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La bataille des juges en Egypte

Lundi, 31 décembre 2012

Au moment où le régime politique semble avoir gagné son pari de faire adopter la nouvelle Constitution, il devra s’atteler en cette nouvelle année 2013 à régler son litige avec le pouvoir judiciaire, dont les conséquences sont incalculables sur la stabilité politique de l’Egypte. Depuis l’intronisation, le 30 juin, du président Mohamad Morsi, issu des Frères musulmans, plusieurs disputes entre la présidence, soutenue par le courant islamiste, et les juges, appuyés par l’opposition libérale et laïque, ont émaillé la vie politique du pays, les deux camps s’accusant mutuellement d’ingérence dans leurs affaires, d’empiétement sur le principe de la séparation des pouvoirs et du fait d’être politiquement motivés dans leurs actions vis-à-vis de l’autre.

La présidence, dominée par les Frères musulmans, taxe ainsi le pouvoir judiciaire de vouloir mettre des bâtons dans les roues du nouveau pouvoir en vue de la mettre en échec, au profit des résidus de l’ancien régime et de l’opposition laïque ; cette dernière étant accusée à son tour de faire cause commune avec les premiers pour faire échouer les islamistes. Les plaintes déposées par des proches de la confrérie et l’ouverture d’enquêtes contre les principaux dirigeants de l’opposition sur un supposé complot pour renverser le régime en place sont révélatrices de cet état d’esprit. Le communiqué publié le 14 décembre par Essam Al-Hadad, assistant du président pour les relations extérieures et membre des Frères musulmans, dans lequel il accuse la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de mener la « contre-révolution » et d’avoir dissous l’Assemblée du peuple (Chambre basse du Parlement) de manière « suspecte », est également symptomatique de ce courant de pensée, répandu parmi la mouvance islamiste.

En revanche, les juges, dans leur majorité, dénoncent les tentatives du pouvoir islamiste de dominer l’appareil judiciaire et d’en faire un outil dans sa lutte contre ses opposants et dans sa quête d’hégémonie sur l’ensemble de la société et de l’Etat. Ils citent à l’épreuve le siège des bureaux de la HCC par des partisans de Morsi, depuis le 2 décembre, date de la séance où la Cour devait rendre son verdict sur la dissolution de l’assemblée constituante, chargée de rédiger la nouvelle Constitution et dominée par les islamistes, et du Conseil consultatif (Chambre haute du Parlement), également dominé par les Frères musulmans et les salafistes. Ces deux organes étaient sous la coupe de plaintes réclamant leur dissolution, le premier en raison de carences dans sa composition, trop dominée par les islamistes, le second à cause de la loi sur les législatives, suivant laquelle il a été élu, qualifiée d’inconstitutionnelle par la HCC.

Le conflit entre le pouvoir et l’appareil judiciaire a pris un tour dangereux fin novembre, avec des grèves et des sit-in décrétés par les magistrats, à la suite de l’annonce par le président, le 22 novembre, d’une déclaration constitutionnelle, par laquelle il plaçait ses décisions à l’abri de tout recours judiciaire et accordait une immunité juridique à l’assemblée constituante et au Conseil consultatif, menacés de dissolution par la justice. La même déclaration, qui fut partiellement abrogée et remplacée par une autre le 8 décembre, a provoqué l’ire des juges pour une autre raison : elle a révoqué le procureur général, Abdel-Méguid Mahmoud, et nommé un nouveau, Talaat Abdallah, à sa place d’une manière contraire à la loi et qui empiète sur les prérogatives de l’appareil judiciaire. Le procureur général jouit, conformément à la loi, d’une immunité qui interdit au pouvoir exécutif de le limoger, bien qu’il soit nommé par le chef d’Etat. Par ailleurs, en cas de vacation du poste, c’est le Conseil suprême de la magistrature (la plus haute autorité judiciaire) qui propose normalement 3 noms de juges parmi lesquels le président choisit le nouveau procureur. Or, ces règles n’ont pas été respectées.

Le bras de fer entre les pouvoirs politique et judiciaire ne date pas d’hier. Il a vu le jour au lendemain de la prestation de serment par le nouveau président, au moment où l’armée partageait encore le pouvoir avec lui. Quelques jours plus tard, le 8 juillet, Mohamad Morsi ordonne le rétablissement de l’Assemblée du peuple, dissoute mi-juin sur arrêt de la HCC, en raison de l’inconstitutionnalité de la loi sur les élections législatives. La HCC réagit immédiatement contre cette décision, la considérant comme nulle et non avenue. Le président recule.

Le pouvoir cherche à effectuer une purge au sein de l’appareil judiciaire contre ceux qui sont considérés comme proches de l’ancien régime et à placer ses sympathisants. L’ancien procureur général faisait partie de ces indésirables. Il était connu pour s’être opposé à ce qui fut appelé « l’intifada » des juges en 2006 pour l’indépendance de la justice et contre l’ingérence du pouvoir politique. Cependant, les méthodes utilisées par le pouvoir pour effectuer cette purge en dehors de la loi sont mauvaises. Nous les avons vues avec le mouvement de solidarité du corps des magistrats avec Mahmoud, malgré ses liens étroits avec l’ancien régime. Ce mouvement a trouvé son prolongement dans le refus du nouveau procureur, non par opposition à sa personne, mais par rejet de la méthode, contraire à la loi, de sa nomination. Talaat Abdallah s’est d’ailleurs plaint du manque de coopération des membres du Parquet général, qui se sont joints au Conseil suprême de la magistrature pour réclamer sa démission. Il l’a annoncée le 17 décembre, sous la pression d’une manifestation et d’un sit-in des membres du Parquet devant son bureau, pour la retirer le 20, probablement sous la pression de la présidence.

Le procureur général s’est retrouvé devant une situation aussi embarrassante, qui montre l’immixtion de considérations politiques dans son travail, lorsqu’il a décidé, le 27 décembre, de muter à Béni-Soueif (Moyenne-Egypte) le procureur de l’est du Caire, Moustapha Khater, pour avoir libéré 137 suspects qui avaient participé, le 5 décembre, aux affrontements sanglants entre des opposants et des partisans du président Morsi devant le palais présidentiel d’Ittihadiya, à propos de la déclaration constitutionnelle du 22 novembre et du référendum sur la Constitution. Khater n’avait rien trouvé contre eux, après les avoir retenus pendant plusieurs jours en garde à vue. Cette libération a mis le président dans l’embarras, lui qui s’était adressé à la nation, à la suite de ces incidents, pour annoncer dans une allocution télévisée que des suspects arrêtés devant Al-Ittihadiya avaient reconnu avoir été payés pour semer le désordre. Devant les protestations des membres du Parquet, Abdallah a été obligé de reculer et d’annuler sa décision de muter Khater.

Le conflit entre les pouvoirs politique et judiciaire devrait se poursuivre en 2013. Le problème du procureur général reste entier. Une autre bataille s’annonce autour de la réforme de la HCC, stipulée dans la nouvelle Constitution, dont les règles doivent être décidées par le pouvoir législatif, tenu jusqu’à l’élection d’une chambre de députés, par le Conseil consultatif, celui-là même qui était encore récemment menacé de dissolution par la HCC. Pour apaiser le conflit en vue de le régler, rien de mieux que de le dépolitiser et de poser la question de la réforme de l’appareil judiciaire, certes nécessaire, sur le terrain du professionnalisme et de l’indépendance des juges, loin de toute volonté d’accaparement politique.

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