Le jugement des civils devant des tribunaux militaires réapparaît dans le nouveau projet de Constitution dans des termes vagues.
L’approbation de la nouvelle Constitution pourrait invalider la dernière loi sur les manifestations, largement décriée par les forces pro-révolutionnaires. Décryptage
Les articles 229 et 230, rejetés par le comité des 50, sont laissés à l’appréciation du « législateur », en l’occurrence Adly Mansour. Quoi qu’il en soit, ils ouvrent la porte à un imbroglio juridique.
Après trois mois de débats houleux, le comité des 50 a voté, dimanche 1er décembre, la nouvelle Constitution du pays. Elle devrait faire l’objet d’un référendum d’ici un mois.
Alors que le comité des 50 met la dernière touche à la nouvelle Constitution, le débat s'est emballé sur ce texte fondamental, jugé en rupture avec l’esprit de la révolution.