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Le système électoral au coeur des débats politiques

Chaïmaa Abdel-Hamid, Jeudi, 28 septembre 2023

Deux questions viennent en tête des recommandations du volet politique du Dialogue national : le retour des élections municipales et le système électoral des législatives. Explications.

Le système électoral au coeur des débats politiques
La tenue d’élections municipales a fait l’objet d’une quasi-unanimité

Un nombre important de dossiers relevant de l’axe politique se sont imposés avec force lors des séances de discussion du Dialogue national, appelant à des réformes législatives, constitutionnelles et à la promulgation de nouvelles législations. Cet axe politique, placé en tête de la première version des recommandations prescrites par les participants au Dialogue national, a pour objectif de dynamiser la vie politique.

Les premières recommandations concernent les municipalités. Les participants ont convenu de l’urgence de promulguer la loi sur la formation des conseils municipaux et d’organiser rapidement des élections municipales. C’est dans ce cadre qu’ils se sont accordés sur un système électoral qui mixe entre la liste absolue, fermée à 75 %, et la liste proportionnelle, fermée à 25 %, avec un minimum de trois personnes figurant sur cette liste. Diaa Rashwan, coordinateur général du dialogue, a confirmé qu’il y avait une quasi-unanimité sur la nécessité de tenir des élections municipales dans les plus brefs délais. A rappeler que les dernières élections municipales ont eu lieu en 2008. Celles-ci ont été dissoutes par ordre de la justice depuis 2011, et n’ont jamais été reformulées depuis.

A cet égard, il a également été convenu de la nécessité de prendre en considération la situation des villes dans les nouvelles communautés urbaines et d’assurer le droit aux habitants qui y résident d’élire leurs représentants aux conseils municipaux. Les participants ont également convenu de la nécessité de doter les membres des conseils municipaux de mécanismes de supervision nécessaires et efficaces. Ils ont également souligné la nécessité de fournir une formation professionnelle appropriée aux membres des conseils municipaux aussi bien qu’aux jeunes cadres pour les préparer à se présenter aux élections municipales.

Des élections dont le retour est jugé urgent par le professeur des sciences politiques Hassan Salama. « Les municipalités ne sont pas moins importantes que le parlement. Celles-ci représentent le lien direct avec les citoyens dans tous leurs quartiers et touchent concrètement à leurs problèmes et aux services dont ils ont besoin », estime-t-il. Il ajoute : « A mon avis, l’expérience que le pays a vécue peut contribuer à la formation de conseils municipaux actifs et efficaces ».

Législatives : Trois options

La situation n’a pas été aussi tranchante en ce qui concerne les législatives. Si les participants se sont en majorité accordés sur la nécessité d’augmenter le nombre de sièges dans les deux chambres du parlement et sur celle de prolonger le contrôle judiciaire sur les élections qui devra prendre fin, selon la Constitution, en janvier 2024, ils sont en revanche restés largement divisés sur le système électoral convenable aux législatives. Ainsi, trois différents systèmes ont été présentés dans le rapport en attendant que l’Autorité nationale des élections tranche. Le premier système consiste à maintenir le scrutin de liste fermée absolue, à savoir « 50 % pour les listes fermées absolues et 50 % pour le système individuel » et qui divise la République en 4 circonscriptions. Ce système garantit la représentation des sept catégories requises par la Constitution au sein du parlement et aide à la participation des petits partis au processus politique. Cependant, ce système gaspille 50 % des voix.

La deuxième option est de tenir des élections selon un scrutin de liste 100 % proportionnel dans 15 circonscriptions électorales, avec 40 sièges électoraux par circonscription. A condition d’y représenter des quotas pour les cinq autres catégories stipulées dans la Constitution. Ce système évite le gaspillage de voix et permet une diversité de partis, ce qui contribue à la multiplicité des points de vue. Il s’agit pourtant, pour un grand nombre de participants au Dialogue national, d’une arme à double tranchant, puisque ce système proportionnel donne naissance à un parlement hétérogène et entrave le travail efficace du parlement.

Le dernier système proposé est celui dit mixte qui combine le système de liste fermée absolue, le système de liste proportionnelle et le système individuel, de sorte que les pourcentages soient de 25 % pour le système de liste fermée absolue, 25 % pour le système de liste proportionnelle et 50 % pour le système individuel, à condition que le quota des femmes sur les listes fermées et proportionnelles soit respecté.

« Il est tout à fait normal que de telles questions divisent, puisqu’aucun des systèmes n’est parfait. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. A mon avis, le système en cours, à savoir de la liste fermée absolue, est le plus convenable pour cette période, car il permet la représentation de tous les partis politiques et de toutes les catégories sociales et assure leur participation à la vie politique », explique Salama. Mais ce dernier se dit contre l’augmentation du nombre de députés. « Ce ne sera qu’un fardeau supplémentaire sur l’Etat, et cela pourra créer une discordance au sein du parlement », conclut-il.

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