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Principaux points de l'accord

Mercredi, 16 décembre 2015

Ambition

L’objectif de l’accord est de conte­nir la hausse moyenne de la tempéra­ture de la planète « nettement en dessous de 2°C » en 2100 par rap­port à l’ère pré-industrielle et de « poursuivre les efforts » pour la limiter à 1,5°C. Pour ce faire, les signataires s’efforceront d’atteindre « aussitôt que possible » un pic d’émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (GES), étant entendu que ce « plafonnement impose des réductions plus fortes des émissions des pays développés et prendra plus de temps pour les pays en développe­ment ». Ils se fixent pour but d’at­teindre ensuite, dans la seconde moi­tié du siècle, par une « réduction rapide » des GES, « un équilibre » entre les émissions et l’absorption du CO2 par les « puits de carbone » que sont, par exemple, les forêts.

Engagements

Chaque signataire s’engage à éla­borer, communiquer et exécuter des plans nationaux de réduction de ses émissions de GES. Ces contributions ne pourront être révisées qu’à la hausse. Elles devront refléter les « responsabilités différenciées et les capacités respectives » des diffé­rentes parties et tenir compte des « circonstances nationales ». Les pays développés sont invités à mon­trer la voie. Ils accorderont de nou­velles ressources financières et des transferts de technologie aux pays en développement.

Révision à la hausse des engagements

Chaque pays signataire devra com­muniquer tous les 5 ans un plan de réduction des GES, tenant compte d’un bilan au niveau mondial des résultats des efforts effectués. Le premier bilan global aura lieu en 2023. Il sera ensuite effectué tous les 5 ans. La décision annexée prévoit l’organisation en 2018 d’un « dialo­gue de facilitation entre les parties » pour faire le point sur les efforts collectifs.

Adaptation

Les signataires reconnaissent que l’adaptation au réchauffement clima­tique est un problème mondial auquel tous doivent faire face et un « élément-clé de la riposte plané­taire à long terme » à ses consé­quences, en particulier dans les pays en développement les plus exposés. Ils reconnaissent également l’impor­tance d’un soutien international aux efforts d’adaptation de ces pays. Un bilan mondial sera effectué tous les 5 ans.

Financements

Les pays développés s’engagent à fournir des ressources financières pour aider les pays en développe­ment dans leur politique de réduction de leurs émissions et d’adaptation. Le chiffre de 100 milliards de dollars par an que les pays développés se sont engagés à mobiliser d’ici 2020, lors de la conférence de Copenhague en 2009, n’est mentionné que dans la décision. Ce montant y est considéré comme un « plancher », à partir duquel un nouvel objectif devra être défini avant 2025.

Pertes et préjudices

Les signataires reconnaissent l’im­portance d’éviter, de minimiser et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets négatifs du changement climatique. Ils conviennent de mettre en oeuvre le « mécanisme internatio­nal de Varsovie sur les pertes et dommages », décidé en décembre 2013 par la COP19. Cette structure dotée d’un comité exécutif sera char­gée de faciliter et coordonner les mesures de compensation des dom­mages irréversibles subis par les pays les plus exposés.

Transparence et vérification

Pour « renforcer la confiance mutuelle » et garantir le respect des engagements, un processus d’éva­luation, de comptabilisation et de vérification des résultats des poli­tiques, des fonds versés et de leur utilisation est mis en place. Chaque pays devra régulièrement fournir des informations sur ses émissions, sur leur absorption par les « puits de carbone » et sur la réalisation de leurs plans nationaux.

Transferts de technologie

Les signataires s’engagent à facili­ter les transferts aux pays en déve­loppement de technologies suscep­tibles de contribuer à la décarbona­tion de l’économie et à l’adaptation. « Toutes les parties devraient coopé­rer pour renforcer la capacité des pays en développement à mettre en oeuvre cet accord », stipule égale­ment le texte.

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