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Jeudi, 12 décembre 2024
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" Constitution"

292 résultats

International
Syrie: La constitution sera gelée pendant trois mois, l'Egypte parmi huit pays rouvrant leurs ambassades à Damas
12/12/2024 14:22:44
Alors que des frappes israéliennes sont entendues à Damas, la Constitution et les activités parlementaires ont été suspendus.
Al-Ahram Hebdo
Un arrêt historique sur les anciens loyers
20/11/2024 08:29:00
Un arrêt de la Cour suprême constitutionnelle déclarant inconstitutionnel le gel des anciens loyers résidentiels impose au Parlement de formuler des amendements établissant des critères équitables pour ajuster les valeurs locatives. Explications.
Egypte
Après une longue attente, un arrêt historique de la Cour constitutionnelle annule la stabilisation des anciens loyers
09/11/2024 14:52:29
L'arrêt de la Cour suprême a exigé l'amendement des articles numéro 1 et 2 de la première clause de la loi n° 136 de 1981, gérant la relation entre locataires et propriétaires. L’amendement permet d'apporter un certain équilibre à la relation entre propriétaires et locataires.
Opinion
Une politique étrangère équilibrée
07/09/2024 22:18:00
Il va sans dire que la Constitution de 2014 a posé les principes et les constantes de la politique étrangère égyptienne avec ses dimensions régionales et internationales qui rendent le rôle égyptien non seulement influent et efficace, mais aussi nécessaire et important.
Al-Ahram Hebdo
Talaat Abdel-Qawi : L’indemnisation des personnes injustement détenues est un droit constitutionnel
31/07/2024 08:45:00
Talaat Abdel-Qawi, membre du conseil des curateurs du Dialogue national, revient sur les discussions sur le dossier de la détention provisoire et dévoile les grands traits débattus.
International
Iran: Raïssi remplacé par le vice-président en attendant une nouvelle élection
20/05/2024 12:13:09
Le président iranien Ebrahim Raïssi, décédé dimanche dans un accident d'hélicoptère selon les médias, va être remplacé par le Premier vice-président, Mohammad Mokhber, avant une élection présidentielle qui devra se tenir dans les 50 jours.
Société
UE: débat sur l'inscription de l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux
14/03/2024 14:23:57
Les députés européens ont débattu jeudi de l'inclusion du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, quelques jours après l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
International
La France va devenir le premier pays à inscrire l'avortement dans sa Constitution
02/03/2024 12:40:31
Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver ce changement.
International
France : la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel
25/01/2024 18:55:27
Le Conseil constitutionnel français a très largement censuré la loi immigration, en particulier des mesures de visant à durcir le texte du gouvernement adoptées en décembre, sous la pression de la droite, qui ont fait tanguer le camp présidentiel.
International
France: les opposants à une loi sur l'immigration jettent leurs dernières forces dans la rue
21/01/2024 18:59:49
Dernier coup de pression sur le gouvernement français: quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, une coalition d'opposants à une loi sur l'immigration manifeste dimanche contre la promulgation d'un texte qui consacre, selon eux, la victoire idéologique "de l'extrême droite".
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