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Vers une plus grande équité fiscale

Amani Gamal El Din , Mercredi, 11 décembre 2024

Lors d’une rencontre avec les représentants de la presse et des médias, le ministre des Finances, Ahmed Kouchouk, est revenu sur les modalités de la nouvelle politique fiscale et la réduction de la dette publique. Compte rendu.

Vers une plus grande équité fiscale
Le nouveau paquet d’exonérations fiscales sera mis en place à la fin de cette année.

La politique fiscale et la réduction de la dette. Ce sont les thèmes évoqués par le ministre des Finances, Ahmed Kouchouk, lors d’une rencontre tenue le 8 décembre avec les rédacteurs en chef des journaux publics sous le parrainage du président de l’Autorité nationale de la presse, Abdel Sadek El Shorbagui. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du dialogue sociétal lancé par le ministre des Finances pour sensibiliser l’opinion publique aux grandes lignes de la politique du ministère au cours de la période à venir. Croyant à l’approche participative, Kouchouk a tenu un dialogue similaire ces dernières semaines avec les milieux d’affaires, les Chambres de commerce, les représentants syndicaux, la Chambre de commerce américaine (AmCham) et d’autres. L’objectif est de faire la promotion de la nouvelle politique fiscale auprès des acteurs sociaux. Kouchouk a évoqué les quatre déterminants de la politique de son ministère dans la période à venir. Il s’agit de la restructuration fiscale, de l’amélioration des indicateurs macroéconomiques, de la mise en place d’une stratégie complémentaire pour gérer le dossier de la dette et enfin de la réalisation d’un grand surplus primaire pour l’orienter aux dépenses sur la protection sociale et les subventions.

Le rôle du secteur privé

« Puisque nous voulons créer un environnement compétitif et attractif pour les investissements, afin d’aider le monde des affaires à croître et à réaliser des bénéfices, nous tenons à intégrer de plus en plus le secteur privé dans toutes sortes de projets dans des domaines comme les énergies renouvelables, le tissage et la filature, l’automobile et autres », a-t-il assuré.

La plus grande implication du secteur privé devrait générer des revenus et créer des milliers d’emplois. « Pour réaliser cet objectif ultime, qui est incontournable pour le gouvernement, il faut jeter les fondements d’un nouveau système fiscal plus équitable et plus attractif », a expliqué Kouchouk. Et d’ajouter : « Nous faisons de notre mieux pour restructurer le système fiscal et encourager l’investissement et la croissance économique ».

Le ministre a révélé le premier paquet de facilités et d’exonérations fiscales qui sera mis en place d’ici la fin de l’année fiscale 2024-2025 et qui comprend 20 mesures. D’autres étapes suivront et se rapporteront notamment au système douanier et à l’immobilier.

« La réussite d’un système fiscal se mesure par sa flexibilité et sa capacité à attirer une plus large base de contribuables à travers les facilités et les exonérations, ce qui est synonyme de revenus fiscaux plus importants en fin de compte », assure-t-il.

Le nouveau système est destiné aux segments de la population ayant des revenus allant jusqu’à 15 millions de L.E. annuellement. Cela comprend notamment les professions libérales, les petites et moyennes entreprises et l’entrepreneuriat. Les facilités et les exonérations se rapporteront à toutes les assiettes fiscales.

Un nouvel acte de naissance

Le ministre a annoncé qu’un impôt progressif sur les salaires serait introduit sur une base de données plus actualisées. Il s’agit d’un nouvel acte de naissance ou d’une nouvelle charte qui est en train d’être conclue et qui réunit la communauté fiscale, représentée par l’Organisme des impôts, les contribuables et l’Etat. Certaines mesures seront prises, a affirmé le ministre des Finances. « Le gouvernement ne réclamera pas d’impôts sur la période passée aux personnes qui seront nouvellement intégrées au nouveau système fiscal. Le système permettra d’ailleurs des paiements électroniques », a-t-il clarifié.

Kouchouk a parlé d’autres modalités. Le plafond maximum des amendes dues aux retards de paiement ne dépassera en aucun cas le montant initial de la taxe. Les contribuables pourront modifier leurs déclarations fiscales pour la période comprise entre 2020 et 2025 sans être soumis à des pénalités.

Pour la première fois, une unité permanente sera créée pour évaluer le travail fiscal. « Pour introduire un changement sur le terrain, nous avons besoin de trois choses, à savoir des campagnes de sensibilisation continues, les médias et un système de suivi et d’évaluation par de tierces parties comme les centres de recherche », a ajouté Kouchouk.


Les grands noms de la presse ont tenu à être présents.

Une dette mieux gérée

Le ministre a également parlé d’un autre dossier d’intérêt public relatif à la dette que le gouvernement entend résolument diminuer. « Nous avons l’intention de réduire le volume de la dette interne et externe, ainsi que les services de la dette », a affirmé Kouchouk. Selon les estimations gouvernementales, le ratio de la dette par rapport au PIB a diminué et est désormais sur une pente descendante. Celui-ci est passé de 96 % du PIB en juin 2023 à 89,6 % en juin 2024, et le gouvernement vise à présent 85 % en 2025 et entre 78 % et 75 % de 2026 à 2028. « Pour la première fois depuis des années, nous avons réduit la dette externe de 152 milliards de dollars à 79 milliards. Nous avons diversifié les sources et les outils de financement (soukouk, obligations vertes, etc.), allongé les périodes de maturité de la dette et conquis de nouveaux marchés financiers », a dit le ministre des Finances.

Améliorer les indicateurs budgétaires

Le ministre a aussi évoqué les modalités d’amélioration des indicateurs budgétaires. « Nous voulons introduire de nouveaux programmes destinés à la classe moyenne dans le prochain budget comme la santé préventive et l’éducation précoce maternelle », a-t-il déclaré. Et d’ajouter que les dépenses de la santé ont augmenté l’année dernière de 26 % et celles de l’éducation de 25 %. Les subventions et les dépenses de la protection sociale ont coûté au gouvernement au premier trimestre cette année 133 milliards de L.E. avec une croissance de 39,8 % par rapport à l’année passée. Selon Kouchouk, le gouvernement a réussi à réaliser le plus grand surplus primaire au premier trimestre de l’année fiscale en cours, d’un montant de 90 milliards de L.E., soit 4 fois ce qui a été réalisé l’année dernière malgré le recul des revenus du Canal de Suez de 60 %. « Nous sommes totalement engagés pour réaliser nos objectifs budgétaires. Plus l’espace fiscal sera grand, plus les dépenses sur les subventions et les programmes sociaux à l’adresse de la classe moyenne et des segments les plus dans le besoin augmenteront. L’objectif est donc d’élargir la base fiscale », a conclu le ministre des Finances.

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