Samedi, 22 juin 2024
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CPI et CIJ : Quelles différences ?

Mercredi, 22 mai 2024

L’enquête menée par la CPI n’a aucune relation avec le procès intenté par l’Afrique du Sud devant la CIJ accusant Israël de violer le droit international en commettant des actes de génocide.

CPI et CIJ : Quelles différences ?

La CPI est complètement distincte de la CIJ, qui est également basée à La Haye. La CIJ, qui a tenu la semaine dernière deux jours d’audience où elle a écouté les deux parties, est la plus haute juridiction de l’Onu créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les Etats. « Il existe plusieurs différences entre les deux tribunaux. La CIJ est chargée de trancher les différends juridiques entre les 193 Etats membres des Nations-Unies, alors que la CPI n’a rien à voir avec les Etats. La CPI poursuit des personnes, émet des mandats d’arrêt et des condamnations, et impose des sanctions aux personnes physiques accusées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression », explique Dr Ayman Salama, professeur de droit international public. Créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, la CPI est un organisme international indépendant qui n’est affilié ni aux Nations-Unies, ni à aucune autre institution internationale. « Les décisions de la CPI sont contraignantes. Elle émet non seulement des décisions, mais aussi des mandats d’arrêt tels que celui émis contre le président Poutine l’année dernière pour crime de guerre », explique Salama. La CPI compte sur ses 124 Etats membres pour exécuter les mandats d’arrêt émis contre les personnes accusées de crimes. « Au cas où un mandat d’arrêt serait émis contre Netanyahu, sa liberté de mouvement sera sévèrement restreinte, car il devra éviter de se rendre dans les pays membres du Statut de Rome par crainte d’être arrêté, y compris la plupart des pays d’Europe, d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Asie. Ce qui limitera considérablement sa capacité à exercer ses fonctions diplomatiques et politiques au niveau international », conclut Mahran.

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