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Des mesures de promotion de l’investissement

Gilane Magdi , Jeudi, 25 mai 2023

Dans l’objectif d’encourager l’investissement, le président a approuvé des décisions pour faciliter la création d’entreprises et réduire les charges financières assumées par les investisseurs.

Des mesures de promotion de l’investissement
L’obtention d’une autorisation unique (licence dorée) sera ouverte aux investisseurs étrangers et nationaux. (Photo : Chérif Mahmoud)

Le conseil suprême de l’investissement, présidé par le président Abdel-Fattah Al-Sissi, a approuvé dans sa première réunion la semaine dernière 22 décisions liées à la simplification des procédures de création des entreprises tout en offrant de nouveaux avantages aux investisseurs, qu’ils soient étrangers ou égyptiens. « Les décisions ont été prises à la suite de nombreuses consultations avec des personnes du secteur privé et des investisseurs, au cours desquelles ils ont parlé des défis et des problèmes auxquels ils sont confrontés en vue de les résoudre », a déclaré le premier ministre, Moustapha Madbouli, lors d’une conférence de presse tenue le 17 mai au lendemain de la ratification des décisions par le président. L’objectif est de fournir un environnement propice à l’investissement.

Madbouli a clarifié que les investisseurs font face à 4 principaux défis depuis la création d’un projet jusqu’au début de son fonctionnement : la création de l’entreprise, l’attribution des terrains, l’obtention du permis d’exercice d’activité et la mise en application du projet. Le premier ministre a confirmé que le président avait demandé au gouvernement d’établir un calendrier précis et de déterminer l’entité gouvernementale chargée de la mise en oeuvre de chacune des décisions du Conseil suprême de l’investissement. Pour faciliter les procédures de création d’entreprises, le Conseil suprême a précisé que le délai pour obtenir le permis nécessaire afin de créer un projet est de dix journées de travail. « La plainte des investisseurs était qu’il fallait des mois pour obtenir les approbations nécessaires à la mise en place de nouveaux projets », a expliqué le premier ministre, ajoutant qu’une plateforme électronique unifiée pour la création et la liquidation des entreprises sera installée par l’Autorité générale de l’investissement. « De même, les amendements à la loi sur la signature électronique seront renvoyés au parlement de manière à réduire les barrières bureaucratiques et à simplifier les procédures », a dit Madbouli.

L’allocation des terrains pour les entreprises est une corvée pour les investisseurs égyptiens, mais elle est encore plus dure pour les étrangers. Ainsi, les nouvelles décisions ont chargé le ministère de la Justice de préparer les amendements législatifs nécessaires pour surmonter les restrictions liées à l’enregistrement des terrains et la propriété foncière pour les étrangers. « Certaines entreprises se sont plaintes de leur incapacité à enregistrer les terrains pour des projets bien établis depuis des années. Les nouvelles décisions facilitent l’enregistrement des terrains tant que l’investisseur n’a pas commis d’infractions », a précisé Madbouli.

Quant au permis d’exercer une activité, le président a ordonné au gouvernement d’accorder une « licence dorée » à tous les investisseurs pour 3 mois, afin de faciliter les procédures d’établissement de projets prioritaires pour le pays. Cette licence permet aux investisseurs de créer et d’opérer leurs projets sans avoir à solliciter d’autres permis. Elle était jusqu’ici réservée aux grands projets stratégiques.

Finalement, pour la mise en application du projet, les nouvelles décisions consistent à modifier le texte de la loi n° 7 de l’année 2017, afin de permettre aux investisseurs étrangers de s’inscrire au registre des importateurs pendant une période de 10 ans. L’objectif est de remédier aux difficultés d’importer des matières de production dans le contexte actuel de pénurie de devises.

Afin de faire face aux charges supplémentaires imposées aux investisseurs, un projet de décision interdit aux organismes gouvernementaux d’imposer de nouveaux frais aux investisseurs sans avoir l’approbation du Conseil des ministres, de l’Autorité générale des investissements et du Conseil suprême de l’investissement. De même, le ministère des Finances va établir un système de compensation (clearing) entre les cotisations des investisseurs et leurs charges fiscales dans un délai maximal de 45 jours pour assurer le remboursement rapide de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les milieux d’affaires saluent les nouvelles décisions

Les nouvelles décisions ont été bien accueillies par les milieux d’affaires égyptiens qui ont souligné l’importance de leur mise en application. « Les décisions sont excellentes et répondent vraiment aux demandes des investisseurs mais le vrai pari est dans la modalité de la mise en oeuvre sur le terrain », a noté Mohamed El Bahey, membre du conseil d’administration de la Fédération des industries égyptiennes, en saluant certaines décisions, considérées comme étant une correction des erreurs qui existent, telles que la décision de l’inscription des investisseurs étrangers au registre des importateurs. « Cette décision est très importante, car les accords commerciaux signés entre l’Egypte et ses partenaires prévoient l’égalité des politiques entre les investisseurs étrangers et nationaux », souligne-t-il. Opinion partagée par Alaa El Saqty, président de l’Union des investisseurs des Petites et Moyennes Entreprises (PME), notant à la chaîne de télévision CBC que « ces décisions envoient un message aux investisseurs nationaux et étrangers que le pays met en priorité le dossier d’investissement pendant la phase actuelle et qu’il ne manquera aucun effort pour résoudre les problèmes des investisseurs ».

 

 Les décisions importantes du Conseil suprême de l’investissement

— Le délai de création de nouvelles entreprises est de 10 jours de travail.

— Les investisseurs étrangers pourront s’inscrire au registre des importateurs.

— La création par l’Autorité générale de l’investissement d’une plateforme électronique unifiée pour l’établissement et la liquidation des entreprises.

— Les investisseurs étrangers pourront détenir des biens fonciers sans limite maximale.

— Les entités gouvernementales ne pourront imposer de frais sur l’investisseur sans l’approbation du Conseil des ministres et du Conseil suprême de l’investissement.

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