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La justice sociale à l’ordre du jour

Marwa Hussein, Mardi, 17 septembre 2013

La nouvelle Constitution devrait comporter plus de droits en matière de justice, laissent penser les membres du comité des 50 chargés d'amender le texte de 2012. Un pari qui semble difficile à tenir.

Economie
Le comité des 50 a commencé ses travaux le 9 septembre.

« La majoritédes membres sont d’accord pour remettre àl’ordre du jour le principe de la justice sociale dans la nouvelle Constitution », affirme à l’Hebdo Mohamed Salmawy, porte-parole du comité des 50 et membre de la commission des droits et libertés. Pourtant, le texte initial préparé par le comité technique formé de 10 magistrats avait réduit le plafond des droits économiques et sociaux. Le comité des 50 s’est réuni pour la première fois le 8 septembre. « Tous les détails n’ont pas encore étémis au point, mais je peux vous dire qu’une bonne partie des articles de la Constitution seront modifiés », ajoute Salmawy, également président de l’Union des écrivains. Le comité des 50 n’a donc pas encore procédé à la formulation des articles liés aux droits économiques et sociaux des citoyens. Les différents groupes de travail — dont celui des droits et des libertés, chargé du dossier de la justice sociale — ont à peine fait leurs premières réunions. La Constitution de 2012 avait été très critiquée par les organisations civiles, les syndicats et les activistes, car elle ne protégeait pas le citoyen en matière de santé, d’emploi, d’éducation et de protection sociale en général. Selon Samer Attallah, professeur adjoint à l’Université américaine du Caire, les amendements proposés par le comité des 10 ont maintenu le même esprit. « Les termes définissant le rôle de l’Etat sont vagues et peu précis », commente Attallah. Il ajoute que le comité des 10 a supprimé le mot « droit » qui figurait dans plusieurs articles relatifs aux droits des citoyens comme dans l’article sur le système de santé. Les articles discutés liés aux droits socioéconomiques sont ceux qui ont rapport à l’éducation, à la santé, au salaire minimum, au rôle de l’Etat et au budget (voir tableau). « La version de la Constitution débattue actuellement ne donne aucun poids aux droits économiques. Les articles qui se rapportent à l’économie relèvent de la pure rhétorique », conclut Attallah. La modification de ces articles nécessitera sans doute du temps. Un pari difficile à achever, car le comité ne dispose que de 2 mois pour achever son travail. Le comité des 10 a maintenu plusieurs articles controversés de la Constitution de 2012. La formation du sous-comité des droits et des libertés relance l’espoir d’une Constitution moderne et plus protectrice en matière de justice sociale. Le souscomité regroupe des intellectuels de renom, tel l’avocat des droits de l’homme Nasser Amin. La question du budget revêt, elle, une importance particulière. Le budget est le document principal des finances de l’Etat. Selon les économistes, il n’a jamais été bien traité dans les différentes Constitutions de l’Egypte. La Constitution de 2012 n’a pas remédié à certaines failles, comme l’absence de contrôle sur les dépenses de l’Etat. « Les dépenses publiques après chaque exercice fiscal sont considérablement plus élevées que celles prévues dans le budget, et très souvent, cela arrive sans que le gouvernement en fournisse l’explication », note Attallah.

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