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Une nouvelle source de revenu en devises

Gilane Magdi , Mercredi, 06 décembre 2023

Certains secteurs, tels le tourisme et l’éducation privée, doivent désormais payer la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA) en dollar. Explications.

Une nouvelle source de revenu en devises
Les importateurs de biens ne paieront pas la TVA en dollar. (Photo : AFP)

A la recherche de nouvelles ressources en devises étrangères, le gouvernement a décidé de collecter la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en dollar de certaines entreprises dont les revenus sont en devises. Ainsi, un nouvel article a été inclus au règlement exécutif de la loi sur les procédures fiscales unifiées stipulant le paiement de la TVA en dollar pour certaines sociétés. « La perception de la TVA en devises étrangères s’applique uniquement aux biens et aux services dont le prix ou la contrepartie sont payés en devises étrangères. La mise en application de cette décision est limitée aux entités autorisées à percevoir des revenus en devises étrangères », a indiqué le communiqué de presse publié par l’Autorité égyptienne des taxes le 27 novembre.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle décision intervient à un moment très difficile pour l’économie égyptienne qui souffre du recul de ses revenus en billet vert et du manque de liquidités en devises dans les banques. Ce qui a provoqué un marché parallèle où le dollar s’échange à un taux de change bien supérieur au taux officiel. Depuis l’introduction de la nouvelle disposition, des questions se posent sur la nature des secteurs et des entités qui seront tenus de payer la taxe en billet vert. Le président de l’Autorité égyptienne des taxes, Fayez Al-Dabaani, a clarifié que cette décision s’appliquait notamment au secteur du tourisme et de l’hôtellerie et aux magasins en franchise de droits dans les aéroports. « Au cas où les boutiques en franchise de droits dans les aéroports vendraient des biens en dollar, ou que des hôtels offriraient des services aux touristes en dollar, ils seront obligés de verser la TVA en dollar », explique-t-il, en ajoutant que des exceptions sont possibles. « La taxe peut être payée en livre égyptienne si le fournisseur avance la preuve qu’il a échangé un montant en devises égal ou supérieur au montant de la taxe dans le mois qui suit la réalisation des recettes dans une banque enregistrée auprès de la Banque Centrale », a-t-il dit. Il précise que l’objectif principal de cette décision est d’attirer plus de dollars vers le système bancaire ou le Trésor public. Selon les responsables du ministère des Finances, la liste des secteurs concernés par la décision comprend également les écoles internationales qui reçoivent les frais en dollar et les bureaux de consultation qui offrent des services payés en dollar.

L’ex-vice-ministre des Finances, Doha Abdel-Hamid, a noté à l’Hebdo que le ministre des Finances avait pris cette décision, entre autres, pour mettre fin aux abus commis dans le secteur de l’automobile et par certains commerçants. « Certains concessionnaires d’automobiles demandent aux clients de payer la valeur des pièces de rechange de leurs voitures en dollar. Ils collectent des sommes en dollar pour les vendre sur le marché noir à 50 L.E. le dollar alors qu’ils versent la TVA en livre égyptienne », souligne-t-elle, en racontant que l’agence lui ayant réparé sa voiture lui a demandé de payer en dollar la valeur des pièces de rechange importées.

Bien que les importateurs paient la valeur des marchandises importées en dollar et les exportateurs reçoivent leurs revenus en dollar, ces deux catégories ne sont pas concernées par la nouvelle décision. Le ministre des Finances, Mohamed Maait, a déclaré que la décision de verser la TVA dans la même devise étrangère qui avait servi à payer le bien ou le service ne s’applique pas aux opérations d’importation et d’exportation. « Les importateurs versent la valeur des biens importés en dollar, mais les vendent sur le marché local en livre égyptienne. La décision ne les touchera pas et ils continueront à payer la TVA en livre égyptienne », a clarifié Hussein Soleiman, macro-analyste auprès du Centre d’Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, en ajoutant que les exportateurs sont aussi exclus du paiement de la TVA en devises. Il a toutefois indiqué que la décision n’aurait pas d’impact significatif sur le flux du dollar vers les canaux officiels. Une prévision qu’approuve le membre du conseil d’administration de la Fédération des industries égyptiennes, Mohamed El Bahey, qui a indiqué que le secteur du tourisme, la cible de la décision, souffre d’un recul de ses revenus en raison des circonstances politiques actuelles dans la région, marquées par la guerre à Gaza.

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