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Syndicats professionnels . Un projet de loi du gouvernement visant à revoir le mode d’élection de leurs dirigeants, soulève une vague de protestations au sein de ces organismes.
Une réforme controversée

Le nouveau projet de loi a suscité une véritable levée de boucliers au sein des syndicats professionnels. Le projet (qui doit remplacer l’ancienne loi no100 de 1995) comprend 13 articles. Le plus controversé porte sur l’organisation des élections. Le projet, proposé par le gouvernement, prévoit la suppression du suffrage direct actuellement en vigueur et son remplacement par un système de délégués. Conformément à ce système, les membres des syndicats élisent un certain nombre de délégués et ce sont ces derniers qui désignent le président et les membres du conseil du Syndicat.

Le projet interdit en outre aux syndicats toute collecte de fonds et prohibe toute activité ou aide qui ne soit pas en rapport avec le statut et la fonction du syndicat. Le projet de loi, préparé par le PND (Parti National Démocrate, au pouvoir) sera soumis prochainement au Conseil consultatif puis à l’Assemblée du peuple. Il intervient à quelques semaines des prochaines élections du Syndicat des avocats prévues en février prochain. L’organisme est dominé depuis quelques années par les Frères musulmans. « Ce projet de loi est antidémocratique », estime Ahmad Seiffel-Islam Al-Banna, secrétaire général du Syndicat des avocats et membre des Frères musulmans. Selon lui, le gouvernement cherche par tous les moyens à exclure les Frères de la scène syndicale. « Ce système de députés laisse la porte grande ouverte à la fraude électorale », estime en outre Al-Banna.

En réaction à ce projet, les syndicats se mobilisent. Ainsi, des ingénieurs et des avocats organisent les 20 et 22 décembre au siège du Syndicat des avocats, au Caire, une conférence pour « faire face au complot gouvernemental et aux tentatives d’étouffer les libertés ». Les responsables des syndicats dénoncent l’attitude du gouvernement qui ne les a jamais consultés au sujet du projet de loi. « En 1981, lorsque le président Sadate a dissous le conseil du Syndicat des avocats, la Cour constitutionnelle a rejeté sa décision affirmant le droit de chaque syndicat d’organiser librement ses affaires. Or, ce que le gouvernement fait aujourd’hui est en contradiction avec ces principes », estime Mohamad Fayez, ancien membre du conseil du Syndicat des avocats. Selon lui, c’est l’indépendance du syndicat qui est en jeu.

Les syndicats professionnels se posent aujourd’hui comme un acteur incontournable de la scène politique. Une situation qui s’explique notamment par la faiblesse du rôle des partis. C’est dans ce contexte que certains courants politiques ont investi les syndicats durant les années 1990. « Mais aujourd’hui, l’Etat veut supprimer tout rôle politique des syndicats pour en faire uniquement des établissements de services », poursuit Mohamad Fayez. Il souligne un autre article « dangereux » du projet de loi. « Il s’agit de l’article 3 qui exige un quorum minimum de 50 % pour valider les élections. C’est exagéré. Le gouvernement veut se donner les moyens d’intervenir dans les élections. Ce quorum devrait être ramené à 40 % », dit-il.

Face à la colère des syndicats, le gouvernement cherche à temporiser. Lors d’une conférence de presse le 1er décembre, le ministre d’Etat pour les affaires du Conseil consultatif et secrétaire de la commission du PND, Moufid Chéhab, qui a élaboré le projet de loi, a déclaré que « le projet est dans la phase de préparation et qu’il n’a pas encore été rédigé dans sa forme finale ». Chéhab a rejeté les accusations selon lesquelles le gouvernement cherche à faire approuver la loi en catimini. « Le projet de loi a bel et bien été rédigé dans sa forme finale et il est prêt à être discuté au Conseil consultatif. Nous avons réussi à nous en procurer une copie. Si le gouvernement avait réellement voulu consulter les syndicats, il l’aurait fait auparavant », estime Mohamad Fayez.

Hamdi Al-Sayed, président de l’Ordre des médecins, critique également le projet. « Le système de délégués a été pratiqué dans certains syndicats, mais ça ne marchera pas dans les autres établissements ».

De l’autre côté de la barre, les responsables du PND étayent leur thèse. Moustapha Eloui, membre du Conseil consultatif, explique : « Les élections indirectes se pratiquent dans les pays européens et aux Etats-Unis. Je crois que ce système facilitera le déroulement des élections ».

Magdi Abdel-Hamid, membre des Ingénieurs démocratiques (un groupement qui revendique la fin de la tutelle imposée au Syndicat des ingénieurs et la tenue d’élections libres), pense que ce projet de loi « n’exclura pas les Frères musulmans des syndicats. Au lieu de renforcer les libertés, le gouvernement est en train de les étouffer », estime-t-il. Mais Moustapha Eloui refuse ces déclarations : « Le PND accepte toutes les propositions de la part des syndicats. De plus, le projet sera discuté au Conseil consultatif ».

Le conflit entre les syndicats et le gouvernement a commencé au milieu des années 1990 et il semble qu’il ne soit pas près de prendre fin

May Atta

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