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Omc . Lors de la conférence ministérielle de Hongkong, du 13 au 18 décembre, il s’agit d’obtenir un accord sur un « paquet de développement » afin de satisfaire les revendications des Pays les moins avancés. Mais rien ne laisse présager un tel succès. Explications.

Vers un nouvel échec ?

Hongkong,
De notre envoyée spéciale —

« Ceux qui profitent du commerce libre sont nombreux. Mais c’est une majorité silencieuse. Ceux qui en souffrent sont moins nombreux, mais ils font entendre leur voix », a déclaré en séance inaugurale Pascal Lami, directeur général de l’OMC, dont les ministres des 149 pays membres sont réunis à Hongkong, du 13 au 18 décembre. Des propos invitant à sortir de l’impasse actuelle dans la libéralisation des échanges. « Ce dont nous avons vraiment besoin, ce sont des négociateurs audacieux, ouverts et prêts à prendre des risques. Eviter les risques, y compris politiques, ne nous mènera à rien », a-t-il ajouté.

Car tout comme la ministérielle de Doha en 2001, celle de Hongkong vient après une ministérielle stérile. Tout comme Doha, les grands dossiers en négociation, agriculture en tête, n’ont connu aucune avancée en faveur des PMA (Pays les Moins Avancés) et ceux en voie de développement. Tout comme Doha aussi, l’issue de secours a été trouvée dans le slogan « pour le développement ». La conclusion de l’accord sur les médicaments, il y a une semaine, est une autre ressemblance avec Doha. Il est considéré d’ailleurs comme un signal encourageant. Ce dossier était en effet bloqué depuis 2003, mais les pays émergents et les Etats-Unis ont finalement accepté le texte de compromis proposé par l’Union Européenne (UE). Un article (co-rédigé par le ministre français de l’Agriculture et de la Pêche et le ministre délégué au Commerce extérieur) félicite l’Europe et notamment la France d’avoir rendu un bon devoir sur la question du droit de l’accès aux médicaments génériques moins chers. En première lecture, il s’agit d’un règlement communautaire qui permettra aux Etats membres de délivrer des licences et aux pays démunis d’importer des médicaments génériques à prix modéré. Un accord de ce genre avait déjà à l’époque donné à Doha un visage plus humain. Cependant, les grandes puissances du commerce mondial ne sont pas aussi sûres d’aboutir à un résultat similaire à Hongkong. Parce qu’en bref, ce qui est offert sur la table n’est pas à la hauteur des ambitions des négociateurs du Sud, encore moins des demandes de leurs peuples.

Les négociations essentielles portent en effet sur l’introduction dans les marchés des pays riches des produits agricoles provenant du Sud. Et en contrepartie, l’introduction dans les marchés des pays émergents et moins avancés des produits industriels ainsi que services des pays avancés. Mais aucun accord n’a été conclu sur aucun de ces dossiers. Cette impasse menace d’un échec qui rappelle celui de Cancun en 2003 pour les mêmes raisons. Echec qui ternirait davantage l’image de l’OMC et de toutes les valeurs qu’elle représente.


Revoir les ambitions à la baisse

Alors, il fallait revoir à la baisse les ambitions de ce qu’on attendait de Hongkong. Et un accord final sur les grands dossiers a été reporté au premier semestre 2006. Alejandro Jara, directeur adjoint de l’OMC, le souligne : « Bien qu’un important effort technique ait déjà été déployé sur les différents dossiers, nous sommes un peu en retard. Je ne sais pas si nous serons dans les temps, car c’est aux gouvernements de prendre des décisions qui sont politiquement sensibles », a-t-il déclaré.

Pour trouver un consensus sur une déclaration finale de la ministérielle, est apparue l’idée du « paquet de développement », dont l’objectif est d’accorder certains privilèges aux PMA et ceux en développement, dont plusieurs d’entre eux ainsi que des ONG jugent déjà sans contenu. Le ministre français du Commerce extérieur avoue que ce « paquet » ne sera pas suffisant pour assurer le succès de la conférence. Il plaide ainsi pour que l’objectif suivi à Hongkong soit « suffisamment élevé et équilibré pour mener les 149 membres de l’OMC à un véritable accord d’ouverture des échanges et d’accompagnement du développement ».

Optant pour un lifting, il est attendu qu’un accord sur le dossier du coton soit conclu à Hongkong, afin de convaincre les PMA des bonnes intentions des grandes puissances agricoles qui allouent d’énormes subventions aux cultivateurs de coton. L’UE a d’ailleurs dû changer d’avis sur le dossier, plaidant pour que le problème du coton puisse enfin être résolu, après avoir déclaré à maintes reprises que ce dossier devrait être négocié dans le cadre du dossier agricole.

Ce dossier, adopté par quatre pays africains lors de Cancun, n’a pas progressé depuis 2003 alors que la situation est grave dans certains pays d’Afrique de l’ouest, où 20 millions de personnes dépendent directement de la filière cotonnière et pour lesquels les exportations de coton représentent plus de 50 % de leurs recettes totales d’exportation. Les pays africains font bloc derrière la cause de ces pays et ont été très clairs : l’échec de Cancun pourrait se répéter à Hongkong, car la confiance que les pays en voie de développement et les plus pauvres accordent au système multilatéral s’érode au fil des promesses non tenues. Et c’est là où la France, la plus haute voix contre la baisse des subventions agricoles au continent, demande que « les pays développés s’engagent formellement à mettre fin rapidement aux subventions à l’exportation de coton et à apporter l’assistance nécessaire à la filière cotonnière africaine », comme l’indique son ministre du Commerce extérieur.

Par ailleurs, loin des quelques bénéficiaires de ces petits cadeaux, l’ensemble de ce que devraient recevoir les PMA ainsi que la quasi-majorité des pays en voie de développement — car l’on peut exclure la Chine, le Brésil et l’Inde — reste minime.

C’est pourquoi Aileen Kwa, de l’ONG Focus on Global South, demeure pessimiste vis-à-vis des négociations de Hongkong, assurant que le projet du texte ministériel représente toujours un paquet vide que l’Afrique, ainsi que le G90, devraient rejeter. « A Doha, ils ont réussi parce que nous, les peuples, n’étions pas là-bas, devant le palais des congrès. Mais aujourd’hui, ils vont entendre notre voix, non seulement contre ces accords, mais aussi contre l’impérialisme ». Reste à savoir qui parlera le plus fort.

Salma Hussein

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Repères
Le G20

Il comprend l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Chine, Cuba, l'Egypte, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, la Thaïlande, le Venezuela et le Zimbabwe. Mené par le Brésil et l'Inde, le G20 est devenu l'un des groupes les plus importants dans les négociations de l'OMC depuis le sommet ministériel de Cancun, en 2003. Le groupe a récemment proposé une formule de compromis pour la réduction des tarifs (à mi-chemin entre les approches circulaires suisse et vénézuélienne), formule qui a été largement acceptée comme base pour faire avancer les négociations. C’est un groupe hétérogène pour ce qui est des intérêts agricoles, qui réunit des pays des deux catégories : l’Inde, la Chine, l’Indonésie, le Nigeria et la Tanzanie aux côtés du Brésil, de l’Argentine et de la Thaïlande. Dans ce groupe, le Brésil et l’Inde jouent un rôle fondamental dans l’unification des deux camps traditionnellement opposés. Parmi les pays qui se sont exprimés le plus clairement sur les préoccupations liées au développement, et qui ont un certain poids à opposer aux Etats-Unis et à l’Union européenne à l’OMC, on compte l’Inde, l’Indonésie et désormais la Chine (qui joue davantage un rôle de soutien). Le G20 représente les deux tiers du commerce et de la population et plus de 90 % du PIB (Produit Intérieur Brut) mondial.

Le G90

La plupart des pays de ce groupe, l'Union Africaine (UA), les Pays les Moins Avancés (PMA), les Caraïbes et les pays de la zone Pacifique (ACP) sont parmi les plus défensifs. A l’exception des deux dernières conférences ministérielles de l’OMC (Doha et Cancun), ils ont fonctionné comme des groupes indépendants : le groupe africain, les PMA et les pays de la zone ACP. Les plus revendicatifs ont été le groupe africain, l’Ouganda ou la Tanzanie au nom des PMA et parfois les Caraïbes (la Guyane et la Jamaïque). En revanche, sur le plan politique, nombre d’entre eux est vulnérable face aux pressions américaines et européennes puisque la plupart ont conclu des accords commerciaux préférentiels avec les Etats-Unis (comme l’Africa Growth and Opportunity Act, la loi sur le développement et les opportunités en Afrique) ou avec l’Europe (Cotonou) et dépendent de ces puissances pour l’aide financière et les prêts. Toutefois, leur nombre leur a permis de faire plier les Etats-Unis et l’Europe à Cancun en 2003. Ce groupe comprend 64 pays membres de l'OMC. Bien que tous les membres du groupe ne partagent pas les mêmes positions dans les négociations, l'inquiétude la plus essentielle et la plus répandue au sein du groupe est l'érosion de la clause préférentielle, qui est liée aux trois piliers des négociations agricoles. Les exportations agricoles de nombreux pays de ce groupe sont très dépendantes de certains marchés du Nord, à cause d'arrangements préférentiels existants. Les pays du G90 veulent des solutions spécifiques et concrètes à ce problème d'érosion des préférences. Beaucoup d'entre eux suggèrent leur maintien jusqu'à la suppression des aides internes et à l'exportation qui affectent la vente de leurs produits de base.

Le Groupe de Cairn

Il est composé de pays traditionnellement tournés vers les exportations agricoles. A savoir : l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, Costa Rica, les Iles Fidji, le Guatemala, l’Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Philippines, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et l’Uruguay. Ce groupe a un intérêt actif évident pour les accès au marché. Il recherche l'harmonisation des droits de douane à l'importation entre tous les membres de l'OMC et, comme les Etats-Unis, il pense que les propositions du G20 « manquent d'ambition ». Le Groupe de Cairn voudrait limiter autant que possible les produits sensibles, mais est divisé sur les Produits Spéciaux (PS) et le Mécanisme Spécial de Sauvegarde (MSS). Le groupe recherche une restriction des aides utilisées principalement par les pays développés.

Le FIPs

Ce sont les 5 plus grandes parties dans les négociations de l'OMC, à savoir : les Etats-Unis, l'Australie, l'Union européenne, le Brésil et l'Inde.

Le Green Room

Composé des Etats-Unis, l'Union européenne, le Japon, le Canada, l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, la République dominicaine, l'Egypte, l'Inde, le Pakistan, l'Australie, Nouvelle-Zélande, la Suisse, Hongkong, et la Malaisie, le Green Room représente une forme informelle de prise de décision de l'OMC. Ce sont des négociations auxquelles participent seulement 15-25 parfois jusqu'à 30 membres choisis de l'OMC. Le Green Room n'est pas un nouveau phénomène, mais il a été développé au Gatt afin d'atteindre le consensus entre les acteurs principaux en particulier sur les points controversés. Les résultats du Green Room sont présentés aux membres restants de l'OMC comme un consensus qui peut seulement être remis en question dans des cas exceptionnels.

 

 

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