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L'UE dénonce des restrictions au commerce et aux investissements en Algérie

AFP (avec Ahraminfo), Vendredi, 14 juin 2024

G7
Archives : Le président algérien Abdelmadjid Tebboune rencontre le président français Emmanuel Macron à Borgo Egnazia, en marge du sommet du G7 organisé par l’Italie. Photo : AFP

Bruxelles a ouvert vendredi une procédure contre l'Algérie, accusée de restreindre depuis 2021 les exportations et investissements de l'Union européenne et a réclamé des consultations avec les autorités du pays.

L'UE considère que les mesures restrictives introduites par Alger depuis 2021 violent ses engagements dans le cadre de l'Accord d'association UE-Algérie.

"L'UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l'Algérie", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué. "L'objectif est d'engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles", a précisé l'exécutif européen.

Bruxelles dénonce en particulier "un système de licences d'importation ayant des effets équivalents à une interdiction d'importation, des subventions conditionnées à l'utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafond de la participation étrangère dans les entreprises important des biens en Algérie".

"Compte tenu des efforts infructueux pour résoudre la question à l'amiable, l'UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d'un choix de produits indûment restreint", plaide la Commission.

L'UE considère que les mesures restrictives introduites par Alger depuis 2021 violent ses engagements dans le cadre de l'Accord d'association UE-Algérie.

Mutuellement bénéfique

Cet accord a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce.

La procédure annoncée vendredi est prévue dans le cadre de cet accord. Si aucune solution n'est trouvée, l'UE sera en droit de demander la mise en place d'un panel d'arbitrage. Tous les accords commerciaux de l'UE incluent un mécanisme de règlement des différends.

Pour rappel, Tebboune a ordonné, en octobre 2021, la révision de l’accord d’association avec l’UE de « façon à permettre à l’Algérie de bénéficier des exonérations douanières qu’il prévoit ». « Je pense que l’accord d’association avec l’UE est le résultat d’une faiblesse de l’Etat algérien. L’UE est inévitable et l’accord d’association avec cette communauté est nécessaire pour de nombreuses raisons », avait déclaré le président algérien. 

Néanmoins, tout accord économique doit être « mutuellement bénéfique », avait  souligné Tabboune en 2021. Le chef de l’Etat avait également cité des exemples de clauses défavorables à l’Algérie. « A titre d’exemple, l’augmentation des taxes douanières imposées sur certains produits profite au pays producteur afin de pouvoir exporter, mais un pays principalement importateur doit revoir ces dispositions en vue de conforter son économie et lancer la production », avait-il indiqué.

L'Union européenne est le plus grand partenaire de l'Algérie et représentait environ 50,6% du commerce international du pays en 2023. Ces dernières années, la valeur totale des exportations de l'UE vers l'Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 milliards d'euros en 2015 à 14,9 milliards d'euros en 2023, selon des chiffres communiqués par la Commission européenne.

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