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Fonds détournés: Absence de volonté politique

Karim Hafez, Dimanche, 31 mars 2013

Le gouvernement égyptien a fait preuve de laxisme dans la récupération des biens usurpés par les figures de l’ancien régime. Les banques étrangères attendent les verdicts de la justice pour rétrocéder ces fonds à l’Egypte.

Mubarak
L'ancien président d'Egypte Hosni Moubarak (Photo: Reuters)

« La passivité du gouverne­ment égyptien et des gou­vernements européens, notamment britannique et suisse, constitue un obstacle majeur pour la récupération des fonds détournés », déclare Ahmad Hossam, avocat à l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), lors d’une confé­rence tenue mercredi 27 mars au Caire. Selon lui, les gouvernements européens ne sont pas disposés à coo­pérer avec l’Egypte pour la récupéra­tion des fonds. En effet, ces gouver­nement « maintenaient de bonnes relations avec le régime de Moubarak et avaient accordé la citoyenneté à certaines figures de l’ancien régime. Faits qui ont tout simplement freiné la coopération ». Un documentaire dif­fusé en septembre dernier par la BBC dévoile que le gouvernement britan­nique a jusqu’alors échoué à geler les fonds de certains anciens membres de l’ancien régime de Moubarak, malgré les nombreuses promesses faites à ce propos. « De nombreuses ONG locales et internationales ainsi que certains médias ont présenté des informations significatives au gou­vernement britannique. Cependant, les responsables ne semblent pas en tenir compte », déclare Nicholas Hildyard, responsable à l’ONG Corner House, siégeant à Londres, durant la conférence de presse portant sur « la récupération des fonds détournés ».

Le gouvernement britannique a annoncé avoir gelé des fonds égyp­tiens pour un total de 85 millions de livres sterling (environ 133 millions de dollars). Ces fonds appartiennent à 19 personnalités égyptiennes, dont l’ancien président et ses 2 fils. Plusieurs figures de l’ancien régime n’ont pas été reconnues coupables dans des procès pour corruption intentés en Egypte.

Selon Hildyard, il est clair que Gamal Moubarak est un actionnaire principal dans des compagnies telles que Bullion Co. Limited basée à Chypre, Medinvest basée au Royaume-Uni et EFG-Hermes Private Equity. Conformément à un rapport publié par Corner House, intitulé « A la recherche désespérée de Gamal », des capitaux privés comme ceux de Bullion Co. Limited auraient été employés par Gamal Moubarak ainsi que d’autres figures de l’ancien régime pour blanchir des fonds, afin de dissimuler le montant des fonds détournés.

Les activités de ces compagnies sont méconnues, et certaines d’entre elles n’ont aucun investissement offi­ciel. « Si les autorités commencent à mener des investigations sur ces com­pagnies, il est certain qu’elles abouti­ront à des résultats conséquents », annonce Hildyard.

Les réclamations au sujet des fonds égyptiens détournés semblent impos­sibles à mettre en place concernant EFG-Hermes Private Equity, l’une des filiales de la grande banque d’in­vestissement EFG-Hermes Holding Company. A l’issue de la révolution de 2011, la compagnie n’a eu aucun problème à admettre que le fils de Moubarak possédait 18 % des actifs de la compagnie.

Ossama Diab, chercheur auprès de l’EIPR, donne l’exemple réussi du Nigeria dans la récupération des fonds détournés. Après la mort de l’ancien dictateur Sani Abacha, la détermination des autorités nigé­riennes ainsi que des bureaux d’ex­pertise juridique suisses ont permis la récupération de fonds estimés à 500 millions de dollars. Mais le cas de l’Egypte semble différent.

Une loi défaillante

La loi égyptienne de récupération des fonds est elle-même un obstacle face à la récupération de ces fonds. Elle « pardonne » aux investisseurs condamnés à condition qu’ils rem­boursent les sommes accumulées illé­galement. Selon Diab, cette loi per­met aux figures de l’ancien régime de conserver les fonds détournés en échange du remboursement d’une infime partie du montant total.

En 2012, le gouvernement égyptien a lancé une initiative destinée aux investisseurs qui ont fui le pays. L’initiative en question proposait la mise en place d’un arbitrage pour annuler les verdicts émis par contu­mace et aboutir à une « réconcilia­tion » totale. En février 2013, le gou­vernement a proposé des amende­ments pour assouplir la loi sur les investisseurs. Le nom de l’ancien ministre de l’Industrie, Rachid Mohamad Rachid, a alors été retiré de la liste des personnes recherchées après avoir remboursé environ 2,2 millions de dollars, soit 15 millions de L.E. qu’il était accusé d’avoir détourné.

L’avocat Ahmad Hossam appelle les gouvernements étrangers à recon­naître la difficulté de collecter des preuves criminelles sur les figures de l’ancien régime, en raison de la com­plexité du système judiciaire égyp­tien. Il demande que des investiga­tions soient menées sans attendre les verdicts de la justice égyptienne, trop politisée.

Le gouvernement britannique a à maintes reprises annoncé qu’il avait besoin des verdicts des tribunaux égyptiens comme condition première pour coopérer dans la récupération des fonds usurpés.

Cependant, le gouvernement bri­tannique a annoncé en septembre la mise en place de British Task Force, un organisme conçu pour travailler en coopération avec le gouvernement égyptien, afin de rassembler des preuves concernant les fonds détour­nés par les figures de l’ancien régime et les restituer à l’Egypte.

La Cour égyptienne de cassation a récemment ordonné le rejugement de l’ancien ministre du Pétrole, Sameh Fahmi, et l’homme d’affaires Hussein Salem dans le procès de l’exportation du gaz naturel vers Israël, alors que les deux ont été condamnés à 15 ans de prison.

De nombreuses figures de l’ancien régime ont été acquittées dans des procès de corruption tels l’ancien ministre du Tourisme, Zoheir Garana, et l’ancien ministre du Logement, Ahmad Al-Maghrabi. En plus de Safouat Al-Chérif et Zakariya Azmi, de nombreuses figures de proue du Parti National Démocrate sont égale­ment sorties de prison.

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