Une réforme budgétaire est en marche, avec le citoyen comme composante essentielle.
Après avoir réussi la première phase de la réforme de la gestion des finances publiques à travers la rationalisation des dépenses et la consolidation fiscale, le gouvernement égyptien s’engage de plain-pied dans une réforme structurelle au niveau de la budgétisation étatique. Une réforme qui délaisse l’ancienne méthodologie de la budgétisation traditionnelle des lignes budgétaires au profit d’une nouvelle approche de budget basé sur les projets et la performance, ou parfois appelée budget basé sur les résultats (Project and Perfomance Based Budgeting).
Selon un papier publié par la Banque Mondiale (BM), le budget projets/performance, est l’une des approches techniques adoptées par les organisations publiques, afin d’améliorer le système budgétaire, car il encourage les organisations publiques, armées de leurs ressources et activités, à aligner leurs efforts avec le gouvernement pour parvenir à des objectifs communs prédéterminés. Il encourage en même temps ces organisations à gérer l’allocation des ressources avec efficacité. Selon Ahmad Kouchouk, l’adjoint au ministre pour les politiques monétaires, le 6e budget du citoyen comprend les grandes lignes du budget projet/performance qui est un outil efficace pour rationaliser les dépenses publiques qui connaissent un élargissement. Elle sera prochainement devant le parlement et sera publiée dans les détails en coordination avec les ministères.
Par définition, le budget projet/performance est basé sur les résultats. Il s’agit d’un processus budgétaire dans lequel le budget s’articule sur des objectifs prédéfinis et des résultats attendus. Les résultats attendus justifient le besoin en ressources. La réalisation des résultats est plus tard mesurée par des indicateurs de performance.
Le projet est dirigé par un haut comité présidé par le premier ministre, Moustapha Madbouli, impliquant les ministères de la Planification et de la Réforme administrative avec celui des Finances. « Ces deux ministères sont directeurs de cette nouvelle approche. Toute réforme administrative doit dépendre de la réforme de la planification et de la budgétisation; ensuite, le suivi et l’évaluation de la performance », explique Doha Abdel-Hamid, ancienne conseillère auprès du ministre des Finances.
Discussions importantes
Une délégation de haut niveau du ministère de la Planification, des Finances et du comité de la planification et du budget du Conseil des députés avait récemment effectué une visite à la BM et avait rencontré les responsables de l’International Budget Partnership, de l’Open Governement Partnership et l’Institute of Financial Policies. Cette visite avait été organisée par le projet de la réforme économique et de la stabilité dépendant de l’USAID.
La délégation a discuté les stratégies se rapportant aux budgets ainsi que les facteurs qui influencent l’indice de l’Open Budget, publié par l’International Budget partnership. Ont été également débattues les stratégies de préparation des budgets, leurs exécutions, selon les besoins des communautés locales. La délégation a étudié avec les spécialistes de la gouvernance auprès de la BM les planifications stratégiques nécessaires à l’exécution des budgets à moyen terme et les stratégies des revenus à moyen terme de manière efficace ainsi que la gestion des risques financiers. Une grande partie des discussions a été consacrée à la mobilisation des ressources locales à travers l’amélioration de la politique fiscale et la gestion des taxes.
Selon Doha Abdel-Hamid, ancienne conseillère auprès du ministre des Finances, la volonté politique qui est derrière la réforme est un pas positif, mais ce n’est pas suffisant. La vision de l’Egypte 2030 est, certes, un cadre d’actions, mais élargi; il faut des stratégies avec des projets et des objectifs spécifiques au niveau des ministères et des organismes gouvernementaux. « Le projet a été initié par le haut de l’échelle, c’est-à-dire le gouvernement, mais il faut parallèlement renforcer les capacités des administrations, des communautés et experts locaux. Il faut diagnostiquer les problèmes non seulement de l’appareil administratif de l’Etat au niveau central, mais également local, pour avoir une idée correcte de leurs priorités et le genre de projets qui leur conviennent pour parvenir aux résultats préconçus », explique Abdel-Hamid.
La formulation des budgets basés sur les projets et la performance n’est donc pas facile et requiert une rigueur et des cibles prédéterminées. Mais surtout, il est nécessaire d’apprendre les leçons de ceux qui nous ont précédés dans leur application .
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