Après deux ans d’étude, le nouveau projet de loi sur les banques sera enfin débattu par les députés à la fin de ce mois. « Cette loi s’inscrit dans le cadre des réformes législatives entre­prises par le gouvernement égyptien pour s’adapter au développement des services ban­caires, des systèmes de paiement et de la techno­logie financière », a déclaré le gouverneur de la Banque Centrale d’Egypte (BCE), Tareq Amer, à l’issue de la réunion du comité ministériel économique, tenuerécemment afin de présenter le projet au Conseil des ministres. Et d’ajouter que la BCE a discuté le projet de loi avec les parties concernées et le gouvernement.

En mai 2017, ce projet de loi, préparé par la BCE, avait suscité un vif débat et soulevé une large opposition de la part des acteurs sur le marché, surtout l’Union des banques d’Egypte. La version initiale du projet comprenait des clauses jugées « surprenantes » se rapportant notamment à la concentration des pouvoirs dans les mains du gouverneur de la BCE, ainsi qu’à la nomination des dirigeants des banques et l’augmentation des capitaux. Mais la ver­sion finale du projet a réglé la majeure partie de ces problèmes. Au niveau de la nomination des dirigeants des banques publiques et pri­vées, la nouvelle version du projet de loi n’a pas limité le mandat des directeurs de banques. L’ancienne version avait limité le mandat des dirigeants bancaires à 3 ans renouvelables une seule fois. « La nouvelle réglementation exige l’approbation de la Banque Centrale avant la nomination des responsables des banques, afin de s’assurer qu’ils respectent les critères fixés par le conseil d’administration de la BCE. Le projet oblige aussi chaque banque à mettre en oeuvre une politique interne efficace de gouver­nance et de contrôle interne », annonce un responsable de la BCE à l’agence MENA ayant requis l’anonymat.

Consolider la situation financière

Au niveau du capital, la nouvelle version du projet exige des banques une hausse plus grande de leur capital afin de consolider leurs positions financières. Les banques doivent augmenter les capitaux de 500 millions de L.E. dans la loi actuelle à 5 milliards de L.E. Pour se conformer à la loi, les banques ont un délai de 3 ans. La version initiale du projet exigeait un montant de 1,5 milliard avec un délai d’un an.

Le journal économique Al-Mal a examiné les bulletins financiers de 33 banques opérant en Egypte pour faire le point sur le montant de leurs capitaux afin de savoir si elles peuvent s’adapter à la nouvelle loi. L’enquête a montré que seules 6 banques respecteraient les nou­velles clauses du projet de loi en matière de capital. La liste comprend les deux grandes banques publiques: la Banque nationale d’Egypte (NBE) (35 milliards de L.E.) et la Banque Misr (15 milliards de L.E.) ainsi que 4 banques privées, à savoir la CIB (14,8 mil­liards de L.E.), la QNB (9,7 milliards de L.E.), Arab African Bank (AIB) (600 millions de dollars) et Arab African International Bank (500 millions de dollars). « Quant aux autres banques, leurs capitaux sont inférieurs à 5 milliards de L.E. Mais elles peuvent augmen­ter leurs capitaux en se servant des bénéfices non distribuées », selon l’enquête d’Al-Mal publiée le 23 mai.

Pour sa part, Mohamad Abdel-Al, membre du conseil d’administration de la Banque du Canal de Suez, assure que « l’augmentation des capitaux des banques est devenue une nécessité à l’heure actuelle pour répondre aux normes de Bâle 4. Il existe de nombreuses façons d’augmenter le capital, notamment l’utilisation des bénéfices non distribués ou l’injection directe de capitaux par les action­naires de la banque. Pour les banques qui ne peuvent pas opter pour ces deux alternatives, elles n’ont d’autres choix que de vendre à un investisseur stratégique ou de fusionner avec d’autres banques », renchérit-il. En ce qui concerne les sociétés de change, la version actuelle du projet de loi stipule une augmenta­tion du capital de 5 millions de L.E. actuelle­ment à 25 millions de L.E. (la version initiale avait proposé une augmentation du capital à 20 millions de L.E.). Malgré l’augmentation du capital à ce niveau plus élevé, le département des sociétés de change au sein de l’Union des chambres commerciales n’a entrepris aucune réaction. « Les sociétés n’ont pas vu cette loi et personne ne nous a invités à discuter les clauses du projet. Donc, nous allons attendre son approbation par le parlement pour prendre la bonne décision », souligne Aly Al-Hariri, du département des sociétés de change au sein de l’Union des chambres commerciales. Et d’ajouter que l’ex-gouverneur de la BCE, Farouq Al-Oqda, avait proposé l’augmentation du capital des sociétés de change de 1 à 10 millions de L.E. « Mais ce montant a été réduit à 5 millions de L.E. après le débat au parle­ment », renchérit-il.

Enfin, la version finale a introduit deux clauses importantes: la première exige la créa­tion d’un comité de stabilité financière dirigé par le premier ministre. Elle vise à maintenir la stabilité du système financier égyptien et à coordonner les efforts pour éviter et gérer les crises financières. « Le nouveau comité com­prend le gouverneur de la Banque Centrale d’Egypte, le ministre des Finances et le prési­dent de l’Autorité de surveillance financière », affirme le projet de loi.

Quant à la deuxième clause, elle exige la réorganisation du Conseil de coordination chargé de développer le mécanisme de coordi­nation de la politique monétaire et la politique budgétaire du gouvernement. Ce conseil devrait comprendre des représentants du gou­vernement, de la Banque Centrale et un cer­tain nombre d’experts. Deux clauses considé­rées comme importantes pour protéger l’éco­nomie égyptienne des chocs financiers inter­nationaux .