La fédération internationale de football (Fifa) veut « suspendre temporairement avec effet immédiat » les mesures disciplinaires contre les joueurs, les entraîneurs et les clubs dans le cadre de litiges portant sur les transferts, selon un courrier en date du 25 novembre révélé par Onze Mondial alors que deux articles du règlement de la Fifa sur les transferts ont été jugés début octobre « contraires » au droit de l’Union européenne et susceptibles "d'entraver la libre circulation » des joueurs professionnels.

« A la lumière du jugement rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le dossier +Diarra+, les mesures disciplinaires » contre les joueurs, les entraîneurs et les clubs « sont temporairement suspendues avec effet immédiat », écrit, dans un courrier à en-tête de la Fifa publié par le bi-hebdomadaire français le président de la Commission de discipline de la fédération internationale à l’attention de son Secrétaire général, Mattias Grafström.

Sont concernés les joueurs et les techniciens n’ayant pas respecté les règles des articles 6 et 17 sur « l’application des droits financiers » du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ), ainsi que les clubs, au titre de leur « responsabilité solidaire ».

Cette annonce faite suite au jugement rendu le 4 octobre par la CJUE, saisie par l’ancien international français Lassana Diarra. Dix ans plus tôt, l’ancien milieu aujourd’hui à la retraite avait contesté les conditions de son départ du Lokomotiv de Moscou alors qu’un conflit financier opposait les deux parties. Ce départ avait été assorti de lourdes pénalités financières contre le joueur, qui avait estimé que cette décision avait dissuadé de nombreux clubs de le recruter.

Le RSTJ est un pilier qui tient le système mondial des transferts et sa disparition pourrait s’avérer aussi révolutionnaire dans le football que l’arrêt Bosman, qui avait mis fin en 1995 aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs européens. En effet, sans la régulation imposée par le RSTJ, les joueurs sous contrat pourraient être tentés de quitter librement leurs clubs, sans crainte de devoir verser des indemnités compensatrices ou d’écoper de sanctions sportives, assure encore la revue spécialisée dans le football.

La Fifa indique toutefois dans son courrier que sa décision ne constitue en aucune façon « une reconnaissance d’illégalité » des mesures disciplinaires actuelles et n’exclut pas « un rétablissement ultérieur de telles mesures » selon les suites judiciaires qui seront données.