L’objectif du gouvernement est d’instaurer un système fiscal simplifié pour les entreprises appartenant au secteur informel, qu’il s’agisse de petites et micro-entreprises, de freelances ou de professionnels libres. Les procédures allant de l’enregistrement à la présentation des déclarations de revenus seront simplifiées afin de stimuler l’intégration des entreprises dans l’économie formelle. « Il y aura sans doute des exonérations de certains types d’impôts pour le secteur informel au cours de la prochaine période. Nous ne regarderons pas vers le passé, mais vers l’avenir. Les contribuables seront donc autorisés à soumettre ou à modifier leurs déclarations de revenus pour les périodes 2021-2023 sans amende », a déclaré le ministre en demandant aux contribuables d’intégrer le système fiscal électronique. Pour obtenir les exonérations, le volume d’affaires annuel passera de 10 à 15 millions de L.E.

Le paquet comprend aussi la fixation d’une limite maximale du montant de l’amende imposée au contribuable en cas de retard dans la présentation des déclarations de revenus pour qu’elle ne dépasse pas le montant de la taxe initiale. « Cette amende dépassait parfois dans le passé de quatre ou cinq fois la valeur initiale de l’impôt », ajoute le ministre.

Pour simplifier la tâche aux investisseurs égyptiens et étrangers, le ministre des Finances a annoncé l’application d’un système électronique qui permettra aux investisseurs de régler leurs dettes auprès de plusieurs organismes, tels que l’Organisme égyptien des impôts et le ministère des Finances et ce, via un système central unifié. « Par exemple, si l’investisseur doit payer une facture d’électricité et dispose d’un solde auprès de l’Organisme égyptien des impôts, le système lui fournira la possibilité de transférer le montant de la facture de son solde auprès de l’organisme », explique le ministre. Et d’ajouter que le système de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera aussi simplifié pour les investisseurs. Selon le ministre, le système de remboursement de la TVA est en cours d’amélioration pour augmenter le nombre de bénéficiaires et réduire le délai nécessaire pour terminer le processus de remboursement. « Le nombre de dossiers de remboursement de la TVA au cours de l’exercice financier 2023-2024 était de 1 625 pour une valeur totale de 3,8 milliards de L.E. Nous estimons que ce chiffre sera multiplié par cinq après le développement du système de remboursement », prévoit le ministre.

Réactions positives

L’annonce de ce paquet d’assouplissements fiscaux a été saluée par le milieu d’affaires. Plusieurs experts ont souligné à l’Hebdo son importance au moment actuel pour réaliser les ambitions gouvernementales d’augmenter la participation du secteur privé dans la vie économique et d’attirer les investissements étrangers et augmenter les recettes fiscales. « Le paquet annoncé par le ministre des Finances est une réponse rapide aux demandes des investisseurs et des propriétaires des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les points évoqués par le ministre reflètent une vision globale visant à soutenir les PME et les entreprises qui opèrent sur le marché », a déclaré Ashraf Hajar, directeur du Centre d’études financières et économiques d’Egypte et du Moyen-Orient et membre du Comité de l’entrepreneuriat et des PME de l’Association libano-égyptienne. Il se félicite des efforts déployés récemment par le ministère des Finances pour régler rapidement les litiges fiscaux avec les investisseurs.

La présidente de l’Organisme égyptien des impôts, Racha Abdel-Aal, a assuré que les décisions annoncées par le ministre des Finances mettront fin à de nombreux conflits accumulés depuis des années. « Il est difficile d’ouvrir une nouvelle page sans fermer l’ancienne. La transformation numérique entamée il y a des années commence à porter ses fruits », explique-t-elle.

Pour sa part, Mohamed Al-Bahey, membre du conseil d’administration de l’Union égyptienne des industries, décrit le paquet d’assouplissements du gouvernement de « réforme nécessaire et urgente pour le milieu d’affaires égyptien et les investisseurs étrangers ». « Les détails de ces assouplissements fiscaux seront entièrement annoncés par le ministère des Finances dans les prochains jours. Cependant, la mise en application de ce paquet d’allégement fiscal nécessite une législation du Parlement pour augmenter le capital autorisé pour les PME de 10 à 15 millions de L.E. afin d’obtenir les facilités accordées par le ministère des Finances », commente-t-il, estimant que le gouvernement agira rapidement cette fois-ci pour mettre en application ce paquet. « Le ministre des Finances a chargé un comité technique et le président de l’Organisme égyptien des impôts de mettre une formule pour l’exécution de ces directives », conclut-il.