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Le déchirement de l'Egypte

Lundi, 03 décembre 2012

l’Egypte est plus que jamais divisée. Jamais le pays n’a été aussi déchiré sur la marche à suivre après la chute du régime de Hosni Moubarak le 11 février 2011. La bipolarisation est ainsi à son paroxysme entre les formations islamistes, Frères musulmans en tête, et les forces libérales et civiles autour d’une multitude de questions cruciales pour l’avenir de l’Egypte.
L’étincelle qui a mis le feu aux poudres était la déclaration constitutionnelle du 22 novembre par laquelle le président Mohamad Morsi, qui cumule les pouvoirs exécutif et législatif (après la dissolution mi-juin de la Chambre basse du Parlement), s’est attribué des pouvoirs absolus, mettant ses décisions à l’abri de tout recours judiciaire. Le document décrié protège également le Conseil consultatif, la Chambre haute du Parlement et l’assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution, de toute dissolution. Les deux organes, largement dominés par les islamistes, risquaient la dissolution après que plusieurs plaintes eurent été déposées devant la Haute Cour constitutionnelle.
Pour le camp présidentiel, la déclaration constitutionnelle visait à porter un coup préventif contre les « résidus » de l’ancien régime au pouvoir judiciaire, notamment la Cour constitutionnelle, qui, selon lui, cherchent à entraver la marche de la révolution égyptienne et complotent contre le régime en place. Or, les plaintes déposées contre le Conseil consultatif et l’assemblée constituante sont l’oeuvre des forces libérales qui étaient à la pointe du soulèvement populaire contre Moubarak. Celles-ci sont accusées par le camp présidentiel de faire alliance objective avec les partisans de l’ancien régime, tant leur objectif commun est d’affaiblir la mainmise de la confrérie sur le pouvoir.
Les deux instances défendues par la déclaration constitutionnelle sont fortement contestées par les forces libérales et risquaient la dissolution pour de sérieuses raisons. Le Conseil consultatif était touché par la même carence juridique qui avait invalidé en juin l’Assemblée du peuple. Tous deux étaient élus suivant la même loi électorale qui avantageait les partis politiques au détriment des candidats indépendants. Cette loi était déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, car elle enfreignait l’égalité des chances entre les candidats indépendants et ceux des partis aux législatives de fin 2011 jusqu’au début 2012. La dissolution du Conseil consultatif était inéluctable. La composition de l’assemblée constituante a, quant à elle, fait couler beaucoup d’encre. Deux logiques s’affrontaient. La première, défendue par les Frères musulmans et les partis salafistes, soutient que les partis majoritaires aux deux Chambres du Parlement (la mouvance islamiste avait remporté les deux tiers des sièges de l’Assemblée du peuple et plus de 85 % de ceux du Conseil consultatif) ont le droit de dominer la constituante, car ils représentent la volonté de la majorité du corps électoral. Les libéraux, soutenus par les catégories socioprofessionnelles sous-représentées et/ou marginalisées au Parlement tels les femmes, les jeunes, les coptes, les paysans et les ouvriers, avancent que la composition de la constituante ne doit pas refléter la vision d’une seule force politique, en l’occurrence islamiste, majoritaire aujourd’hui, mais qui pourrait devenir minoritaire demain au gré des élections, et que cette composition doit au contraire refléter les composantes de la société dans toute leur diversité.
L’incapacité des libéraux, malgré leurs protestations, de modifier la composition de la constituante, ou de modifier, comme ils le souhaitaient, son produit final, les a poussés, ainsi que les représentants des chrétiens (10 % de la population), à se retirer, car ils refusaient de cautionner la version finale de la Constitution, forcée par la majorité islamiste. 26 membres se sont ainsi retirés sur un ensemble de 100 que compte la constituante. D’autres membres dits de substitution les ont remplacés. Ce sont finalement 85 membres qui ont voté à la hâte et à l’unanimité, dans une séance marathon de 16 heures, vendredi 30 novembre, le texte final de la Constitution. Le but était clair : terminer le travail avant une éventuelle dissolution de l’assemblée par la Cour constitutionnelle, qui avait prévu de rendre son verdict sur les plaintes le 2 décembre.
Le texte final de la Constitution comporte certes des avancées majeures, telle la limitation du mandat présidentiel à 4 ans, renouvelable une seule fois. Certaines formules, souhaitées par les libéraux, ont également fait leur apparition dans le texte définitif, comme celles prohibant les détentions arbitraires et la torture, ou celles protégeant le droit d’association. Mais d’autres, plus controversées, sont introduites, avec parfois des formulations vagues et imprécises, sujettes à de diverses interprétations, comme celle interdisant la diffamation des personnes. Une formule que plusieurs craignent qu’elle ne soit utilisée pour limiter la liberté d’expression. La constituante a également rejeté l’interdiction de la peine de prison dans les délits d’opinion, une demande longtemps souhaitée par le syndicat des Journalistes. Les libéraux contestent aussi l’article définissant les « principes » de la charia, la source principale de la législation, considérant qu’il pourrait être interprété d’une façon restrictive, ou le rôle accordé à Al-Azhar dans l’interprétation des questions liées à la charia, autrefois attribué à l’appareil judiciaire. Les féministes rejettent, pour leur part, une partie de l’article 10. Celui-ci souligne que l’Etat veille à assurer un équilibre entre les obligations de la femme envers sa famille et son travail. Les féministes considèrent ce texte comme une ingérence dans la vie privée de la femme. Enfin, le budget de l’armée reste largement en dehors du contrôle du Parlement, alors que celui-ci doit, en cas de législation touchant à l’institution militaire, prendre au préalable l’avis du Conseil de défense national, créé le 18 juin dernier par le Conseil suprême des forces armées et composé majoritairement de militaires. Bien que limitant l’application de la justice militaire aux civils, la nouvelle Constitution accorde aux tribunaux militaires le droit de juger des civils dans le cas des « crimes touchant aux forces armées ».
Le texte de la nouvelle Constitution doit être rapidement soumis à un référendum populaire, le 15 décembre. Le président Morsi espère ainsi faire baisser la tension créée par sa déclaration constitutionnelle. D’un côté, la possible dissolution de l’assemblée constituante, redoutée par la confrérie, sera sans raison d’être, puisque cette instance a déjà terminé son travail qui sera bientôt soumis à l’approbation de la population. D’un autre côté, le président avait annoncé, dans une tentative de calmer les mécontents, qu’il remettrait, après le référendum sur la Constitution, le pouvoir législatif, qu’il détenait depuis la dissolution de la Chambre basse du Parlement, au Conseil consultatif, en attendant l’élection d’une nouvelle Chambre des députés. Le problème avec ce scénario imaginé par la présidence est qu’il passe sous silence l’absence de consensus dans la rédaction de la Constitution, une règle que les différents protagonistes, dont le président, avaient promis de respecter. Par ailleurs, remettre le pouvoir législatif, bien que de manière temporaire, au Conseil consultatif sera largement contesté, car celui-ci n’était pas élu pour tenir ce rôle et les électeurs, qui se sont rendus aux urnes lors des législatives, en ont été bien conscients. La preuve : alors que le taux de participation à l’élection de l’Assemblée du peuple a atteint 53 %, il n’a pas dépassé les 7 % dans le cas du Conseil consultatif. En tout cas, l’opposition libérale, qui avait toujours eu du mal à mobiliser les foules pour sa cause, entend saisir l’occasion en or qui se présente et capitaliser ces réalités et l’erreur de la déclaration constitutionnelle pour entamer la crédibilité du chef d’Etat.
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