Le nouveau parlement doit examiner 416 textes de lois émises par l’exécutif durant la période transitoire. Il doit en outre promulguer plusieurs lois en accord avec la nouvelle Constitution. Voici les plus importantes.
Une nouvelle réunion internationale sur la Syrie est prévue à la mi-novembre. Objectif : parvenir à une entente sur un processus politique, conduisant à une transition crédible suivie par une nouvelle Constitution et des élections
Les autorités congolaises tentent de reformer la Constitution afin de permettre au président de se représenter aux élections de 2016. Une procédure contestée par l’opposition qui risque de provoquer une autre crise africaine.
L'expert de droit constitutionnel, Mohamad Nour Farahat, revient sur la loi électorale récemment amendée et approuvée cette semaine par le Conseil des ministres. Pour lui, la nouvelle dans sa version finale comporte toujours des failles.
Un projet de loi, visant à immuniser le futur parlement contre le risque d'une dissolution, divise les forces politiques.
Les tentatives de mener une réforme constitutionnelle permettant au président rwandais de se représenter une troisième fois en 2017 risque d'embraser le pays.
La loi électorale a finalement été jugée inconstitutionnelle. Même si le verdict ne cible que certains points touchant le découpage des circonscriptions, l’ensemble des articles pourrait être revu.
Le syndicat des Journalistes s'attelle à mettre en conformité avec la Constitution les lois de la presse écrite et audiovisuelle. Un duel l'oppose au gouvernement.
Craignant la haute main des islamistes sur le prochain Parlement, des politiciens appellent à élargir les pouvoirs du président de la République
Tandis que la grève de la faim lancée la semaine dernière par des activistes réclamant la suppression de la loi sur les manifestations gagne du terrain, un recours contre la loi a été présenté cette semaine devant la Cour constitutionnelle.
Alors que le délai fixé par la Constitution pour la tenue d'élections législatives était sur le point d'expirer, le chef de l'Etat a mis en place une commission électorale. Mais celle-ci reste paralysée : elle ne peut annoncer la date du scrutin en l'absence de circonscriptions définies par la loi.
Yasser Abdel-Aziz,expert du système médiatique égyptien, estime positive la création du nouveau Conseil suprême des médias prévu par la Constitution. Pour lui, l'ensemble des médias publics est à reconstruire.
Le ministère de l’Information a été supprimé. Et conformément à la Constitution, de nouvelles instances pour la gestion et la supervision des médias doivent voir le jour. L’intervention de l’exécutif fait toutefois naître des craintes sur la liberté de la presse.
Très contestée depuis son adoption en novembre 2013, la loi sur les manifestations est actuellement examinée par la Cour constitutionnelle. Elle devrait se prononcer en octobre prochain.