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Les hôpitaux publics s’ouvrent au secteur privé

Rim Darwich , Mercredi, 15 mai 2024

Un projet de loi sur la gestion des hôpitaux publics par le secteur privé, actuellement en discussion au Parlement, suscite un vif débat.

Les hôpitaux publics s’ouvrent au secteur privé

Dans le cadre des efforts pour améliorer les services médicaux des hôpitaux publics, le gouvernement a présenté au Parlement, en février, un projet de loi portant sur la « réglementation de l’octroi d’engagement à la création, gestion et exploitation des établissements de santé par le secteur privé », également appelé « projet de location des hôpitaux publics » par les médias. Actuellement en discussion, ce projet de loi a suscité un débat animé sous la coupole parlementaire entre les partisans et les opposants de cette nouvelle approche de gestion du secteur de la santé.

Le projet de loi vise à encourager les investisseurs égyptiens et étrangers à s’impliquer dans le secteur de la santé, selon le communiqué du Conseil des ministres. « La nouvelle loi sur le système d’assurance médicale globale repose sur le principe d’optimiser l’utilisation des établissements médicaux publics et privés, dans le but d’offrir aux citoyens les meilleurs soins médicaux par tous les moyens disponibles. L’étude approfondie du projet de loi vise à garantir que le nombre d’institutions médicales soit suffisant pour fournir des services de qualité et compétents aux citoyens », a commenté Awad Tag El-Din, conseiller du président pour les affaires de la santé, assurant que la mise en oeuvre débutera dans un nombre limité d’établissements afin d’évaluer le succès de l’expérience. « Chaque clause du projet de loi sera examinée avec soin, car l’objectif du projet est d’améliorer les services médicaux proposés aux citoyens égyptiens sans entraîner de coûts supplémentaires par rapport à ceux des hôpitaux publics actuels, mais avec une meilleure qualité », a-t-il assuré.

Appréciant le projet proposé, le secrétaire de la commission de la santé au Parlement, Mohamad Al-Amari, affirme que « les discussions autour de ce projet de loi se poursuivent au Parlement. Un tel projet vise à autonomiser et décentraliser les établissements publics », soulignant que « la location des hôpitaux au secteur privé ne devrait pas inquiéter les citoyens, car aucun coût supplémentaire ne leur sera demandé, et en échange, les services seront améliorés. C’est l’objectif de cette loi ».

Il est à noter que le ministère des Finances a alloué 495,6 milliards de L.E. au secteur de la santé dans le budget de l’année fiscale 2024-2025 contre 396,9 milliards pour l’exercice en cours, soit une augmentation de 24,9 %. « Cependant, l’accès à des services médicaux efficaces et de qualité à des prix abordables reste la principale préoccupation de l’Etat et des citoyens », indique le député.

Les réserves

D’autres expriment des opinions moins optimistes, avançant des inquiétudes quant à certains points. « Le projet de loi présenté par le gouvernement ne comprend pas un grand nombre de clauses, mais il manque de réglementations permettant de garantir les droits des patients et la surveillance de l’Etat sur les hôpitaux », déclare la députée et membre de la commission de la santé au Parlement Irène Saïd. Elle estime que « la santé des citoyens est une question de sécurité nationale ; donc l’Etat, par le biais du ministère de la Santé, devrait avoir le droit de superviser tous les hôpitaux qui seront gérés par le secteur privé afin de protéger les patients en termes de qualité des services et de tarification ».

Le projet de loi précise que la durée d’engagement du locataire devrait être comprise entre 3 et 15 ans et que les établissements, ainsi que tous les équipements et appareils qu’ils renferment devraient revenir à l’Etat à la fin de cette durée, en bon état et sans frais supplémentaires, selon un communiqué du Conseil des ministres.

La députée soulève un autre point important : « Investir signifie accroître les actifs ; il serait plus logique de fournir aux investisseurs des terrains pour la construction de nouveaux hôpitaux. En plus, comment un investisseur gérant un établissement public construit et équipé par l’Etat grâce aux impôts payés par les citoyens pour leur offrir un service public pourrait-il réaliser des profits ? Ce point n’est pas clarifié par les clauses du projet de loi ».

Après le début des discussions sur le projet de loi par le Parlement, l’ordre des Médecins s’est exprimé à plusieurs reprises par le biais de son chef et de ses membres. « Le fait que le secteur privé devienne un partenaire du développement des services médicaux est une chose positive, mais cela devrait se faire à travers la construction et l’installation de nouveaux établissements médicaux, et non en utilisant ceux appartenant à l’Etat. Nous avons plusieurs expériences fructueuses d’investissement du secteur privé dans le domaine de la santé », a commenté le président de l’ordre des Médecins, Ossama Abdel-Hay. Il souligne que de nombreuses clauses du projet de loi doivent être modifiées et clarifiées, comme celles portant sur les droits du personnel médical et administratif dans les hôpitaux publics, d’autant que le projet de loi permet aux établissements médicaux de recourir à des médecins et spécialistes étrangers.

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