
La décision du premier ministre autorise les investisseurs à passer du système de l’usufruit à celui de la propriété des terrains. (Photo : Mohamad Abdoud)
Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer le climat d’investissement et pour attirer les investissements locaux et étrangers, en particulier dans le secteur industriel, le Conseil des ministres a approuvé la semaine dernière un projet de décision relatif à la détermination des prix des terrains industriels. Selon le communiqué de presse publié par le Conseil des ministres le 7 septembre, la décision stipule que la cession des terrains aux investisseurs se fait selon le régime de propriété ou d’usufruit (système qui permet à une personne d’utiliser un bien sans posséder le titre de propriété) pour une durée maximale de 50 ans renouvelable. « La propriété des terrains industriels se fera aux prix qui ont été déterminés, guidés par la part du mètre carré dans le coût des services publics », a indiqué le communiqué, précisant que selon le système d’usufruit, l’investisseur paiera une redevance annuelle égale à 5% du coût du terrain pendant les quatre premières années. Ce taux passerait à 7% les cinquième et sixième années et à 10% pour le reste du contrat.
De même, la décision autorise aux investisseurs de passer du régime de l’usufruit au régime de la propriété après un délai d’au moins cinq ans à compter de la mise en place du projet, de l’obtention d’une licence d’exploitation et d’un registre industriel, « et ce, en payant le prix du terrain après l’avoir réévalué au prix commercial avec déduction de ce qui a été payé en échange du droit d’usufruit », a renchéri le premier ministre, Moustapha Madbouli.
La publication de cette décision a été saluée par le milieu d’affaires, les investisseurs industriels et les économistes qui ont souligné l’importance de cette mesure pour réduire le coût des terrains à des fins industrielles. « Les prix actuels des terrains en Egypte sont exagérés. Ils sont considérés comme un obstacle à l’investissement industriel car l’investisseur met la majeure partie de son capital dans l’achat du terrain. Cependant, ce système n’existe pas dans les pays voisins tels que l’Arabie saoudite qui offre les terrains aux investisseurs à des prix symboliques », souligne à Al-Ahram Hebdo Mohamed Al-Bahei, membre du conseil d’administration de la Fédération égyptienne des industries qui avait appelé le gouvernement à la prise de cette décision depuis longtemps. Il ajoute que la détermination des prix en fonction du coût des services publics va sans doute réduire le coût pour les investisseurs. « Cela aidera les fabricants à orienter leurs investissements vers les lignes de production, les machines et les équipements, au lieu de dépenser davantage de leur capital pour payer les redevances foncières », renchérit-il.
Un optimisme partagé par Osama Hefaila, membre de l’Union des investisseurs, qui a déclaré que l’existence de règles régissant le processus de tarification et d’allocation des terrains industriels est importante et nécessaire, et contribuera à améliorer le climat d’investissement. « Cela ouvrira également l’appétit des investisseurs locaux à se développer et à investir », prévoit-il.
Le mois dernier, le Conseil des ministres a approuvé les résultats des travaux du comité formé par une décision présidentielle concernant la tarification des terrains industriels comme une étape préalable à l’offre de ces terrains aux investisseurs. Ce comité a été formé des représentants des ministères des Finances et du Développement local, des autorités de développement industriel, des nouvelles communautés urbaines, de l’investissement et des zones franches. « Les prix des terrains seront annoncés à l’issue de la prochaine réunion ministérielle », selon le premier ministre.
Nouvelles incitations
La décision de déterminer les prix des terrains industriels n’est pas la seule annoncée par Madbouli, qui a aussi révélé l’intention du gouvernement d’accorder de nouvelles incitations aux investisseurs, notamment dans le secteur industriel. « De nouveaux amendements seront approuvés dans la loi sur l’investissement, y compris l’extension des incitations aux investisseurs pour 5 ans supplémentaires, en particulier pour certaines industries qui n’existent pas en Egypte, y compris les voitures électriques », a déclaré Madbouli lors d’une conférence de presse.
Il a indiqué que les incitations comprennent le remboursement jusqu’à 70% de la valeur des taxes que l’investisseur paiera dans un délai n’excédant pas 45 jours. Ce pourcentage variera selon la nature de l’industrie. « L’application de ces déclarations sera un pas important dans la bonne direction pour l’investissement industriel qui souffrait d’un recul au cours de la dernière période », a noté à Al-Ahram Hebdo Hussein Soleiman, macroanalyste au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques (CEPS) d’Al-Ahram, qui insiste sur l’importance de l’amélioration du climat de concurrence sur le marché pour que ces mesures et ces facilités soient effectives. « Le problème de manque de concurrence serait résolu avec le retrait de l’Etat des secteurs économiques, conformément au document de propriété de l’Etat », prévoit-il.
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