Vendredi, 24 mai 2024
Résultats
" amende"

98 résultats

International
20/05/2024 18:45:32
​Un tribunal a condamné un Moscovite à une amende pour s'être teint les cheveux en jaune et bleu, les couleurs de l'Ukraine, nouvel exemple de la répression de toute dissidence en Russie, ont rapporté lundi des médias russes.
Société
08/05/2024 14:46:24
​Les autorités britanniques ont sommé mercredi les réseaux sociaux de modifier leurs algorithmes pour empêcher les enfants d'être exposés à des contenus nocifs et de mieux contrôler l'âge de leurs utilisateurs, faute de quoi ils s'exposeront à des amendes.
Al-Ahram Hebdo
08/05/2024 09:26:00
A l’occasion de la Fête du travail, le président de l’Union des syndicats ouvriers, Mohamed Gobran, revient sur les principaux amendements de la nouvelle loi de travail actuellement en discussion.
Economie
01/05/2024 15:15:27
L'Autorité des télécommunications a approuvé 743 nouvelles stations de couverture de services portables au cours du premier trimestre 2024.
Economie
03/04/2024 15:48:48
Le président Abdel Fattah Al-Sissi ratifie les nouveaux amendements de la loi des finances publiques. La nouvelle loi introduit la notion du « gouvernement public » d'après laquelle les indicateurs officiels des finances publiques seront calculés sur la base des recettes et des dépenses du budget.
Al-Ahram Hebdo
21/03/2024 11:09:00
Le parlement est en passe de terminer l’élaboration d’un nouveau code pénal qui introduit des garanties pour les droits des accusés.
Economie
07/03/2024 20:42:11
L'Autorité nationale de régulation des télécommunications avait précédemment imposé, en 2019, une amende de 10 millions de livres à Vodafone Egypt pour coupure des services de communication pendant plusieurs heures.
Economie
26/02/2024 19:09:36
La loi amendée prévoit une aggravation des peines contre les commerçants cherchant à monopoliser le marché des denrées alimentaires.
Economie
30/01/2024 12:13:53
L'autorité britannique de régulation bancaire, la PRA, a frappé le géant britannique HSBC d'une amende de 57,4 millions de livres pour "sérieux manques" dans la protection des dépôts de ses clients, la seconde sanction la plus forte qu'elle ait jamais infligée.
Economie
11/01/2024 13:18:00
Google a subi jeudi 11 janvier, un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, un contentieux vieux de près de 15 ans.
Egypte
24/12/2023 19:06:23
50 livres égyptienne sont imposées comme amende à toute personne qui viole la décision d’interdire de fumer la cigarette électronique dans les universités.
Egypte
13/12/2023 14:50:57
Les sanctions contre le harcèlement sexuel peuvent atteindre 10 ans suite aux récents amendements du Code pénal égyptien.
International
13/12/2023 12:44:18
Le texte proposé par le groupe arabe a été approuvé par une majorité de 135 pays, deux amendements présentés par l'Autriche et les Etats-Unis ont été refusés
Economie
08/12/2023 17:00:31
Plusieurs régions d'Egypte ont subi des perturbations allant jusqu’à une coupure d’Internet, mardi 5 décembre, en raison d'une défaillance technique dans le réseau principal.
Al-Ahram Hebdo
30/11/2023 11:48:00
Les commerçants et vendeurs égyptiens sont désormais tenus de régler leurs taxes sur la valeur ajoutée (TVA) en devises étrangères si le service ou le produit qu’ils proposent est facturé ou payé en devises, selon un amendement réglementaire à la loi fiscale unifiée introduit par le ministère des Finances, le 22 novembre.
Al-Ahram Hebdo
29/04/2023 12:59:00
Le député Yéhia Al-Kedwani, membre de la commission de la défense et de la sécurité nationale au sein du Conseil des députés, revient sur les amendements apportés à la loi sur l’octroi de la nationalité égyptienne.
Al-Ahram Hebdo
29/03/2023 13:09:00
Le Dialogue national débutera le 3 mai, ont annoncé ses organisateurs dimanche. Un amendement de la loi sur l’Autorité nationale des élections a été soumis au président de la République.
Dossier
18/01/2023 09:03:00
Le ministère des Finances vient de lancer une série de modifications des dispositions de la charte exécutive de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée, qui déterminent les procédures pour bénéficier des exonérations prescrites dans les derniers amendements de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
2 3 4 5