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Quelle valeur aux avis consultatifs ?

Maha Salem , Mercredi, 24 juillet 2024

Les verdicts de la CIJ, une carte pression ?

Quelle valeur aux avis consultatifs ?

La Cour Internationale de Justice (CIJ) exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats (compétence contentieuse) et donne des avis consultatifs sur les questions d’ordre juridique que lui posent les organes des Nations-Unies et les institutions spécialisées, dûment autorisés à le faire (compétence consultative).

Conformément au paragraphe premier de l’article 96 de la Charte des Nations-Unies, « l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la CIJ un avis consultatif sur toute question juridique ». Une procédure consultative est introduite devant la CIJ par le moyen d’une requête pour avis consultatif adressée par le secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies ou le directeur ou secrétaire général de l’institution requérante. Selon le paragraphe 2 de l’article 96, tous les autres organes de l’organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l’Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité.

Contrairement aux arrêts, les avis consultatifs de la Cour n’ont pas d’effet contraignant. Il appartient aux institutions ou organes internationaux qui les ont demandés de décider, par les moyens qui leur sont propres, de la suite à réserver à ces avis. Dénués d’effet obligatoire, les avis consultatifs de la Cour n’en possèdent pas moins une haute valeur juridique, ainsi qu’une grande autorité morale. Ils constituent souvent un instrument de diplomatie préventive et ont des vertus pacificatrices. Les avis consultatifs contribuent également, à leur manière, à l’éclaircissement et au développement du droit international et, par ce biais, au renforcement des relations pacifiques entre les Etats.

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