Le Conseil des Secrétaires généraux du Dialogue national a appelé lundi 16 septembre, les institutions et les syndicats concernés à multiplier les réunions et les débats autour du texte du nouveau code pénal, selon un communiqué de presse publié par le conseil. 

Le Dialogue national, un panel de partis politiques et d’experts politiques et économiques créé en 2022, a joué un rôle-clé dans la révision de l’avant-projet de code pénal.

Celui-ci est vanté par ses défenseurs dans la mesure où il prévoit une réduction de la durée de détention provisoire et une indemnisation en cas de détention injustifiée. L’actuel code pénal prévoit une détention provisoire pour six mois pour les délits et jusqu’à deux ans pour les crimes passibles de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort.

Suite à l’annonce du nouveau projet de loi, de 540 articles, par le comité législatif et constitutionnel du Parlement, magistrats, avocats et journalistes n’ont pas tardé à émettre des critiques.

Pouvoirs excessifs

- Pour le Club des juges, la possibilité de tenir des audiences en ligne, une nouveauté prévue par le texte, inquiète les magistrats. Ceux-ci mettent en avant leur autorité d’assurer l’ordre et le bon déroulement des séances. Le Club, le Haut conseil de justice et Partquet général, de même que le ministère de la Justice ont partagé ces réserves.

- Selon les avocats, le nouveau projet de loi accorde des pouvoirs excessifs à la police, notamment en ce qui concerne l’arrestation et l’interrogation des accusés, dans certains cas en l’absence de leurs avocats.

- De leur côté, les journalistes dénoncent des restrictions supplémentaires sur la liberté d’expression, étant donné que la loi à adopter pénalise la couverture des procès sans autorisation préalable.

- Relativement à la réduction de la durée de la détention provisoire, certains défenseurs des droits de l’homme revendiquent des garanties empêchant de vider les nouvelles provisions de leur contenu. Aussi l’augmentation des frais d’un nouveau procès de 200 LE à 10 000 LE représenterait-elle « un défi » vue la situation économique de la majorité des citoyens, selon les détracteurs.

Le nouveau texte sera discuté lors de la prochaine session parlementaire qui commence en octobre.