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Allègement des procédures d’importation

Gilane Magdi , Vendredi, 14 juillet 2023

Le ministère des Finances a pris des mesures pour simplifier le dédouanement des biens importés. Une initiative bien accueillie par les milieux d’affaires.

Allègement des procédures d’importation
L’automatisation des procédures douanières doit accélérer le déblocage des marchandises accumulées dans les ports.

Le gouvernement presse le pas pour mettre fin au problème de l’accumulation des marchandises dans les ports égyptiens en facilitant les procédures de dédouanement, afin de réduire les délais d’attente et les coûts aux importateurs. Le ministre des Finances, Mohamad Maeit, a annoncé la semaine dernière le dédouanement de marchandises dans les ports d’une valeur de 32 milliards de dollars au cours des 5 premiers mois de l’année, en donnant la priorité aux produits de base, aux composantes de transformation alimentaire et aux médicaments. Pour faciliter les procédures de dédouanement des biens, le ministre a annoncé l’automatisation complète de 50 applications douanières avec des systèmes d’entrée et de sortie, sur la plateforme électronique unifiée « Nafeza ». « L’automatisation du système douanier contribue à accélérer les procédures de dédouanement des marchandises pour transformer les ports en lieux de transit uniquement, et non en lieux de stockage », a déclaré le ministre le 2 juillet. « Le processus d’évaluation des marchandises peut désormais être effectué à partir de n’importe quel centre logistique sans être limité à la localisation des marchandises. De même, il existe un programme électronique de tarification douanière des marchandises qui résout la controverse sur les prix indicatifs à l’importation », selon un communiqué de presse publié par le ministère, indiquant que les importateurs vont payer 1 % seulement au lieu de 30 % de taxes et redevances initialement estimées, avant l’arrivée des marchandises sur le sol égyptien. « Nous visons à travers toutes ces procédures automatisées à réduire le délai de dédouanement à un jour seulement », a déclaré Maeit.

La mise en application de ces nouvelles mesures a été bien accueillie par les milieux d’affaires et les importateurs qui souffraient de l’accumulation des marchandises dans les ports pendant des mois, tout en payant de grandes amendes. C’est l’exemple d’Ahmed Aly, un importateur de pièces détachées des véhicules, qui a raconté à l’Hebdo que ses marchandises importées étaient bloquées dans le port pendant 4 mois. « J’étais obligé de payer des amendes de retard équivalant à la valeur des marchandises elles-mêmes. Je me suis donc trouvé dans l’obligation d’augmenter les prix de vente de mes produits pour compenser les amendes payées », se plaint-il. Ahmed a décrit les nouvelles mesures comme étant bonnes et importantes. « Le plus important est le mode de sa mise en application sur le terrain », souligne-t-il.

Pour sa part, Mohamed El-Bahey, membre du conseil d’administration de la Fédération des industries égyptiennes, a insisté sur l’importance des mesures prises, notamment celles concernant la réduction de 30 % à 1 % des redevances et taxes initialement estimées, avant l’arrivée des marchandises sur le sol égyptien. « La décision de l’Autorité des douanes de faire payer 1 % de la valeur des taxes et redevances, tout en reportant les 99 % restants après l’arrivée des marchandises, est un nouveau soutien de l’Autorité des douanes aux importateurs qui ont soumis de nombreux mémorandums pour accélérer les dédouanements dans les ports », souligne-t-il.

Bien que la facilitation des procédures des douanes est une priorité pour les importateurs, de nombreuses réformes doivent être entreprises pour surmonter les problèmes d’importation et d’exportation des marchandises. C’est ce qu’a révélé une étude publiée par le Centre égyptien des études stratégiques (ECSS), le mois dernier, évaluant le cycle de vie de l’opération d’exportation et d’importation de certains produits comme le fer et l’acier, les pièces détachées des véhicules et les tomates. L’étude a divisé les procédures de l’opération commerciale en trois phases principales : la phase d’achat du produit qui comprend la mise en oeuvre des conditions commerciales et la conclusion du contrat de vente ; la phase d’expédition qui comprend la finalisation des procédures dans les deux pays importateur et exportateur ; et finalement, la phase de paiement de la valeur des marchandises. « Bien qu’il semble que l’Autorité des douanes soit à l’origine de tous les problèmes auxquels sont confrontées les procédures d’importation, ce n’est en effet qu’une façade, et il y a beaucoup d’autres parties qui causent ces problèmes, comme les autorités portuaires et les nombreux organismes de contrôle (environ 38 organismes) », indique l’étude, notant que l’opération d’importation des pièces automobiles souffre de la multiplicité des organismes de contrôle, car elle comprend une variété de produits hétérogènes. L’étude a noté que les procédures d’importation des pièces détachées des véhicules prennent 118,5 jours, une durée qui pourrait être réduite à 41 jours en mettant en place les mesures de réforme recommandées par l’étude, comme le raccordement de la plateforme unifiée avec toutes les autorités chargées de l’examen du produit et la mise en place d’un système de risque unifié au niveau de toutes les autorités de régulation, conformément aux meilleures pratiques internationales.

 Les mesures de simplification du dédouanement

  • Un programme électronique de tarification douanière qui résout les controverses sur les prix indicatifs des importations.

  • Relier les appareils « radiographie » à la plateforme électronique unifiée « Nafeza » pour vérifier les données sans se référer aux conteneurs.

  • La réception par voie électronique du « permis de livraison » directement des agences maritimes.
  • Relier toutes les zones franches « publiques » à la plateforme électronique unifiée.
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