Une taxe sur la Valeur ِِAjoutée (TVA) de 13 % entrera en vigueur en octobre prochain, puis passera à 14 % lors de la prochaine année fiscale, selon le ministère des Finances. Le parlement a en effet approuvé la semaine dernière la loi sur la TVA proposée par le gouvernement, mais avec quelques modifications minimes comme une hausse du nombre de produits et services exemptés, qui passent de 52 à 56 articles.

Ces changements ont été débattus pendant plusieurs semaines, lors desquelles des dizaines de députés ont réfuté le taux de taxe proposé par le gouvernement, appelant à un taux entre 10 et 12 %, afin de contenir l’inflation. Un groupe de députés a boycotté la session générale du parlement après l’approbation initiale du projet de loi. Un compromis a été atteint la semaine dernière après que le ministre des Finances, Amr Al-Garhi, avait proposé un taux de 13 % pour l’année fiscale en cours.

Les députés ont en outre rejeté l’imposition de la taxe sur les frais des écoles internationales, les médicaments produits localement et importés, les voitures de passagers pour handicapés, les produits médicaux pour les sourdsmuets et les produits recyclés.

La TVA est censée remplacer la taxe des ventes créée en 2001. « La nouvelle taxe ressemble beaucoup à la taxe des ventes. Les principaux changements concerneront l’extension de la taxe à des services jusque-là exemptés et le passage de 10 à 13 % », indique Rami Orabi, économiste auprès de Mubasher Financial Services.

Le gouvernement vise par la TVA à accroître les recettes fiscales et combler le déficit budgétaire. Le ministre des Finances prévoit que la TVA rapportera au Trésor 172,3 milliards de L.E. (19 milliards de dollars) en 2016/17 représentant 40 % des recettes fiscales, contre 122 milliards de L.E. (14 milliards de dollars) de recettes pour la taxe sur les ventes prévues pour 2015/16.

La TVA semble aussi indispensable pour que l’Egypte obtienne un prêt du Fonds Monétaire International (FMI). Chris Jarvis, chef de la mission du FMI en Egypte, a salué la décision du gouvernement d’appliquer la TVA. « La TVA est une taxe moderne et efficace. Elle augmentera les revenus du gouvernement et diminuera le déficit budgétaire. Elle permettra aussi au gouvernement de collecter plus de taxes des plus aisés et de fournir plus de ressources aux dépenses sociales pour les plus vulnérables », dit-il.

La loi est partie du programme de réforme présenté au FMI pour obtenir un financement de 12 milliards de dollars sur trois ans, conclu avec l’institution internationale en août. L’Egypte avait conclu un accord de financement de 3 milliards de dollars avec la Banque mondiale en décembre, mais ne recevra la première tranche qu’après l’approbation par le parlement de la TVA.

Produits plus chers

La principale crainte avec l’application de la TVA est une hausse de l’inflation et des prix pour les pauvres, puisqu’il s’agit d’une taxe régressive imposée à la consommation. Ainsi, les consommateurs paieront sans doutes plus cher les produits, et surtout les services, jusqu’à présent en majorité exemptés de la taxe sur les ventes. Seuls 17 services sont actuellement soumis à la taxe sur les ventes. Avec la nouvelle loi, tous les services seront taxés à l’exception des bibliothèques, des musées, des arts et des médias, des services agricoles, des syndicats et des ONG, ainsi que les services de pompes funèbres.

La liste des exemptions des marchandises s’étend aux produits alimentaires de base, produits laitiers et laits pour enfants. Des produits exemptés des taxes de vente seront soumis à la TVA comme les végétaux importés, les produits dérivés du blé importés et les opérations cosmétiques.

« L’inflation va augmenter de 1 à 1,5 % à cause de la TVA », estime Rami Orabi. « L’effet sur l’inflation ne sera pas considérable vu qu’il s’agit d’une hausse en une seule fois. Mais l’inflation va connaître une hausse plus importante pour d’autres raisons », estime-t-il.

La dévaluation de la livre face au dollar reste la raison essentielle qui poussera l’inflation à la hausse. L’inflation en Egypte est en hausse depuis avril, à cause de la dévaluation de la livre égyptienne face au dollar de 14 % en mars.

Le taux d’inflation annuel a atteint 14,8 % en juin contre 12,9 % en mai, son niveau le plus haut depuis 30 mois. L’inflation annuelle est restée fixe en juillet par rapport aux mois précédent, mais la hausse est importante par rapport aux 8,3 % en juillet de l’année passée, selon l’Organisme de mobilisation et de statistiques (CAPMAS).

Alors que le taux officiel du dollar est inférieur à 9 L.E. sur le marché noir, il s’échange à 12,8 L.E. Une dépréciation officielle est prévue avant la fin de l’année. L’Egypte étant un importateur net, même des produits alimentaires, voire d’équipements et de machineries utilisés dans la production industrielle, les prix continuent d’augmenter sur le marché. Les consommateurs devront donc assumer la hausse des prix dues à la hausse du dollar, la nouvelle taxe et la baisse des subventions à l’énergie. « Puis sur le moyen terme, l’inflation va augmenter. Dans six mois à un an, le taux de change se stabilisera et l’inflation baissera », estime Rami Orabi.