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Nouvelles facilitations pour les investisseurs

Marwa Hussein , Mercredi, 16 août 2023

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour attirer les investisseurs, dont la réduction des documents requis et un accès plus large à la « licence dorée ».

Nouvelles facilitations pour les investisseurs
Le gouvernement a facilité les procédures de création des entreprises. (Photo : Reuters)

Réduction du nombre des documents demandés aux entreprises et un nouveau système unique d’approbation. Telles sont les principales mesures prises récemment par le gouvernement égyptien pour attirer les investisseurs aussi bien étrangers que locaux. L’Autorité générale pour l’investissement et les zones franches (GAFI) a annoncé, dans un communiqué publié le 11 août, avoir réduit le nombre de documents exigés de la part des entreprises pour obtenir des services postconstitution, afin d’économiser le temps et les efforts consentis par les investisseurs, y compris par les employés de l’Autorité. Il s’agit de la première étape d’un plan d’action visant à adopter les meilleures normes internationales pour améliorer l’environnement d’investissement et appliquer les principes de gouvernance et de transparence, selon des déclarations du PDG de la GAFI, Hossam Haiba. La décision élimine plusieurs documents comme la demande d’accréditation et une déclaration concernant la validité des informations, des lettres de nomination des associés et administrateurs des entreprises, des autorisations de participation aux assemblées, un acte de possession de la succursale ou du site de la société et des déclarations d’acceptation de la nomination des associés et administrateurs de la société, ainsi que de leurs démissions, entre autres. En cas de décès de l’un des associés ou actionnaires, la GAFI réclamait l’acte de décès de la personne, une notification de succession, une attestation du commissaire aux comptes de la répartition de la succession conformément à la notification légale, et un certificat de la Bourse égyptienne sur la distribution des actions du défunt entre les héritiers. Cependant, l’Autorité dispense les sociétés de ces documents, à condition que celles-ci les gardent et les lui soumettent sur demande. « Nous encourageons toute décision qui réduise les procédures et le temps nécessaires pour mener des affaires, notamment en ce qui concerne la création d’entreprises », souligne Mohamed El-Bahey, membre du conseil d’administration de l’Union égyptienne des industries. Il plaide en faveur d’une automatisation des procédures d’enregistrement des entreprises. L’Autorité a aussi commencé à exploiter sa nouvelle plateforme numérique, qui fournit aux investisseurs des services pour créer des entreprises, authentifier les contrats auprès des notaires et s’enregistrer à l’aide de signatures électroniques, entre autres services. Plutôt pendant la semaine, « Le problème que nous avons en Egypte est que les administrations gouvernementales ne sont pas connectées, ce qui fait que les investisseurs doivent présenter à chaque étape les mêmes documents, et cela consomme bien entendu beaucoup de temps. Or, le temps est un facteur-clé pour l’investisseur qui veut s’implanter dans un nouveau pays », explique El- Bahey. Selon lui, le mieux serait de donner à chaque établissement industriel un numéro d’identité qui soit disponible sur une base de données automatisée et accessible à toutes les administrations étatiques.

Haiba a annoncé d’autres mesures visant toujours à faciliter la création d’entreprises, lors d’une conférence de presse pendant laquelle il a dévoilé que le président de la République avait ratifié, le 5 août, les récents amendements de la loi sur l’investissement pour qu’on commence à les appliquer dans l’objectif d’encourager les investisseurs.

Parmi les amendements figurent des dispositions qui permettent d’accorder la licence unifiée, appelée « la licence dorée » à des sociétés opérantes avant la promulgation de la loi en juillet dernier, ainsi que d’étendre la licence pour inclure les différents secteurs soumis à la loi d’investissement. Les nouveaux amendements ont également ajouté de nouveaux secteurs d’activité établis dans les zones franches, qui puissent bénéficier de la licence dorée. Le PDG de la GAFI a précisé que jusqu’à présent, une vingtaine de licences dorées ont été accordées à des entreprises opérantes en Egypte, y compris 4 projets d’énergie verte. Les licences dorées étaient en principe réservées aux sociétés d’actionnaires et aux sociétés à responsabilité limitée qui établissent des projets stratégiques suivant le plan de développement économique de l’Etat, ainsi que des projets de partenariat public-privé dans les domaines des infrastructures et des utilités, des énergies nouvelles et renouvelables, des routes et du transport, des ports et des télécommunications, ainsi que de la technologie d’information. Les amendements stipulent que les approbations nécessaires pour la création d’entreprises éligibles à la licence dorée soient émises en seulement 20 jours.

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