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Finance islamique: Cafouillage gouvernemental autour des soukouk

Dahlia Réda, Lundi, 14 janvier 2013

Le projet de loi autorisant l’utilisation des soukouk à des fins publiques ou privées divise le gouvernement. Au final, pas moins de trois projets sont aujourd’hui examinés par le Conseil consultatif.

Finance islamique
Le Conseil consultatif devra bientôt approuver la loi sur les soukouk. (Photo: Reuters)

La semaine dernière, l’Académie de recherche islamique a émis une forte opposition contre le projet de loi des soukouk, présenté par le gouvernement. Grosso modo, le texte autorise le gouvernement et le secteur privé à souscrire des emprunts via des financements islamiques, c’est-à-dire charia-compatible. C’est ce qu’on appelle les soukouk.
Si l’Académie de recherche assure que le projet de loi ne va pas à l’encontre du Coran, elle met en garde contre la trop grande ouverture laissée aux investissements étrangers. En effet, le projet de loi ne limite pas l’apport d’investissements étrangers, ce qui pourrait amener par exemple à ce qu’un aéroport égyptien soit détenu en majorité par des étrangers et non par l’Etat.
Face à cette critique frontale et inattendue, l’ancien ministre des Finances et le Parti Liberté et Justice (PLJ) se sont mutuellement rejeté la faute. Cette opposition de l’Académie de recherche islamique n’est, en réalité, qu’un épisode de la longue série à suspense des soukouk.

Trois versions

Introduit par le ministère des Finances, le projet de loi divise le gouvernement. Il en existe, à l’heure actuelle, 3 formes différentes. La première a été introduite par l’ancien ministre des Finances, Momtaz Al-Saïd. Elle porte en grande partie sur la possibilité d’utiliser les soukouk publics ou souverains (servant à combler le déficit budgétaire). Cette version du projet a connu une forte opposition au sein du PLJ.
Conséquence directe : Momtaz Al-Saïd a été limogé puis remplacé par Al-Morsi Hégazi lors du dernier remaniement. Cette dernière figure, experte en finance islamique, semble rassurer le parti au pouvoir. « Je suis sûr que le nouveau ministre des Finances, Al-Morsi Hégazi, saura se montrer raisonnable », expliquait ainsi Ahmad Al-Naggar, membre du comité économique auprès du PLJ et responsable du dossier des soukouk.
Quoi qu’il en soit, une nouvelle version du texte a d’ores et déjà été formulée par le PLJ. Elle porte à la fois sur les soukouk publics et les soukouk privés. Enfin, une troisième version du texte a été présentée, elle, par l’autorité de supervision financière. Elle porte uniquement sur le financement des entreprises par le biais des soukouk.
Ces trois projets de loi ont été présentés pour la première fois le 12 janvier devant le comité économique du Conseil consultatif. Logiquement, le projet susceptible d’être adopté serait celui du PLJ. Ce projet s’appuie sur les réflexions de Hussein Hamed Hassan, personne politique ayant déjà élaboré des lois sur les soukouk dans plusieurs pays du monde, dont les plus importants sont la Malaisie et la Turquie. Le projet a été développé avec le parti salafiste Al-Nour.

Vers plus de privatisation

Dans cette histoire de soukouk, la problématique majeure n’est pas la charia-compatibilité, mais le risque de privatisation que laissent encourir les différents projets. En effet, les secteurs qui pourraient être intéressés par ce type de financement sont ceux qui subissent aujourd’hui les plus grands déficits budgétaires. Or, ils concernent les établissements publics comme les écoles, les hôpitaux, l’électricité, ou encore les moyens de transport comme les trains ou les services publics. Aujourd’hui détenues par l’Etat, ces différentes institutions pourraient être déstabilisées par le système des soukouk.
C’est ce que pense Waël Gamal, analyste économique. « Cette expérience s’est appliquée dans un grand nombre de pays, tel l’Angleterre. Là-bas, l’Etat a décidé de privatiser le train. Résultat : au fil des années, la qualité du service s’est détériorée et le coût des billets a augmenté. En Egypte, le consommateur qui sera accablé de nombreuses hausses de prix ne pourra jamais supporter ces fardeaux », explique-t-il.

Perte de souveraineté

L’autre risque qui découle d’une possible privatisation massive est une perte des actifs de l’Etat au profit de détenteurs étrangers. En effet, le premier texte de loi présenté par le ministère des Finances sous l’égide de Momtaz Al-Saïd donnait droit aux investisseurs étrangers à l’hypothèque pour un long terme, variant entre 40 et 60 ans, ainsi que le droit d’usage des actifs publics sans exceptions ni régulations.
Pour Ahmad Al-Naggar, membre du comité économique du PLJ (voir encadré), ce projet de loi, en permettant aux actifs publics de combler leurs déficits budgétaires grâce aux apports étrangers, ouvre la porte à une perte de contrôle de ces actifs. Ceux-ci pourraient ne plus être détenus en majorité par l’Etat, mais par des étrangers.
La parole finale sera donnée par le comité économique du Conseil consultatif, qui aura pour difficile mission de fusionner les trois versions de projets de loi. « Cela créera une loi finalement consensuelle qui représentera l’unanimité et l’harmonie sociale », souhaite Al-Naggar. Mais vu les combats qu’engendrent les soukouk, rien n’est moins sûr.

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