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Factures électroniques : Un pas de plus vers la numérisation

Gilane Magdi, Mercredi, 23 décembre 2020

Le gouvernement entend généraliser l’usage des factures électroniques à partir de juillet 2021. Une mesure qui vise à lutter contre la fraude fiscale et à numériser les échanges commerciaux.

Factures électroniques : Un pas de plus vers la numérisation
Adhérer au système de la facture électronique est une condition pour encaisser la subvention à l'exportation.

Soumettre et traiter des factures de manière électronique est déjà la norme dans nombreux pays. L’Egypte s’y met aussi. Le gouvernement a décidé de généraliser l’utilisation de la facture électro­nique dans les échanges entre entreprises, ainsi que pour les transactions conclues au sein des entités de l’appareil administratif de l’Etat, tels les ministères, les organismes économiques, les services, les holdings du secteur public des affaires et les entreprises dépendantes. « En juillet 2021, la facture électronique va rempla­cer la facture papier dans les échanges commer­ciaux au sein du pays. Ce système sera appli­cable sur les usines et toutes les sociétés, publiques et privées, enregistrées auprès de l’Autorité égyptienne des taxes, et qui traitent avec les entités et les appareils gouvernemen­taux en leur offrant des biens ou des services », explique à l’Hebdo Ragab Mahrous, directeur général du bureau technique auprès de l’Auto­rité des taxes.

Dans le cadre de la politique de transformation numérique, le ministère des Finances et l’Auto­rité des taxes ont installé au début de cette année le système de la facture électronique (ou facture dématérialisée), qui est une facture créée, envoyée et reçue sous format électronique. Ce système utilise une technologie de l’information avancée pour convertir l’émission de factures manuelles et en papier en copies électroniques plus rapides et plus efficaces pour l’échange de données. Il vise notamment à établir un système central qui permet à l’Autorité des taxes de suivre toutes les transactions commerciales entre les entreprises les unes avec les autres, en échangeant instantanément des données pour toutes les factures dans un format numérique.

Deux phases

Le système sera mis en application sur deux phases : la première concerne les échanges com­merciaux entre entreprises (B2B, c’est-à-dire business to business) et la deuxième entre les entreprises et les consommateurs (B2C, c’est-à-dire business to consumer). « Nous sommes actuellement dans la première phase de la numérisation des échanges commerciaux entre les entreprises cotées à l’Autorité égyptienne des taxes », note Ragab Mahrous, en ajoutant que la première phase elle-même est mise en vigueur graduellement sur trois phases, la pre­mière appliquée en novembre dernier. « Nous avons commencé par l’application du système officiellement sur 134 sociétés. Jusqu’à présent, 100 entreprises ont terminé leur adhésion au système et utilisent la facture électronique », renchérit-il, en ajoutant que le ministère des Finances, en coopération avec l’Autorité égyp­tienne des taxes, a choisi les grandes entreprises qui possèdent un système électronique connu sous le nom de Enterprise Resource Planning (ERP) ou encore parfois appelé Progiciel de Gestion Intégré (PGI). C’est un système d’infor­mation qui permet de gérer et de suivre au quo­tidien l’ensemble des informations et des ser­vices opérationnels d’une entreprise. « La liste englobe les grandes entreprises, tels le groupe Al-Araby et Nestlé. Ce sont nos partenaires de réussite dans la phase expérimentale du système entamée en juin 2020 », indique Ragab Mahrous.

Le site électronique de l’Autorité égyptienne des taxes a défini les conditions nécessaires à remplir pour posséder la facture électronique : « Les entreprises doivent posséder le système ERP et une signature électronique pour qu’elles puissent adhérer au système. De même, chaque bien ou service doit posséder un code-barres sur le système électronique de la société ».

La deuxième phase commencera le 15 février et sera applicable sur 348 entreprises et, finale­ment, la dernière phase sera mise en vigueur en mai 2021 avec l’adhésion de 2 800 entreprises. « Celles-ci versent plus de 80 % des recettes fiscales de l’Autorité des taxes. Cela signifie que nous allons contrôler la majorité des échanges commerciaux au sein du pays. Quant au 20 % restants, ils seront soumis graduellement au système dès la fin de l’année prochaine », ren­chérit Mahrous, en expliquant que cette part comprend les professions libérales, tels les avo­cats, les médecins et les commerçants de détail qui offrent des services et des biens aux clients. « C’est la deuxième phase du système de la fac­ture (B2C) qui sera mise en vigueur à la fin de l’année prochaine », note Ragab Mahrous.

S’accommoder au nouveau système

La mise en application du système de la fac­ture électronique est avantageuse pour le Trésor public et les entreprises. Au niveau gouverne­mental, le système de facturation électronique est également une étape majeure pour dévelop­per le système fiscal, augmenter l’efficacité du contrôle fiscal, éliminer le phénomène des fausses factures et lutter contre la fraude fiscale. « Cela contribue à préserver les droits du Trésor public d’une manière qui aide à atteindre les objectifs financiers et économiques du gou­vernement et à améliorer le niveau de vie des citoyens et les services qui leur sont fournis », a déclaré le ministre des Finances, Mohamad Maeit. Pour ce qui est des entreprises, le système de facturation électronique les aide notamment à gagner du temps grâce à l’automatisation des processus de facturation. « Selon le système, toutes les factures seront enregistrées instanta­nément, cela économise beaucoup de temps pour les entreprises au moment de la soumission des déclarations fiscales ou la préparation des bulletins financiers », explique Ragab Mahrous.

Pour obliger les entreprises à s’inscrire au système, l’Etat a fait de la facture électronique une condition pour bénéficier des avantages gouvernementaux offerts au secteur privé, telles les subventions à l’exportation. « Les exportateurs ne pourront pas décaisser les subventions à l’exportation auprès du minis­tère du Commerce et de l’Industrie qu’après leur adhésion au système », a annoncé Réda Abdel-Qader, premier sous-secrétaire du ministère des Finances et chef de l’Autorité égyptienne des taxes, dans un communiqué de presse publié le 14 décembre. Pour leur part, les exportateurs ont exigé un délai d’au moins 3 mois pour s’adapter et rejoindre le nouveau système. « La plupart des entreprises expor­tatrices ne connaissent rien du nouveau sys­tème de facturation. Par conséquent, le fait de lier l’obtention des subventions à l’exporta­tion à l’adhésion au nouveau système exige que les exportateurs aient le temps d’ajuster leur position en fonction de la nouvelle déci­sion », a déclaré à l’Hebdo un exportateur ayant requis l’anonymat. Cet exportateur n’est pas le seul à ne pas connaître le nouveau sys­tème. Il s’agit notamment d’un propriétaire d’une entreprise opérante dans le domaine des infrastructures et qui offre les services de consultations aux entreprises publiques et privées. « Nous avons lu les nouvelles sur la facture électronique dans les journaux. Il y a vraiment un problème de méconnaissance de ce nouveau système », se plaint l’homme d’af­faires qui a réclamé plus de campagnes de sensibilisation pour l’expliquer au milieu des affaires. Apparemment, les ateliers de travail organisés par l’Autorité des taxes et les réu­nions tenues avec les Chambres de commerce n’ont pas suffi à sensibiliser le milieu des affaires.

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