Vendredi, 11 octobre 2024
Al-Ahram Hebdo > Economie >

Le système fiscal des PME en quelques lignes

Gilane Magdi , Mercredi, 18 septembre 2024

Selon la loi sur le développement des moyennes, petites et micro-entreprises, la taxe est définitive ou proportionnelle en fonction du chiffre d’affaires annuel, sans qu’il soit nécessaire de fournir des factures ou des documents.

Le système fiscal des PME en quelques lignes

Selon le communiqué de presse publié par l’Organisme égyptien des impôts sur son site électronique, le chiffre d’affaires est déterminé par la déclaration du propriétaire du projet. Le montant de l’impôt diffère selon le chiffre d’affaires annuel (voir tableau). Pour les projets dont les chiffres d’affaires sont supérieurs à 10 millions de L.E., l’impôt varie entre 0,5 et 1 %. Le communiqué explique que la loi sur les entreprises de 2020 a accordé aux PME une série d’exonérations fiscales. Elles comprennent l’exonération du droit de timbre, des frais de documentation et de notarisation pour les contrats de constitution de sociétés et les contrats d’enregistrement foncier nécessaires à la création de projets, ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les plus-values résultant de la cession d’actifs, de machines ou d’équipements de production. Et ce, si le produit de la vente est utilisé pour acheter de nouveaux actifs et équipements de production dans un délai d’un an, à compter de la date de cession après ajustement des conditions du projet et obtention de la licence finale.

Mots clés:
Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique