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Finances publiques : Le budget de l’Etat vulgarisé

Marwa Hussein, Mercredi, 15 octobre 2014

Comme gage de transparence, le gouvernement a publié un « Budget citoyen », pour donner plus de visibilité aux informations contenues dans le budget de l’Etat. Les experts saluent l’initiative, non sans quelques réserves.

finances publiques
Le Budget citoyen explique les mesures de réforme nancière, dont la baisse des subventions. (Photo : Yasser Al-Ghoul)

Les egyptiens sans connaissances économiques approfondies peuvent maintenant avoir une idée plus précise du budget des finances publiques. Cela grâce au budget citoyen, publié début octobre par le ministère des Finances.

Les associations locales de la société civile, concernées par le budget, qui ont toujours critiqué le manque de transparence du gouvernement, ont bien accueilli cette initiative et l’ont considérée comme « un pas en avant ». Surtout en comparant cette nouvelle édition du budget citoyen à une première tentative réalisée en 2010 par Youssef Boutros-Ghali, ministre des Finances de Hosni Moubarak.

« A la différence de l’édition de 2010 qui n’était qu’un show au contenu inaccessible, cette nouvelle édition offre des informations importantes rédigées de manière simple et facile à comprendre », commente une source de l’International Budget Partnership ayant requis l’anonymat. Avis partagé par Amira Khalil, experte auprès du Centre Egyptien pour les droits économiques et sociaux (ECESR).

L’objectif de publier un budget citoyen est, comme le laisse entendre son nom, d’offrir au grand public une version simplifiée du budget, et de participer au débat public qui accompagne la publication du document économique le plus important émis par le gouvernement.

Le timing de la sortie du budget citoyen est donc d’une grande importance. Selon les normes internationales, ce texte doit être publié dans les trois mois qui suivent la ratification du budget. Rendu public le 2 octobre, le budget citoyen tombe juste à la fin de ce délai. C’est la reproche essentielle que l'ECESR et l’Association de la liberté de pensée et d’expression ont retenue dans un communiqué commun, qui en principe salue l’initiative. L’autre remarque des ONG concerne l’élaboration du document. Celles-ci réclament la participation de la société civile et de représentants des différents groupes sociaux, notamment les ouvriers, à la rédaction du texte.

« Le ministère a seulement pris en considération sa propre vision de la situation économique, ce qui a affecté le contenu », dit Amira Khalil. Tout en saluant l’effort évident que le gouvernement a investi dans l’élaboration du texte, elle critique toutefois sa présentation « superficielle » des politiques économiques, ainsi que le « manque d’information » sur les revenus et les dépenses pour certains secteurs.

Le texte présente, par exemple, plus de détails sur les dépenses pour les secteurs de santé, de l’éducation et du logement que sur d’autres secteurs non moins importants. « Les secteurs traités en détail sont sûrement importants pour les citoyens, mais leur poids relatif par rapport à la totalité des dépenses reste maigre », souligne Khalil. Son association, en participation avec d’autres, a envoyé ses remarques sur le budget citoyen au ministère et attend la réponse de celui-ci avant de les publier.

Glossaire des termes

Outre les informations sur les dépenses et recettes, le budget citoyen, quoique pauvre en infographie, offre un glossaire des termes économiques les plus utilisés à commencer, bien entendu, par une définition du budget, des formes de taxes, des dépenses, du déficit, du Produit Intérieur Brut (PIB) … entre autres.

Le lecteur a aussi droit à des explications sur les étapes d’élaboration du budget, les choix et politiques économiques qui le justifient, et les réformes économiques que le gouvernement a l’intention d’entreprendre au cours de l’année fiscale comme l’imposition d’une taxe sur la valeur ajoutée à la place des taxes des ventes.

Globalement le texte semble conforme aux normes établies par le guide de l’International Budget Partnership, destiné à aider les gouvernements à développer un budget citoyen adéquat. L’élaboration du budget citoyen pourra aussi améliorer la note de l’Egypte sur l’échelle de l'« Open Budget Survey », qui mesure le degré de transparence des budgets étatiques ainsi que la participation du public dans leur processus d’élaboration.

Mais l’impact sur le rang de l’Egypte ne sera pas senti immédiatement, l’enquête 2014 étant déjà terminée. « Pour la première fois, nous avons pu rencontrer des responsables du ministère. Déjà cette ouverture sur la société civile est un pas en avant », dit Amira Khalil de l’ECESR qui participe à l’enquête internationale au niveau de l’Egypte.

Le rang de l’Egypte sur cet indice, qui se base sur huit documents complémentaires au budget, dont le budget citoyen, s’est considérablement détérioré en 2012 où l’Egypte a obtenu 13 notes sur une échelle de 100, contre 49 et 43 en 2010 et 2008 respectivement.

« C’est parce que le Conseil militaire, en charge à l’époque, n’avait publié le budget 2011/12, que la veille de son adoption », explique la source de l’IBP. Alors que l’amélioration de la note de 16 à 43 en 2008 est attribuable, selon Amira Khalil, à des amendements de la loi des finances qui ont conféré plus de visibilité au budget. Le budget citoyen a été publié dans plusieurs journaux ; le ministère l’a aussi rendu disponible sur Internet estimant que la diffusion du budget est aussi importante que son élaboration.

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