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Finlande: le Conseil de l'Europe inquiet d'un projet de loi sur les migrants

AFP , Lundi, 17 juin 2024

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Archives - Des gardes-frontières finlandais voient des migrants arriver depuis la frontière russe, au poste de Salla, en Laponie finlandaise. Photo : AFP

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a exhorté lundi la Finlande à "rejeter" un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, texte qui vise à endiguer l'afflux de demandeurs d'asile orchestré, selon Helsinki, par la Russie.

"La Finlande devrait rejeter le projet de loi sur l'instrumentalisation de la migration, protéger l'accès à l'asile et empêcher les expulsions sommaires", a déclaré Michael O'Flaherty dans une lettre adressée notamment au président du Parlement finlandais, Jussi Halla-aho, dans laquelle il affirme son "inquiétude quant à la compatibilité" de ce texte "avec les droits de l'homme".

Helsinki devrait "continuer à rechercher des solutions alternatives conformes à (ses) obligations en matière de droits de l'homme", a encore estimé M. O'Flaherty, qui a pris ses fonctions de commissaire en avril.

Il s'inquiète "également du fait que le projet de loi, s'il était adopté, créerait un précédent inquiétant pour d'autres pays et pour le système d'asile mondial".

Le gouvernement conservateur de Finlande a dévoilé fin mai un projet de loi autorisant ses gardes-côtes à refouler des migrants, après l'arrivée à l'automne dernier de quelque 1.000 migrants sans visa en provenance du territoire russe voisin. Russie et Finlande partagent une frontière terrestre longue de 1.340 kilomètres.

Helsinki accuse Moscou d'avoir organisé l'arrivée de ces migrants, ce que les autorités russes démentent.

En avril, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait elle aussi jugé que Moscou concentrait ses attaques "hybrides" sur la Finlande, en instrumentalisant les migrants pour déstabiliser ce pays entré il y a un an dans l'Otan et qui apporte un "soutien ferme" à l'Ukraine.

Le projet de loi, qui selon ses détracteurs viole les accords internationaux et les obligations de la Finlande en matière de droits de l'homme, prévoit que dans certaines zones frontalières, la Finlande pourrait refuser de réceptionner les demandes d'asile pendant une durée d'un mois maximum, afin d'endiguer l'arrivée de migrants sans papiers.

Seuls certaines catégories de demandeurs d'asile, tels que les mineurs ou les personnes handicapées, seraient alors autorisées à déposer leur dossier dans ces zones, et ce à la discrétion des gardes-côtes, les autres étant expulsés.

Pour que cette loi soit adoptée, le texte doit obtenir une majorité des votes de cinq sixièmes au Parlement finlandais.

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