Jeudi, 12 décembre 2024
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" La Haute Cour constitutionnelle"

15 résultats

Al-Ahram Hebdo
17/02/2022 14:23:00
Nommé président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le conseiller Boulos Fahmy a prêté serment, le 9 février, devant le président Abdel-Fattah Al-Sissi. Il est le premier copte à occuper ce poste.
Al-Ahram Hebdo
23/02/2021 20:29:59

Le conseiller Adel Chérif, vice-président de la Haute Cour constitutionnelle et secrétaire général de la réunion du Caire, revient sur l’importance de la coopération judiciaire avec l'Afrique.

Al-Ahram Hebdo
22/10/2019 07:49:36

La Haute Cour constitutionnelle a célébré samedi son jubilé d'or. Le président de la République a salué son rôle pivot dans la défense des droits fondamentaux et des libertés.

Al-Ahram Hebdo
29/05/2018 22:09:07
Le pouvoir malgache a accepté de négocier avec l’opposition pour sortir de la crise qui secoue le pays. Une initiative qui intervient au lendemain de la décision de la Haute Cour constitutionnelle, ordonnant la formation d’un gouvernement de coalition.
Al-Ahram Hebdo
06/12/2016 15:02:41
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a invalidé l'article 10 de la loi sur les manifestations. Le débat sur la loi est relancé.
Dossier
28/06/2016 17:21:21

Pour mieux comprendre juridiquement ce qu’est la Cour du contentieux administratif, créée en 1946 et dont le siège se trouve au Caire, il convient de déterminer sa place dans le milieu juridictionnel égyptien.

Al-Ahram Hebdo
16/04/2015 15:19:25
Pour Salah Fawzi, professeur de droit constitutionnel et membre du comité d'amendement des lois électorales, seules les lois jugées non conformes à la Constitution, par la Haute Cour constitutionnelle, seront amendées.
Dossier
03/03/2015 17:37:19

La loi électorale a finalement été jugée inconstitutionnelle. Même si le verdict ne cible que certains points touchant le découpage des circonscriptions, l’ensemble des articles pourrait être revu.

Multimedia
10/06/2014 20:19:49

Huitième président de l'histoire de l'Egypte, Abdel-Fattah Al-Sissi a prêté serment dimanche 8 juin devant les juges de la Haute Cour constitutionnelle. Il a chargé le premier ministre, Ibrahim Mahlab, de former le nouveau gouvernement.

Al-Ahram Hebdo
10/06/2014 13:20:41

Huitième président de l'histoire de l'Egypte, Abdel-Fattah Al-Sissi a prêté serment dimanche 8 juin devant les juges de la Haute Cour constitutionnelle. Il a chargé le premier ministre, Ibrahim Mahlab, de former le nouveau gouvernement.

Al-Ahram Hebdo
04/06/2013 14:13:44

La Haute Cour constitutionnelle a invalidé dimanche le Sénat et l’assemblée qui a rédigé la nouvelle Constitution. Une décision politiquement chargée quoique peu conséquente.

Al-Ahram Hebdo
04/06/2013 13:44:14

Les policiers et les militaires n'ont jamais eu le droit de voter. La Haute Cour constitutionnelle vient de leur accorder ce privilège en se basant sur la nouvelle Constitution.

Al-Ahram Hebdo
26/02/2013 14:59:19

La loi électorale a été modifiée conformément aux remarques de la Haute Cour constitutionnelle, sans complètement exclure les risques d’inconstitutionnalité. Programmé pour le 22 avril, ce scrutin s’annonce comme un test pour les partis d’opposition.

Al-Ahram Hebdo
14/01/2013 13:52:33

La nouvelle loi électorale a été approuvée en première lecture par le Conseil consultatif et sera soumise d’ici deux semaines à la Haute Cour constitutionnelle.

Al-Ahram Hebdo
06/11/2012 14:29:42

Vice-présidente de la Haute Cour constitutionnelle, la magistrate Tahani Al-Guébali fait part de ses inquiétudes quant au sujet de la nouvelle Constitution.