des pays pauvres n'ont ni les moyens ni les technologies, ni les connaissances nécessaires pour les fabriquer », a souligné un diplomate à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), German Vlasquez. A l'heure actuelle, seul un petit nombre de pays en développement est capable de fabriquer ce genre de médicaments : les pays émergents avancés dans le secteur pharmaceutique, à savoir l'Inde, le Brésil et la Chine.

Quant à l’Egypte, comme l’a signalé Chérif Hazem, directeur du département des droits de la propriété intellectuelle au secteur des conventions commerciales internationales, les négociations sur les droits de la propriété intellectuelle seront la bataille principale des pays en voie de développement à Hongkong. « Il est très important que l'Egypte arrive à un compromis concernant ce dossier, sachant que 90 % des médicaments qui existent sur le marché local n'ont pas de propriété intellectuelle précise, car c'est une propriété publique », conclut-il.

Ibtessam Zayed
Névine Kamel

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