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Nouvelle loi sur la responsabilité médicale : l'Ordre des médecins exprime ses inquiétudes

Racha Darwich , Dimanche, 22 décembre 2024

Perçu comme une épée de Damoclès par les médecins, le projet de loi a été approuvé par le Sénat dimanche 22 décembre, en vue de sa soumission au Conseil des députés.

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Un hôpital du Caire.

L'Ordre des médecins a appelé à une assemblée générale extraordinaire vendredi 3 janvier « pour annoncer le rejet du projet de loi sur la responsabilité médicale dans sa forme actuelle et discuter des mesures et démarches à entreprendre pour s’y opposer ».

Dans un communiqué publié dimanche 22 décembre, le syndicat a noté que le texte en question prévoyait des peines de prison à l’encontre des médecins en cas d’erreur médical.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement en novembre dernier, a été approuvé par le Sénat le dimanche 22 décembre en vue de sa soumission au Conseil des députés.

« Le syndicat ne rejette pas le principe des peines de prison à l’encontre des praticiens, mais celles-ci doivent se limiter à des infractions d’ordre pénal : au cas où un médecin exerce en dehors de sa spécialité, procède à des opérations interdites par la loi ou sans l’autorisation du patient, par exemple », a expliqué à Ahraminfo Dr Mohamed Farid Hamdy, le secrétaire général de l'Ordre des médecins.

Le projet de loi prévoit une peine de prison et une amende dans les cas d'erreur médical portant préjudice au patient où entraînant sa mort, ainsi que si le médecin exerce sous l’effet de l’alcool ou de drogue.

Les médecins revendiquent également un comité technique aux compétences élargies pour trancher les plaintes des patients et déterminer la responsabilité du médecin.

Or le projet de loi n’accorde qu’un avis consultatif audit comité.

Les médecins craignent des sanctions contraignantes inadaptées à la nature du travail médical.

« Cette loi amènera davantage de médecins à quitter le pays, et poussera d’autres à recourir à la médecine défensive qui consiste à effectuer des tas de tests inutiles et à éviter les procédures à risque même si elles sont nécessaires », explique Ibrahim El-Zayat, membre du conseil d'administration de l'Ordre des médecins, dans des déclarations à la presse. 

De l'autre côté de la barre, le chef de la commission de la santé au Sénat, Hussein Khodair, explique que « la philosophie du projet de loi est d'établir un équilibre entre les droits des patients, les devoirs des praticiens et la responsabilité des personnes chargées de la gestion des établissements médicaux ».

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