Vendredi, 14 juin 2024
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" amende"

99 résultats

Dossier
18/01/2023 09:03:00
Le ministère des Finances vient de lancer une série de modifications des dispositions de la charte exécutive de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée, qui déterminent les procédures pour bénéficier des exonérations prescrites dans les derniers amendements de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Al-Ahram Hebdo
16/11/2022 08:14:00
Durcissant les peines à l’encontre des empiétements sur les terrains agricoles, les amendements de la loi sur l’agriculture sont censés freiner ce phénomène qui menace la sécurité alimentaire.
Al-Ahram Hebdo
12/10/2022 11:28:00
L’Autorité égyptienne de surveillance financière a introduit de nouvelles règles à la Bourse pour améliorer l’environnement des affaires.
Al-Ahram Hebdo
27/07/2022 12:22:00
La députée Doaa Oreiby du parti Mostaqbal Watan revient sur les amendements apportés à la loi sur le Fonds des handicapés.
Al-Ahram Hebdo
25/05/2022 10:27:00
Les députés ont donné, le 22 mai, leur approbation préliminaire aux amendements proposés à la loi anti-blanchiment d’argent.
Dossier
23/03/2022 10:20:00
La première loi sur les loyers date de 1914. Depuis, plusieurs textes et amendements ont été introduits. Focus.
Al-Ahram Hebdo
06/12/2021 19:09:07

L’Egypte participe du 7 au 17 décembre aux Championnats du monde d’haltérophilie en Ouzbékistan, après avoir payé l’amende pour dopage imposée par la Fédération internationale en 2019.

Al-Ahram Hebdo
26/10/2021 00:31:07

Atter Hannoura, directeur de l’unité centrale du Partenariat Public-Privé (PPP) au ministère des Finances, était l’invité de la Chambre de commerce et d’industrie française pour parler des amendements prévus de la loi sur les PPP. Compte rendu.

Al-Ahram Hebdo
09/03/2021 18:09:48

Alors que la majorité des propriétés n’est pas enregistrée auprès des notariats, le sujet fait débat. Le report de l’application de la loi imposant cette mesure et son éventuel amendement soulagent.

Al-Ahram Hebdo
02/03/2021 21:46:03

La Banque Centrale d'Egypte a demandé aux banques de consacrer le quart du portefeuille de leur crédit au financement des PME d’ici 2022. De nouveaux amendements caractérisés par moins de rigidité.

Al-Ahram Hebdo
13/01/2021 13:49:50

Outre la procédure de destitution, certains appellent le vice-président américain à activer le 25e amendement de la Constitution. De quoi s’agit-il ? L’analyste Mohamed Setouhi, installé aux Etats-Unis, répond.

Al-Ahram Hebdo
24/12/2019 12:27:21

Une soixantaine de députés ont soumis au parlement un projet d’amendement de la loi 17/2019 sur la réconciliation dans les infractions en matière de construction. Objectif : éliminer les obstacles qui entravent encore l’application de cette loi, promulguée en février dernier.

Al-Ahram Hebdo
03/09/2019 13:17:05

Le président de la République a ratifié l'amendement de la loi 147 de 2019 relative aux avocats. L'amendement établit de nouvelles règles, plus strictes, sur l'exercice du métier.

Al-Ahram Hebdo
30/07/2019 13:36:53

La session parlementaire (2018-2019) s'est achevée le 11 juillet. Avec 156 lois adoptées, en plus des amendements constitutionnels, elle est l'une des plus chargées de la présente législature. Bilan.

Al-Ahram Hebdo
30/07/2019 09:48:19

Le parlement a approuvé en première lecture l'amendement de la loi sur la navigation fluviale qui date de 1956. Une modification qui vise à mieux réglementer et à réformer un secteur jugé de plus en plus important pour le transport et le commerce.

Al-Ahram Hebdo
11/06/2019 14:25:25

La commission de la main-d'oeuvre au parlement vient d'approuver des amendements relatifs à la loi sur les syndicats ouvriers, entrée en vigueur en 2018. Objectif : faciliter la création des syndicats indépendants.

Al-Ahram Hebdo
21/05/2019 14:48:26

Le gouvernement a décidé d'amender certaines clauses de la loi sur les anciens loyers. Yousri Al-Moghazi, vice-président de la commission du logement au parlement, revient sur le contenu de l'amendement.

Al-Ahram Hebdo
21/05/2019 14:39:19

Le projet d'amendement du code pénal, visant à durcir les peines à l'encontre des ex-époux qui ne paient pas la pension alimentaire, a été salué par les ONG. Des mesures supplémentaires sont cependant nécessaires pour régler radicalement le problème.

Dossier
23/04/2019 14:44:44

88,83 % de « oui », 11,17 % de « non » et un taux de participation de 44,33 %. Tels sont les résultats du referendum constitutionnel qui a lieu du 20 au 22 avril.

Dossier
23/04/2019 10:17:53

Après deux mois de débat sous la coupole, la version finale des amendements proposés à la Constitution de 2014 a été soumise au référendum populaire du 20 à 22 avril. L’amendement prévoit la modification de 14 articles de la Constitution et l’ajout de 10 nouveaux articles. Voici la version finale* des amendements constitutionnels.

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