Archives : Mohamed Aboutrika, d'Al Ahly en Égypte, célèbre après avoir marqué son but. Photo : Reuters
La Cour de cassation a accepté, samedi 18 mai, l’appel de plus de 1 500 défendants, dont l'ancien international des Pharaons Mohamad Abou-Treika et le célèbre homme d'affaires Safwan Thabet, PDG du géant laitier Juhayna, contre une décision de la Cour criminelle de les placer sur la liste du terrorisme pour cinq ans, a affirmé à Ahraminfo l’avocat des droits de l’homme Khaled Ali, chargé de cette affaire.
« Cette décision est une étape positive, car elle permet de réexaminer la décision de prolonger l'inscription de 1 526 personnes sur les listes terroristes pour une nouvelle période de cinq ans », a dit Ali.
L'affaire sera renvoyée maintenant à une autre cour d'appel pour y être rejugée.
Les personnes placées sur la liste terroriste sont interdites de quitter le pays et ont leurs avoirs sont gelés. C'est une décision qui ne peut être initiée que sur demande du Parquet et avec l'approbation d'une cour pénale.
Suite à l'adoption de la loi sur les entités terroristes en 2015, ces 1 526 défendants ont été placés sur la liste de terroristes avant que la Cour de cassation n'annule la décision en 2017. En 2018, sur demande du Parquet, une cour criminelle les a de nouveau placés sur la liste de terroristes pour une durée de cinq ans mais cette fois, la décision a été confirmée par la Cour de cassation. Un délai qui est arrivé à échéance en début du mois d'avril.
« En avril 2023, nous avons été surpris par une nouvelle demande du Parquet visant à prolonger de cinq années supplémentaires la durée de leur inscription sur la liste terroriste. La cour d'appel a approuvé cette demande. Nous avons donc fait appel contre cette décision et c’est aujourd’hui que notre appel devant la Cour de cassation a été accepté », explique Ali.
« Si la nouvelle cour d'appel annule la décision de prolongation, les personnes concernées seront acquittées de cette affaire seulement et il faudra alors examiner au cas par cas s’ils sont sujets d'une telle décision dans d'autres procès », ajoute-t-il.
Le célèbre avocat et ancien candidat présidentiel explique que pour la levée du gel contre leurs avoirs, il faudra attendre la décision de la cour d'appel et en cas de jugement favorable, ils devront faire appel devant le Tribunal du Caire sur les questions d'urgence pour examiner leurs demandes.
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