Mardi, 18 février 2025
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" Conseil d'Etat"

3 résultats

Al-Ahram Hebdo
26/04/2016 14:13:16

Une décision du Conseil d'Etat reconnaît le droit pour les ONG de recevoir un financement étranger, au moment où plusieurs militants sont face à la justice pour ce même motif.

Al-Ahram Hebdo
16/12/2014 18:29:47

Approuvée cette semaine par le Conseil d'Etat, la loi des circonscriptions électorales devrait être promulguée dans les prochains jours par le président de la République. Elle suscite un vif débat.

Dossier
17/03/2014 13:54:08

Le Conseil d'Etat a rejeté un amendement de la loi sur l'exercice des droits politiques interdisant aux personnes en cours de jugement devant les tribunaux pénaux d'exercer leurs droits politiques.