Le ministre des Affaires parlementaires, juridiques et de la Coordination politique, Mahmoud Fawzi, a confirmé, lundi 23 décembre, que les médecins ne seront pas tenus responsables en cas de complications médicales dans le cadre de la nouvelle loi sur la responsabilité médicale afin de contenir les inquiétudes de l'ordre des Médecins.

« Le projet de loi de la responsabilité médicale fait la distinction entre l'erreur médicale et les complications médicales. Les médecins ne sont pas tenus responsables des complications médicales reconnues par la médecine », a dit Fawzi dans un communiqué publié par le Conseil des ministres.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement en novembre dernier, a été approuvé par le Sénat dimanche en vue de sa soumission au Conseil des députés.

Le projet de loi a soulevé une large polémique dans les milieux des médecins car il prévoit une peine de prison et une amende dans les cas d'erreur médicale portant préjudice au patient ou entraînant sa mort, ainsi que dans le cas où le médecin exerce sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.

« L'erreur médicale est un acte médical incompatible avec les principes scientifiques établis ou avec l'éthique et les traditions des professions médicales, édictées conformément aux dispositions des lois réglementant les syndicats concernés. Elle est également incompatible avec les chartes éthiques professionnelles et cause un préjudice au patient », a précisé Fawzi.

D’autre part, le ministre a expliqué que le nouveau projet de loi protège le personnel et les établissements médicaux de toute infraction dont ils pourraient faire l'objet et confie l’évaluation de la responsabilité des médecins aux médecins eux-mêmes par l'intermédiaire d’un haut comité. « Le haut comité de la responsabilité médicale est une garantie supplémentaire pour les médecins car il sera essentiellement composé de médecins », a indiqué le ministre.

Le Conseil de l’ordre des Médecins a appelé à une assemblée générale extraordinaire vendredi 3 janvier « pour annoncer le rejet du projet de loi sur la responsabilité médicale dans sa forme actuelle et discuter des mesures et démarches à entreprendre pour s’y opposer ».