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Questions autour de la taxe immobilière

Amani Gamal El Din, Mardi, 28 août 2018

Le ministre des Finances, Mohamad Maeit, a annoncé le report au 15 octobre du délai de paiement de la taxe immobilière. Un manque de clarté persiste toutefois, notamment sur les modalités de calcul et les démarches exactes à suivre par les contribuables. Reportage.

Questions autour de la taxe immobilière
Les recettes de la taxe immobilière ont connu une hausse, atteignant 3 milliards de L.E. en 2017-2018, contre 1,992 milliard en 2016-2017.

Deux semaines après la décision prise par le ministre des Finances, Mohamad Maeit, de reporter au 15 octobre, au lieu du 15 août, le versement de la taxe foncière, les ménages égyptiens continuent de s’interroger sur certaines modalités et les démarches exactes à suivre.

Ceci bien que le situation se soit un peu calmée, lorsque le ministre des Finances a décidé, le 9 août, de prolonger le délai de paiement de la taxe immobilière. Dans le communiqué de presse du ministère des Finances, la raison de ce prolongement est « l’accumulation des contribuables devant les bureaux ». En effet, de nombreux Egyptiens s’étaient pressés dans les bureaux à la dernière minute pour payer la taxe dans les délais et éviter une amende.

La taxe immobilière a alimenté un débat houleux au sein des familles au cours des dernières semaines. D’interminables discussions ont lieu entre les contribuables qui font la queue depuis 8h le 9 août devant l’administration fiscale de Lazoghli, au centre-ville cairote. L’incompréhension règne concernant les sommes à payer et les démarches à suivre pour s’acquitter correctement de la taxe.

Des voix s’élèvent revendiquant plus de clarté. Une certaine euphorie s’est donc installée lorsque des rumeurs avaient couru sur la présence du ministre des Finances, Mohamad Maeit, sur les lieux. « Le prolongement du délai est une décision raisonnable pour légaliser la situation et faciliter les procédures de paiement », relève Waël Abdel-Wahab, avocat de l’un des contribuables présents sur les lieux.

Le ministre des Finances avait tenu à trancher plus tôt la controverse liée à la constitutionalité de la loi sur les impôts immobiliers, évoquant la décision prise à cet égard par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) en 2002. Celle-ci avait, en effet, imposé une taxe immobilière sur les unités de logement non lucratives. Le ministre avait par ailleurs clarifié que la loi a été promulguée en 2008 et amendée en 2013, et qu’elle est appliquée depuis cette date. Partant, la taxe doit être payée depuis la date d’application, soit sur les 5 dernières années. Tout retardataire sera passible d’une amende comprise entre 1 000 et 5 000 L.E. et son unité de logement sera confisquée.

Incompréhension générale

Bien que les textes de la loi soient clairs et des formulaires de questions/réponses disponibles sur le site de l’Organisme des impôts immobiliers, il n’en demeure pas moins que l’absence d’une stratégie de communication entre les autorités et les citoyens s’est avérée problématique. « Aucune notification ne nous a été transmise. Pourquoi ne pas avoir informé les citoyens beaucoup plus tôt à travers les bulletins d’informations par exemple ? », se demande Mahmoud Gamaleddine, général de police à la retraite. Selon Mohamad Kamel, agent d’audit, le problème est en partie sociétal, car c’est une tradition que les Egyptiens ignorent les questions relatives aux taxes et attendent la dernière minute pour verser ce qui leur est dû. D’autres sont plus consciencieux. « J’ai également des clients propriétaires de logements et de locaux de commerce qui paient leurs taxes depuis qu’ils ont reçu l’avis d’imposition en 2013 », explique Kamel.

D’autres difficultés viennent s’ajouter à tout cela, comme l’incompréhension des méthodes de calcul de la taxe. « Il y a de la tension, parce que les gens ne comprennent pas et n’arrivent pas à calculer leur taxe », indique Omar Al-Mennawy, analyste auprès de CI Capital et chargé du dossier de l’immobilier. Et d’ajouter qu’il y a plusieurs modes de calcul. Certains calculs donnent la somme de 120 pour un logement de plus de 2 millions de L.E. D’autres modes de calcul donnent un chiffre aux alentours de 6 000 L.E. pour la même unité.

Certains propriétaires se plaignent de ne pas avoir reçu d’avis d’imposition, tandis que d’autres demandent à cesser les surévaluations. Gamalat Abdel- Aal, propriétaire d’un immeuble à Al-Tagammoe Al-Khamès, se demande pourquoi elle a reçu un avis d’imposition de 14 000 L.E. alors que celui de sa voisine est seulement de 6 000 L.E. « C’est injuste que je paie d’un seul coup 70 000 L.E. si on calcule les arriérés depuis 2013 », s’exclamet- elle. Nermine Assaad, responsable auprès du Département des relations publiques auprès de l’Organisme des impôts de Lazoghli, admet qu’il est tout à fait possible que des erreurs, même nombreuses, aient eu lieu et indique que, dans ce cas-là, il faut faire appel. Une fois l’appel soumis, le versement est dû à la fin de l’année.

Enfin, citons l’état souvent détérioré des édifices de l’Organisme des impôts, qui n’aide pas le processus de versement des taxes. Ceux-ci ne sont, en effet, guère électroniques et travaillent encore selon les méthodes très anciennes, que ce soit au niveau des archives ou de la documentation, ou encore du recensement et de l’évaluation.

Communication transparente

Il est nécessaire qu’avant la date butoire du 15 octobre, l’Etat mène une large campagne de communication pour que les citoyens comprennent que la taxe immobilière n’est pas un luxe, mais qu’elle fait partie des politiques fiscales de chaque pays et constitue l’une des sources du financement public. Kamel indique dans ce contexte que dans certains pays occidentaux, les propriétaires incapables de verser l’impôt se retrouvent obligés de vendre leur logement. « Les recettes de la taxe immobilière seront orientées vers le développement local et les réformes », a indiqué Maeit dans un communiqué de presse.

Les citoyens ont donc le droit de s’attendre à une amélioration des services publics en contrepartie. Il incombe dès lors à l’Etat de communiquer de manière transparente avec les citoyens sur les réformes qui seront engagées à l’avenir. Et ce, d’autant plus que selon Samia Hussein, directrice de l’Organisme des impôts fonciers, citée par le journal Al-Masry Al-Youm, les recettes de la taxe foncière ont connu une hausse graduelle au long des dernières années. Elles ont, en effet, atteint 3 milliards de L.E. en 2017-2018, contre 1,992 milliard en 2016- 2017.

Recensement des unités de logement depuis 2008

La loi sur la taxe immobilière régularise le paiement des impôts sur les logements des particuliers (surtout la résidence principale) et sur d’autres types d’installations immobilières, que ce soit des installations touristiques ou des logements destinés aux usages industriels, commerciaux ou administratifs. La loi prévoit également plusieurs cas d’exonération.

Conformément à la loi, seuls les propriétaires (et non pas les locataires) de logements de résidence principaux dont la valeur est supérieure à 2 millions de L.E. doivent payer des impôts à hauteur de 120 L.E. par an, selon le communiqué de presse du ministère des Finances. Un montant qui évolue graduellement en fonction de l’augmentation de la valeur de la propriété et qui est calculé sur 10 % de la valeur locative cadastrale.

Si le contribuable prouve son incapacité financière, c’est la trésorerie de l’Etat qui assume le paiement de la taxe. Lorsqu’une personne possède plus d’une propriété, l’une est exemptée de la taxe. Il existe par ailleurs d’autres cas d’exemption, comme les locations anciennes ou les appartements dont les finitions sont toujours en cours. Sont également exemptés les immeubles des services publics et étatiques ainsi que les lieux sacrés et les terrains non exploités.

Taxe sur les villas et les chalets

De plus, une taxe est également imposée sur toutes les villas et les chalets dans les villes côtières et les stations balnéaires, qui sont évalués selon le prix du terrain et l’emplacement. « Les opérations de recensement des différents types d’unités sur toute la République ont lieu depuis 2008, au moment de la première version de la loi, avant qu’elle ne soit amendée en 2013 », affirme Nermine Assaad, responsable auprès du département des relations publiques à l’Organisme des impôts de Lazoughli. Elle ajoute que les équipes d’évaluateurs sont composées d’un représentant de l’organisme et d’une personne travaillant auprès du gouvernorat ou de la municipalité et, parfois, d’un courtier travaillant dans les quartiers.

Samia Hussein, directrice de l’Organisme des impôts fonciers, a déclaré dans un entretien accordé au quotidien Al-Masri Al-Youm que 27 millions 730 000 logements ont été recensés, ainsi que 18 847 installations industrielles.

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